Vertaling van "l'amendement est adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adopter un amendement
adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]
Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]

enfant adopté
adopted child

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je ne vois personne d'autre qui souhaite s'exprimer au sujet de l'amendement G-1 et nous passons donc au vote (L'amendement est adopté.) (L'article 2 modifié est adopté.) (Les articles 3 à 6 sont adoptés.) (L'article 7 est rejeté.) (L'article 8 est adopté.) (Article 9) Le président: Je vois qu'il y a un amendement à l'article 9, l'amendement G-2.
I'm not seeing any additional speakers on amendment G-1. We'll move to a vote (Amendment agreed to) (Clause 2 as amended agreed to) (Clauses 3 to 6 inclusive agreed to) (Clause 7 negatived) (Clause 8 agreed to) (On clause 9) The Chair: On clause 9, I recognize there are some amendments, specifically amendment G-2.

se félicite de l'adoption d'amendements à la Constitution, y voyant un pas dans la bonne direction, et recommande vivement qu'ils soient dûment mis en application, dans le plein respect des critères de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; souligne parallèlement, toutefois, la réelle nécessité d'une réforme constitutionnelle globale qui transformerait la Turquie en une véritable démocratie pluraliste fondée sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales; salue la volonté affichée par le gouvernement et par l'opposition d'engager une telle réforme et engage le gouvernement à veiller à ce que tous les partis politiques et la société civile soient étroitement associés à l'ensemble du processus constitutionnel; appelle de ses vœux la mise en œuvre de l'ensemble d'amendements constitutionnels adopté; recommande que la Commission de Venise soit également invitée à y participer;
Welcomes the adoption of constitutional amendments as a step in the right direction, and urges their proper implementation with full observance of the standards of the European Convention on Human Rights (ECHR) and of the case law of the European Court of Human Rights; underlines at the same time, however, the pressing need for overall constitutional reform transforming Turkey into a fully fledged pluralistic democracy with the protection of human rights and fundamental freedoms at its core; welcomes the Government’s declared readiness, and that of the opposition, to undertake such reform, and calls on the Government to ensure that all political parties, as well as civil society, are closely involved in the whole constitutional process; calls for the implementation of the constitutional amendment package; recommends that the Venice Commission also be invited to participate;

Comme il ne semble pas y en avoir, je mets l'amendement aux voix (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal]) (L'article 3 modifié est adopté) (L'article 9) Le président: Nous avons ici deux amendements dont l'amendement numéro 3 du Bloc.
If not, I'll call the question (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 3 as amended agreed to) (On clause 9) The Chair: We have two amendments here. We have Bloc amendment 3.

Oui. Il n'y a rien de neuf, mais j'accepterais l'amendement G-16.1 ainsi que l'amendement favorable visant à remplacer le terme « peut » par l'expression « a le droit de » dans les paragraphes 17.1(3) et (4) proposés (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal]) (L'article 104 modifié est adopté) (Les articles 105 à 108 inclusivement sont adoptés) (L'article 109 modifié est adopté) (Les articles 110 à 113 inclusivement sont adoptés) (Article 114) Nous en sommes à l'amendement G-17.
There's nothing new to it, but I will accept G-16.1 and the friendly amendment to replace the word “may” in both proposed subsection 17.1(3) and proposed subsection 17.1(4) with the words “is entitled to” (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 104 as amended agreed to) (Clauses 105 to 108 inclusive agreed to) (Clause 109 as amended agreed to) (Clauses 110 to 113 inclusive agreed to) (On clause 114) We have G-17.

Aucun amendement visant à modifier les limites en vertu du présent article ne peut être examiné avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle le présent protocole a été ouvert à la signature, ni d'un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur d'un amendement antérieur adopté en vertu du présent article.
No amendment of the limits under this Article may be considered less than five years from the date on which this Protocol was opened for signature nor less than five years from the date of entry into force of a previous amendment under this Article.

Je tiens à vous dire que si cet amendement est adopté, cela signifie que les amendements NDP-17 à NDP-21 seront également adoptés. À l'inverse, s'il est rejeté, les amendements suivants que je viens de mentionner le seront aussi, et nous passerons à l'amendement BQ-8.
I want to bring to the committee's attention that the way the amendments are proposed, if the first amendment, NDP-16, carries, then NDP-17 through NDP-21 also carry.

Je demande le vote sur l'amendement G-2.1 (L'amendement est adopté.) (L'article 7 modifié est adopté.) (Les articles 8 à 10 inclusivement sont adoptés.) (Article 11) Nous avons deux amendements sur l'article 11, un à la page 13 de votre programme et l'autre, à la page 13.1.
The proposal would be that the minister prepare a report yearly rather than every three years; and if you look at just to respond to the question page 13.1, which is amendment L-1.1, if we just take it in context, that every five years the minister give an expanded report. The intention of this section, of amendment L-1 on page 13, would be that “the Minister shall prepare”, and other words, “a report briefly” which is what the proposed bill says, “a report briefly” but we're suggesting that every year the minister should report briefly, and that every five years there should be an expanded report that includes the areas addressed within the act at paragraphs 52(1)(a) to 52(1)(d).

Si tous les efforts en ce sens ont été épuisés sans qu'un accord soit intervenu, il faudra, en dernier recours, pour que l'amendement soit adopté, un vote à la majorité des deux tiers des États parties au présent protocole présents à la conférence des parties et exprimant leur vote.
If all efforts at consensus have been exhausted and no agreement has been reached, the amendment shall, as a last resort, require for its adoption a two-thirds majority vote of the States Parties to this Protocol present and voting at the meeting of the Conference of the Parties.

1. Le programme annuel de formation continue, adopté en vertu de l’article 3 de la décision 2000/820/JAI, est considéré comme faisant partie du programme de travail visé à l’article 10, paragraphe 9, point d), sous réserve d’amendements éventuels adoptés conformément aux dispositions de la présente décision.
1. The annual continuing education programme, adopted on the basis of Article 3 of Decision 2000/820/JHA, shall be regarded as the work programme referred to in Article 10(9)(d), subject to any amendments adopted in accordance with the provisions of this Decision.

Si tous les efforts en ce sens sont demeurés vains, l'amendement est adopté en dernier recours par un vote à la majorité des trois quarts des parties présentes et votantes.
If all efforts at consensus have been exhausted, and no agreement reached, the amendment shall as a last resort be adopted by a three‐fourths majority vote of the Parties present and voting.