Traduction de «l'amende devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent amendement devrait remédier à cette situation en incluant des amendements au règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil.
This amendment seeks to remedy that scenario by including amendments to Council Regulation (EC) No 1380/2013.

Pour décider si le montant de base des amendes devrait se situer aux limites inférieures ou supérieures des fourchettes établies au premier alinéa, ou au milieu, l'AEMF tient compte du chiffre d'affaires annuel réalisé par le référentiel central concerné au cours de l'exercice précédent.
In order to decide whether the basic amount of the fines should be at the lower, the middle or the higher end of the limits set out in the first subparagraph, ESMA shall have regard to the annual turnover of the preceding business year of the trade repository concerned.

Cet amendement devrait être examiné en relation avec l'amendement de la rapporteure portant sur l'article 2, point 2.
The amendment should be read in conjunction with Article 2, paragraph 2.

Le présent règlement devrait définir ces infractions ainsi que le montant maximal des amendes administratives dont elles sont passibles. Le montant de l'amende devrait être fixé, dans chaque cas, en fonction de la situation spécifique, compte dûment tenu, notamment, de la nature, de la gravité et de la durée de l'infraction.
This Regulation should indicate these offences and the upper limit for the related administrative fines, which should be fixed in each individual case proportionate to the specific situation, with due regard in particular to the nature, gravity and duration of the breach.

La divulgation volontaire des déclarations des entreprises par les auteurs de demandes d'immunité ou de réduction d'amendes devrait être interdite au moins jusqu'à ce qu'une communication des griefs soit adressée dans l'affaire.
Voluntary disclosure of corporate statements by applicants for immunity and reduction of fines should be precluded at least until a statement of objections has been issued.

Cet amendement devrait être examiné en relation avec les amendements à l'article 3, paragraphe 1, point f) et à l'article 3, paragraphe 2.
It should be considered in conjonction with amendments to Art.3(1)(f) and Art.3(2).

Cet amendement devrait être examiné en relation avec l'amendement pertinent relatif à l'article 5. Les principes de transparence et de responsabilité sont dûment inscrits dans cet acte.
This amendment should be considered in conjunction with the relevant amendment to Art. 5. The principles of transparency and accountability are duly inserted in this act.

Cet amendement devrait être examiné en relation avec l'amendement pertinent relatif à l'article 2. Un montant indicatif de financement permettrait à la Commission de mieux programmer ses activités de normalisation, à la fois dans le contexte de la réforme des directives "nouvelle approche" et de la position du commissaire Verheugen sur la simplification et une meilleure réglementation de la législation communautaire.
This amendment should be considered in conjunction with the relevant amendment to Art. 2. An indicative amount of financing would allow the Commission to better programme its standardisation activities both in the context of the reform of the "New Approach directives" and in terms of the position of Commissioner Verheugen over simplification and better regulation of Community legislation.

La justification d'une telle amende devrait figurer dans le texte de la décision.
The justification for imposing such a fine should be given in its decision.

D'une manière générale, la reconnaissance mutuelle des décisions infligeant une amende devrait s'appliquer dans tous les cas, que l'amende soit élevée ou relativement insignifiante.
Generally, mutual recognition of final decisions imposing fines should apply to all such decisions, whether the fine is very high or relatively trivial.