Vertaling van "l'amendement bq15 porte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte pour amender les actes confirmant les gardiens de port à Montréal et à Québec
An Act to Amend the Acts Relating to Port Wardens at Montreal and Quebec

Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et répondre des actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certai
An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges establ

Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal
An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbour of Quebec and to amend an Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président: L'amendement BQ15 porte aussi sur l'article 38, mais seulement sur les lignes 37 à 45.
The Chair: BQ15 is with regard to clause 38 again, but it deals with lines 40 to 45.