Traduction de «l'amende que l'italie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

millet à grappes | millet d'Italie | millet d'oiseau | panic d'Italie | sétaire d'Italie
German millet | Italian millet | US foxtail millet

coucourzelle | cocozelle | courge d'Italie | courgette d'Italie | courgette verte d'Italie
cocozelle | Italian vegetable marrow

Italie [ République italienne ]
Italy [ Italian Republic ]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

millet des oiseaux | millet d'Italie | sétaire d'Italie | petit mil | millet à grappes | millet à grappe
foxtail millet | German millet | Italian millet | Hungarian millet

Accord relatif à la vente en Italie de rebuts et de déchets appartenant au Commandement de l'ARC en Italie
Agreement concerning the Sale in Italy of Waste Material and Scrap belonging to the Command of the RCAF in Italy

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régions de l'Italie
regions of Italy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Italie et propose que des amendes lui soient infligées // Bruxelles, le 8 décembre 2016
Commission takes Italy back to the Court and proposes fines // Brussels, 8 December 2016

13. appelle la Commission à lancer immédiatement une procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie, en vertu de l'article 260 du traité FUE, afin de fixer des sanctions garantissant que les autorités italiennes respectent l'arrêt de la Cour, notamment en veillant à ce que les décharges existantes respectent le droit européen; considère que cette action serait appropriée et s'inscrirait dans le droit fil de l'arrêt C‑304/02 de la Cour européenne de justice, obligeant l'Italie à payer une amende forfaitaire à titre de sanction pour les violations répétées des directives de l'Union au cours des dernières années, ainsi qu'une astreinte journalière à partir de maintenant;
13. Calls on the Commission to bring Italy without delay towards infringement procedures, according to Article 260 of the TFEU, in view to establish penalties that ensure the Italian authorities comply with the judgement of the Court, in particular making sure that the existing landfills comply with EU law; considers that it would be appropriate and in line with the sentence C-304/02 of the European Court of Justice, ordering Italy to pay both a lump sum as penalty the long-lasting continued violations of EU directives over the past years and a daily penalty from now on;

L’amendement oral déposé par le groupe du parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) qui propose de remplacer le terme «traité» dans le considérant B par le libellé «accords entre l’Italie et la Libye sur des patrouilles côtières conjointes» est tout à fait inacceptable et la délégation italienne de «L’Italie des Valeurs» votera contre.
The oral amendment by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats), which seeks to replace the term ‘treaty’ in recital B with ‘agreements between Italy and Libya on joint coastal patrols’ is absolutely unacceptable, and the Italian delegation from Italia dei Valori will vote against it.

- (PT) Monsieur le Président, je voudrais demander la parole au titre de l’article 157, paragraphe 1, du règlement, afin de parler de la deuxième proposition d’amendement présentée par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) à la proposition de résolution commune sur la liberté d’information en Italie et dans d’autres États membres.
– (PT) Mr President, I would like to ask for the floor under Rule 157(1) of the Rules of Procedure in order to speak about the second draft amendment, presented by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats), to the joint motion for a resolution on freedom of information in Italy and other Member States.

Les autorités italiennes devraient tenir compte du fait que les amendements législatifs qu’elles adoptent doivent respecter strictement les normes européennes et ne pas prévoir d’expulsions collectives ni encourager une attitude négative envers des citoyens de la Communauté établis en Italie.
The Italian authorities should take into consideration the fact that the legislative amendments they intend to adopt must strictly comply with the European norms and not provide any collective expulsions or continue to promote a xenophobic attitude toward Community citizens settled in Italy.

Elle peut aussi servir de peine de substitution à une contrainte par corps [182] pour le recouvrement des amendes (Allemagne [183], Italie), à une amende (Espagne, Italie, Portugal) ou à un emprisonnement pendant le week-end (Espagne).
It may also be used as an alternative to civil imprisonment [182] for the recovery of fines (Germany, [183] Italy), a fine (Spain, Italy, Portugal) or weekend detention (Spain).

La France prévoit une peine d'emprisonnement associée à une amende. L'Italie, l'Irlande et les Pays-Bas offrent le choix entre prison, amende ou une combinaison des deux.
France provides for a penalty of imprisonment combined with a fine; Italy, Ireland the Netherlands and the United Kingdom allow a choice between imprisonment or a fine or a combination of both.

Dans le système de l'amende fixe, le montant minimum de l'amende peut être très faible dans certains pays (10 euros voire moins en Belgique, France, Finlande et Italie) et nettement plus élevé dans d'autres (720 euros au Royaume-Uni).
In the amount system, the minimum fine may start in some countries with low amounts of 10 euros or less (as in Belgium, France, Finland, Italy) or with rather high amounts of 720 euros (United Kingdom).

La France, l'Italie, le Luxembourg et l'Espagne combinent les peines d'emprisonnement et les amendes; la Belgique applique l'éventail de peines suivant: emprisonnement, privation des droits civiques et, pour les infractions mineures, l'alternative amende/emprisonnement; le Royaume-Uni et l'Irlande ont un système qui permet d'opter pour l'emprisonnement, pour une amende ou pour les deux; la législation portugaise punit certains faits exclusivement par des peines de prison, d'autres, tantôt par un emprisonnement, tantôt par une amende et d'autres enfin, uniquement par une amende. Les Pays-Bas ont un système offrant le choix entre un emprisonnement, une amende ou une combinaison des deux.
France, Italy, Luxembourg and Spain have a system of a penalty of imprisonment combined with a fine; Belgium has a system of penalties of imprisonment, provides also for a penalty of the deprivation of one's rights as a citizen and has combination of a fine and/or an imprisonment penalty for petty offences; the United Kingdom and Ireland have a system that allows a choice between a penalty of imprisonment or a fine or a combination of the two; Portuguese legislation punishes some conducts only with imprisonment, other conducts with imprisonment or a fine and others only with a fine.