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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Approche «sans superflu»
Communication «sans superflu»
Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Publications sans superflu et prestation des services
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Variable superflue
épandage

Vertaling van "l'amendement est superflu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Publications sans superflu et prestation des services [ Publications sans superflu et prestation des services - Guide de planification des documents d'information ]

Publishing in a no frills service-oriented environment [ Publishing in a no frills service-oriented environment - A guide on planning information products ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer




régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


communication «sans superflu»

no frills communication




amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la proposition visant à ajouter les phrases « sans la portée générale de ce qui précède », je dirais que l'amendement est superflu.

With respect to the proposal to add the phrase ``without the generality of the foregoing,'' I would say this amendment is not necessary.


À mon avis, cet amendement est superflu.

In my view, that makes the amendment superfluous.


Je le répète, l'amendement est superflu.

Again, I say the amendment is superfluous.


L'amendement est superflu parce qu'il ne fait qu'indiquer que le ministre doit suivre ses propres directives.

The amendment adds nothing, because it says only that the minister must follow his or her own guidelines.


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- (DE) Monsieur le Président, l’adoption du paragraphe 43 rend l’amendement 15 superflu.

– (DE) Mr President, acceptance of paragraph 43 makes Amendment 15 unnecessary.


- (DE) Monsieur le Président, cet amendement est superflu dès lors que nous avons introduit, avec la deuxième phrase de l'amendement 24, une disposition applicable en cas d'opposition.

– (DE) Mr President, this amendment is redundant, as sentence 2 of Amendment No 24 makes provision for the eventuality of an appeal at law.


Monsieur le Président, je voudrais remercier la Commission d'avoir présenté cette communication "filière bois", féliciter le rapporteur et le remercier d'avoir accepté certains de mes amendements au sein de la commission de l'industrie, même s'il trouve maintenant mon amendement 5 superflu.

Mr President, I would like to thank the Commission for presenting this communication on the ‘forest-based industry’. I would also like to thank the rapporteur for accepting some of my amendments in the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, even though he sees no need for Amendment No 5, which I presented.


Je partage son souhait, mais l'amendement est superflu, puisque l'article 137(2) du Traité mentionne clairement que les directives à caractère social, y compris celles qui concernent la santé et la sécurité des travailleurs, doivent éviter "d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises".

I have every sympathy with this desire but the amendment is superfluous as Article 137(2) of the Treaty clearly states that "directives in the social field including Health and Safety shall avoid imposing administrative, financial and legal constraints in a way which would hold back the creation and development of SMEs".


Je partage son souhait, mais l'amendement est superflu, puisque l'article 137(2) du Traité mentionne clairement que les directives à caractère social, y compris celles qui concernent la santé et la sécurité des travailleurs, doivent éviter "d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises".

I have every sympathy with this desire but the amendment is superfluous as Article 137(2) of the Treaty clearly states that "directives in the social field including Health and Safety shall avoid imposing administrative, financial and legal constraints in a way which would hold back the creation and development of SMEs".


Le gouvernement est d'avis que cet amendement est superflu, mais il ne s'y oppose pas.

The government position on this is that it would be redundant, but we wouldn't be opposed to that.


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