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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Traduction
Voir le Procès-verbal
épandage

Traduction de «l'amendement de carolyn » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le débat se poursuit sur l’amendement de Carolyn Parrish.

Debate continued on the amendment of Carolyn Parrish.


Mme Carolyn Parrish: Que diriez-vous d'un amendement à l'amiable—«Les coûts ne devant pas dépasser».et fixer un chiffre?

Ms. Carolyn Parrish: How about a friendly amendment—“cost not to exceed”, and put a figure in?


[Traduction] M. Yvon Godin: Monsieur le Président, les députés néo-démocrates votent contre cet amendement. Mme Carolyn Parrish: Monsieur le Président, je vote contre cet amendement.

[English] Mr. Yvon Godin: Mr. Speaker, the members of the NDP will be voting no. Mrs. Carolyn Parrish: Mr. Speaker, I am voting against.


Cependant, le paragraphe (2) a été remplacé par l'amendement de Carolyn Parrish.

However, section (2) has been replaced by Carolyn Parrish's amendment.


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La vice-présidente (Mme Carolyn Parrish): Nous allons passer au vote sur l'amendement G-8a (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal]). La vice-présidente (Mme Carolyn Parrish): On vient tout juste de me souligner que l'amendement a aussi trait à l'amendement G-18a, à la page 131.1, à l'amendement G-35b, à la page 192.3 et à l'amendement G-44a, à la page 221.1, qui figurent dans la liasse.

The Vice-Chair (Mrs. Carolyn Parrish): I'll call the question on G-8a (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Vice-Chair (Mrs. Carolyn Parrish): I've just had it pointed out to me that this also relates to G-18a, page 131.1, G-35b, page 192.3, and G-44a, page 221.1, which are in this package.


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