Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Ajout du taux de l'amende
Ajouter des jetons à hauteur égale

Traduction de «l'amendement ajoute également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ajouter des jetons à hauteur égale

bump into [ cut into | size into ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'amendement ajoute également le renvoi à la disposition transitoire de l'article proposé 376.01 qui avait été omis, concernant les institutions qui dépassent le seuil des 250 millions de dollars.

This amendment adds omitted reference to the transitional provision in proposed section 376.01, institutions that grow through $250 million.


Mon amendement ajoute également le paragraphe (9), qui prévoit l'expiration après cinq ans.

My amendment also adds (9), which is the subclause having to deal with a sunset of five years.


Cet amendement ajoute également une disposition autorisant les États membres à proposer des solutions en cas de perturbations temporaires du site internet.

It also adds a provision allowing Member States to provide for the solutions to temporary disruptions to the website.


Je soutiens également l’amendement ajouté à l’article 5 concernant les tarifs en matière de transport aérien et selon lequel le transport effectué entièrement au sein de la Communauté européenne devrait être soumis au droit communautaire.

Furthermore, I support the amendment, added in Article 5, relating to air transport tariffs, whereby carriage wholly within the European Community should be subject to European Community law.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'amendement ajoute également au paragraphe 30(7) le concept selon lequel ces textes législatifs sont publiés.

Subclause 30(7) also adds the concept that these laws will be published by the registry.


La santé génésique fait également partie de ces priorités et je voudrais ajouter, également en réaction à l’intervention de Mme Zimmer, que les amendements ont été déposés afin de souligner l’importance de cette question.

This also includes reproductive health, and I should like to add, also in reaction to Mrs Zimmer, that the amendments have been tabled in order to underline the importance of this issue.


- Monsieur le Président, je voulais proposer un amendement oral à cet amendement du collègue Alvaro, à savoir ajouter également de ne plus travailler les mardis et mercredis, comme ça on pourrait nous envoyer de l’argent à la maison.

– (FR) Mr President, I wanted to propose an oral amendment to Mr Alvaro’s amendment, namely to also add that we should no longer work on Tuesdays and Wednesdays. That way, money could be sent to our homes.


L'amendement concernant l'introduction de mesures contre l'exposition forcée à la fumée de tabac dans des espaces fermés sur le lieu de travail, dans les établissements publics et les transports publics ajoute également une valeur à la recommandation.

The amendment seeking to introduce measures against involuntary exposure to environmental tobacco smoke in indoor workplaces, enclosed public places and public transport also enhances the recommendation.


C'est pourquoi il est tout à fait dans l'ordre des choses que le Bloc québécois rejette naturellement les amendements de nos collègues du Parti réformiste et souhaite le maintien de ce critère de 25 p. 100. J'ajoute également, et je terminerai là-dessus, qu'il nous faut dans ce projet de loi prévoir des dispositions qui permettent la mise sur pied ou l'organisation de circonscriptions dites spéciales, c'est-à-dire qu'elles peuvent même être en-dessous du critère de 25 p. 100. On a donné l'exemple de certaines circ ...[+++]

That is why it is quite natural that the Bloc Quebecois should reject the amendments proposed by our Reform Party colleagues and is in favour of maintaining the 25 per cent rule. I may add, and I am nearing the end of my speech, that we need provisions in this bill that will allow for setting up so-called special electoral districts, in other words, districts that may be under 25 per cent.


L'amendement ajoute également un pouvoir de réglementation qui permet au gouverneur en conseil de soustraire certaines catégories d'institutions à l'obligation de rendre compte visée au paragraphe 83.11(2) et de préciser une périodicité de rapports autres que mensuels.

It also adds a regulation-making authority allowing the Governor in Council to exclude certain classes of institutions from the reporting requirements in proposed subsection 83.11(2) and to specify a reporting period other than monthly—which I think was the point made earlier by Mr. Lalonde about the intention to relieve the burden of reporting on a monthly basis for some institutions that would be reporting a nil return on a regular basis.




D'autres ont cherché : ajout du taux de l'amende     l'amendement ajoute également     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l'amendement ajoute également ->

Date index: 2024-12-28
w