Traduction de «l'amende était totalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immunité totale d'amendes
full immunity from fines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de ces facteurs, la Commission a conclu que l'amende totale de 110 millions d'euros était à la fois proportionnée et dissuasive.
On the basis of these factors, the Commission has concluded that an overall fine of €110 million is both proportionate and deterrent.

Les requérants affirment notamment que la Tribunal: 1) a erré en droit lorsqu’il a apprécié si KME était éligible pour une réduction de l’amende, au regard du fait qu’il n’avait que partiellement mis en œuvre les accords; 2) a eu tort de rejeter l’affirmation de KME selon laquelle son amende aurait dû être réduite en raison de la crise de l’industrie des tubes de cuivre; et 3) a omis de remédier au refus illégal par la Commission de réduire l’amende en raison de la coopération de KME en dehors du cadre de la communication sur la coopération, au motif que Outokumpu aurait été la première entreprise à fournie à la Commission des informations sur la durée totale de ces accords.
The Appellants submit, in particular, that the GC: (1) applied the wrong legal standard when assessing whether KME qualified for a fine reduction on account of its limited implementation of the Arrangements, (2) erred in dismissing KME's claim that KME's Fine should have been reduced because of the crisis in the copper plumbing tube industry; and (3) failed to remedy the Commission's unlawful denial of a fine reduction on account of KME's cooperation outside the Leniency Notice in relation to the broader European arrangements, on the ground that Outokumpu was the first undertaking to provide the Commission with information on the total duration of these arrangements.

- Monsieur Wurtz, je ne peux accéder à votre demande, simplement parce que l’équilibre des forces au sujet de l’amendement 1 était totalement différent.
– Mr Wurtz, I cannot grant you what you want, simply because the balance of power on Amendment 1 was totally different.

L’idée principale de nos amendements était précisément de mettre en place des mesures socio-économiques qui compenseraient totalement la perte de revenu des pêcheurs afin d’assurer l’avenir de la pêche.
This was precisely the thrust of our amendments: to implement socio-economic measures that would fully compensate the fishermen’s loss of income, so that fishing would have a future.

En avril 1998, Volkswagen AG avait formé un recours contre cette décision devant le Tribunal de première instance, dans lequel elle rejetait les constatations de la Commission et faisait valoir que le montant de l'amende était totalement disproportionné.
Volkswagen AG had appealed in April 1998 against this decision with the Court of First Instance, by rejecting the Commission's findings and considering the amount of the fine as totally inadequate".

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le rapport original de M. Novelli a effectivement été rejeté car, lors du vote des amendements, nous avons réalisé que le texte final était totalement incohérent.
– (ES) Mr President, Commissioner, Mr Novelli’s original report was rejected because when voting on the amendments we realised that the final text was completely incoherent.

Je trouve totalement anormal que, dans le vote précédent, l'amendement d'un des points ait fait tomber d'autres points qui n'avaient rien à voir avec ce qui était un amendement global de compromis qui visait à faire voter plus rapidement l'Assemblée sur ce problème relativement technique.
I think it is totally unacceptable that, in the previous vote, the amendment of one of the points rendered other points null and void which had nothing to do with what was a global compromise amendment, whose aim was to make the House vote on this relatively technical problem as quickly as possible.

En fait, c’était là l’intention de la Commission quand elle a présenté l’initiative et, par conséquent, je remercie le Parlement d’avoir adopté la position commune que la Commission soutient totalement, sans amendements, étant donné qu’en termes pratiques, elle intègre tous les amendements adoptés par le Parlement en première lecture et n’ajoute que de légères modifications à la proposition initiale de la Commission.
In fact, this was the intention of the Commission when it proposed the initiative and, I would, therefore, like to thank Parliament for adopting the common position, which the Commission fully supports without amendment given that, in practical terms, it incorporates all the amendments adopted by Parliament at first reading and introduces other slight modifications to the Commission’s initial proposal.

L'amendement principal du Bloc québécois était de rejeter le projet de loi, parce qu'il ne prévoyait pas la mise en place d'un code d'éthique précis visant à rendre transparent l'approvisionnement, soit l'acquisition de tous les biens et services par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1530) Cet amendement était majeur parce qu'il visait à changer totalement l'accès de la population, du public, des experts et des élus aux dépenses gouvernementales qui passent par le ministère.
The main amendment put forward by the Bloc Quebecois was to reject the bill, because it did not provide for the establishment of a specific code of conduct to make transparent the method of procurement, for all goods and services purchased by the Department of Public Works and Government Services (1530) This was a major amendment in that its purpose was to completely change how the public, experts and elected representatives have access to information on government expenditures made through the department.

Si un tel amendement était apporté au projet de loi C-32, l'industrie paierait aux États-Unis la taxe fédérale plus une taxe partielle à l'exportation du Canada, dont le total correspondrait à 8 $ par cartouche de 200 cigarettes.
If this change were made to Bill C-32 in the United States the industry would pay U.S. federal tax plus a partial Canadian export tax, the total of which would equal $8 per carton of 200 cigarettes.