Traduction de «l'ambiguïté en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

levée d'ambiguïté [ résolution d'ambiguïté | traitement de l'ambiguïté ]
ambiguity resolution [ ambiguity processing ]

ambiguïté sur le nadir [ ambiguïté de nadir ]
nadir ambiguity

ambiguïté en azimut [ ambiguïté azimutale ]
azimuth ambiguity

Ambiguïté des organes génitaux
Ambiguous genitalia

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

région à risque d'ambiguité de code
Code ambiguity area

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]
Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Identifiant UE signifie un code d'identification communément utilisé, convenu avec la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, avec la BCE, qui permet d'identifier sans ambigüité toute entité au sein de l'Union européenne».
‘EU identifier means a commonly used identification code, agreed with the relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), with the ECB, which enables the unambiguous identification of any entity within the EU’.

«Identifiant national signifie un code d'identification communément utilisé, convenu avec la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, avec la BCE, qui permet d'identifier sans ambigüité toute entité dans son pays de résidence».
‘National identifier means a commonly used identification code, agreed with the relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), with the ECB, which enables the unambiguous identification of any entity within its country of residency’.

Les États membres veillent à ce que le glossaire fourni en vertu du premier alinéa, ainsi que d’autres définitions le cas échéant, soient rédigés dans un langage clair, dénué d’ambiguïté, non technique et non trompeur.
Member States shall ensure that the glossary provided pursuant to the first subparagraph, including other definitions, if any, is drafted in clear, unambiguous and non-technical language and that it is not misleading.

21. prend toutefois acte de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle le directeur administratif n'est pas, de facto, responsable de la majorité des décisions relatives à la gestion quotidienne, lesquelles sont prises par le collège de l'Agence en vertu des dispositions applicables de la décision de base (2002/187/JAI); demande à l'Agence d'examiner et de régler cette anomalie dans les meilleurs délais; souligne que si des ambiguïtés persistent, le futur règlement applicable à l'Agence doit apporter une solution à cette déficience structurelle;
21. Acknowledges, however, the Court of Auditors' observation that the Administrative Director is not de facto responsible for the majority of the daily management decisions, which are taken by the College of the Agency on the basis of the relevant provisions of its founding Decision 2002/187/JHA; calls on the Agency to address and review this anomaly as soon as possible; points out that, if ambiguities persist, the envisaged new Regulation on the Agency should address this structural deficiency;

considérant que l'évolution récente de l'économie a démontré sans ambiguïté qu'au sein de l'Union européenne, et en particulier de la zone euro, la coordination des politiques économiques n’a pas fonctionné de façon suffisamment satisfaisante et que, en dépit des obligations qui leur incombent en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres ont omis de considérer leurs politiques économiques comme un problème commun et de les coordonner au sein du Conseil en se conformant aux dispositions pertinentes du traité, tout en respectant le rôle clé de la Commission dans la procédure de surveillance,
whereas recent economic developments have shown clearly that economic policy coordination within the Union, and in particular in the euro area, has not worked sufficiently well and that, despite their obligations under the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), Member States have failed to regard their economic policies as a matter of common concern and to coordinate them within the Council in accordance with the relevant Treaty provisions, while respecting the key role of the Commission in the surveillance procedure,

A. considérant que l'évolution récente de l'économie a démontré sans ambiguïté qu'au sein de l'Union européenne, et en particulier de la zone euro, la coordination des politiques économiques n'a pas fonctionné de façon suffisamment satisfaisante et que, en dépit des obligations qui leur incombent en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres ont omis de considérer leurs politiques économiques comme un problème commun et de les coordonner au sein du Conseil en se conformant aux dispositions pertinentes du traité, tout en respectant le rôle clé de la Commission dans la procédure de surveillance,
A. whereas recent economic developments have shown clearly that economic policy coordination within the Union, and in particular in the euro area, has not worked sufficiently well and that, despite their obligations under the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), Member States have failed to regard their economic policies as a matter of common concern and to coordinate them within the Council in accordance with the relevant Treaty provisions, while respecting the key role of the Commission in the surveillance procedure,

Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que seule l'expression d'un programme d'ordinateur est protégée et que les idées et les principes qui sont à la base des différents éléments d'un programme, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces, ne sont pas protégés par le droit d'auteur en vertu de la présente directive.
For the avoidance of doubt, it has to be made clear that only the expression of a computer program is protected and that ideas and principles which underlie any element of a program, including those which underlie its interfaces, are not protected by copyright under this Directive.

considérant que, pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que seule l'expression d'un programme d'ordinateur est protégée et que les idées et les principes qui sont à la base des différents éléments d'un programme, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces, ne sont pas protégés par le droit d'auteur en vertu de la présente directive;
Whereas, for the avoidance of doubt, it has to be made clear that only the expression of a computer program is protected and that ideas and principles which underlie any element of a program, including those which underlie its interfaces, are not protected by copyright under this Directive;