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Traduction de «l'amendement correspond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness


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Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par dérogation au premier alinéa, lorsque l'entité a, directement ou indirectement, tiré un avantage financier de ladite infraction et lorsque les gains qu'elle a obtenus ou les pertes qui ont pu être évitées en raison de l'infraction peuvent être déterminés, l'amende correspond à un montant au moins égal à cet avantage financier.

By way of derogation from the first subparagraph, where the entity has directly or indirectly benefited financially from that infringement and where profits gained or losses avoided because of the infringement can be determined, the fine shall be at least equal to that financial benefit.


Ses deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le règlement dans sa forme originelle) indiquent la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation.

Its first two digits (at present 00 according to the Regulation in its original form) shall indicate the series of amendments incorporating the most recent major technical amendments made to the Regulation at the time of issue of the approval.


Un sous-amendement doit porter strictement sur l’amendement correspondant (et non pas déroger à son sens) et viser à modifier cet amendement, et non la question originale. Il ne peut déborder du sujet de l’amendement, introduire de nouvelles questions étrangères à celui-ci ou différer de manière substantielle de l’amendement.

Each subamendment must be strictly relevant to (and not at variance with the sense of) the corresponding amendment and must seek to modify the amendment, and not the original question; it cannot enlarge upon the amendment, introduce new matters foreign to it or differ in substance from the amendment.


En outre, l'amendement étendait la liste des peines qui pourraient être imposées par un tribunal sans que l'accusé se voit imposer un casier judiciaire, afin d'y inclure notamment une réprimande sévère, une amende correspondant à un mois de solde de base ou une autre peine mineure.

The amendment also extended the list of punishments that may be imposed by a tribunal without an offender incurring a criminal record, such as a severe reprimand, a fine equal up to one month basic pay or another minor punishment.


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5.3.2. Chaque type homologué reçoit un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 06 correspondant à la série 06 d’amendements) indiquent la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation.

5.3.2. An approval number shall be assigned to each type approved. Its first two digits (at present 06 corresponding to the 06 series of amendments) shall indicate the series of amendments incorporating the most recent major technical amendments made to the Regulation at the time of issue of the approval.


Dans le cadre des lignes directrices pour le calcul des amendes en vigueur depuis 1998, le montant de base de l'amende correspond à une somme forfaitaire qui dépend de la gravité de l'infraction, majorée de 10 % par année d'infraction; les nouvelles lignes directrices instaurent un mécanisme de «droit d'entrée» en vertu duquel le simple fait de participer à une entente coûtera à une entreprise entre 15 et 25 % de son chiffre d'affaires annuel dans le secteur concerné.

Under the fines Guidelines in force since 1998, the starting point of the fine is based on a lump sum, depending on the degree of gravity of the infringement, to which a 10% increase is added per year of infringement. the new Guidelines create a mechanism of a so-called “entry fee”. According to this mechanism, the simple fact that a company enters into a cartel will cost the company 15 to 25% of its annual sales in the relevant sector.


Je sais qu'il va subir le même traitement que tous les amendements que nous vous avons présentés, même si ces amendements correspondent à la majorité des interventions qui ont été faites ici pour nous demander et vous exhorter d'accepter des modifications au projet de loi C-7, mais jusqu'à présent, les seules modifications importantes que vous ayez acceptées sont les amendements du gouvernement, et la plupart du temps, ce ne sont pas des amendements de fond.

I know that it will receive the same treatment as every other amendment we have moved, even though these amendments reflected the view of the majority of witnesses who came here to ask us, and urge you, to accept amendments to Bill C-7, because so far, the only significant amendments that you've have accepted are government amendments, and most of the time, they are not substantive amendments.


5.2. Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01 correspondant à la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 28 février 1989) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation.

5.2. An approval number shall be assigned to each type approved. Its first two digits (at present 01 corresponding to the 01 series of amendments which entered into force on 28 February 1989) shall indicate the series of amendments incorporating the most recent major technical amendments made to the Regulation at the time of issue of the approval.


Les deux premiers chiffres (00 pour la directive dans sa forme initiale) indiquent le numéro d'ordre attribué à la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées à la directive, à la date de la délivrance de la réception.

Its first two digits (00 for the Directive in its original form) shall indicate the series of amendments incorporating the most recent major technical amendments made to the Directive at the time of issue of the approval.


Le sénateur Nancy Ruth : Lorsqu'un navire va de port en port et déverse ses eaux de cale, quel est le rapport entre l'amende généralement imposée et la marge de profit réalisée pour chaque voyage; l'amende correspond à quel pourcentage du profit?

Senator Nancy Ruth: When a ship goes from port to port and is dumping, what is the relationship of the standard fine to the profit margin in making the trip; what percentage of the profit is the fine?


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