Traduction de «l'amendement clarifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clarifiant [ agent clarifiant | agent clarificateur ]
clarifying agent

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les intérêts sur les dépôts et les amendes prévus par le règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs
interest on deposits and the fines provided for in Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure

c)les intérêts sur les dépôts et les amendes prévus par le règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs .
(c)interest on deposits and the fines provided for in Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure .

Cet amendement clarifie la situation en ce qui concerne les mélanges fournis en format unidose (par exemple comprimé) a) qui sont destinés à un usage unique, b) qui sont retirés de l'emballage extérieur directement avant usage et c) lorsque toutes les instructions (et tout l'étiquetage) figurent sur l'emballage extérieur. Cette proposition d'amendement remplace l'amendement 8 du rapporteur à l'article 26, paragraphe 4 bis (nouveau), et corrige une erreur technique.
To clarify the situation where mixtures are involved that are supplied as a single dose, when the product, such as a tablet, (a) is intended only for a single use, (b) is removed before use direct from the outer packaging, and (c) all the instructions (and further labelling) are on the outer packaging.This amendment replaces existing Amendment 8 to Article 26, paragraph 4a (new) by the rapporteur and thus corrects a technical error.

Dans un souci de protection de la chaîne alimentaire humaine et animale, il convient de clarifier les exigences applicables à la mise sur le marché des sous-produits animaux ainsi que des produits dérivés destinés à être utilisés dans l’alimentation des animaux, d’une part, et des engrais organiques et des amendements, d’autre part. Seules les matières de catégorie 3 devraient servir à l’alimentation des animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure.
It is appropriate to clarify the requirements applicable to the placing on the market of animal by-products and derived products intended for feeding purposes and of organic fertilisers and soil improvers, so as to ensure the protection of the food and feed chain. Only Category 3 material should be used for feeding farmed animals other than fur animals.

Cet amendement clarifie l'amendement original.
This amendment clarifies the original amendment.

Cet amendement clarifie le fait que l'amendement 24 adopté en première lecture vise la Commission et les États membres, lesquels devraient également être visés au nouvel article 16 proposé par la Commission.
The amendment clarifies the fact that the Commission and the Member States are the addressees of Amendment 24, adopted in the first reading and should also be the addressees of the new Art. 16, proposed by the Commission

Cet amendement clarifie l'amendement 20 original. Le rapport de l'EMSA sera aussi nécessaire pour faire pression en faveur de normes internationales dans le cadre de l'OMI.
Clarification of original am. 20. EMSA reporting will be also needed to press for international standards in the IMO framework.

Concrètement, pour ce qui concerne les amendements, la Commission est en mesure d'en accepter la majeure partie, certains moyennant une reformulation destinée à les adapter davantage au texte et d'autres partiellement, étant donné que, en général, ces amendements clarifient ou renforcent nos propositions initiales.
With regard more specifically to the amendments, the Commission is able to accept the majority of them; some with changes of wording better suited to the text and others partially, since these amendments generally clarify and strengthen our initial proposals.

Les amendements apportés clarifient et consolident la position des demandeurs d'asile, notamment ceux qui ont déposé un recours, tout en renforçant les conditions relatives à la notion de pays sûrs et en diminuant les possibilités de détention.
Its amendments clarify and strengthen the position of asylum-seekers, including those appealing against decisions, while tightening up the definition of safe countries and reducing the scope for detention.