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Altération envahissante
Altération généralisée
Altération pénétrante
Altération pénétrative
Altération étendue
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
Zonalité d'altération
Zonalité de l'altération
Zonalité des altérations
Zonalité des processus de l'altération
électrocution

Vertaling van "l'altérer sans pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


altération envahissante [ altération étendue | altération généralisée | altération pénétrante | altération pénétrative ]

pervasive alteration [ penetrative alteration | widespread alteration ]


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity




zonalité des processus de l'altération [ zonalité des altérations | zonalité d'altération | zonalité de l'altération ]

alteration zoning


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.

Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle ne doit pas avoir pour effet d'altérer les pouvoirs d'appréciation et de décision des États membres en matière d'infrastructure ferroviaire, ni de porter atteinte au principe du secret des affaires, qu'il s'agisse du gestionnaire de l'infrastructure ou des entreprises ferroviaires.

Establishing the committee must not serve to undermine the Member States' discretionary and decision-making powers in the area of rail infrastructure or the principle of business secrecy, as regards either the infrastructure manager or railway undertakings.


Les États membres devraient aussi pouvoir déroger temporairement au droit d’accès à un avocat au cours de la phase préalable au procès lorsqu’il est impératif que les autorités qui procèdent à l’enquête agissent immédiatement pour éviter qu’une procédure pénale ne soit sérieusement compromise, en particulier pour éviter la destruction ou l’altération de preuves essentielles ou pour éviter toute interférence avec les témoins.

Member States should also be permitted to derogate temporarily from the right of access to a lawyer in the pre-trial phase where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings, in particular to prevent destruction or alteration of essential evidence, or to prevent interference with witnesses.


Les États membres devraient aussi pouvoir déroger temporairement au droit d’accès à un avocat au cours de la phase préalable au procès lorsqu’il est impératif que les autorités qui procèdent à l’enquête agissent immédiatement pour éviter qu’une procédure pénale ne soit sérieusement compromise, en particulier pour éviter la destruction ou l’altération de preuves essentielles ou pour éviter toute interférence avec les témoins.

Member States should also be permitted to derogate temporarily from the right of access to a lawyer in the pre-trial phase where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings, in particular to prevent destruction or alteration of essential evidence, or to prevent interference with witnesses.


(21) S'agissant des moteurs de propulsion adaptés à un usage marin, dans le cas où le moteur d'origine est déjà réceptionné par type selon la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ou selon le règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds ( ...[+++]

(21) For engines adapted for marine use as propulsion engines, where the source engine is already type-approved in accordance with Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery , or Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval of motor vehicles and engines with respect to emissions from heavy duty vehicles (Euro VI) and on access ...[+++]


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Cependant, le présent règlement tient compte du caractère très sensible des informations relatives à l'offre que détiennent les pouvoirs publics et les agents publics pour le marché des quotas d'émission et, par conséquent, de la nécessité de gérer cette information avec tout le soin nécessaire dans le cadre de procédures précises prévoyant des contrôles appropriés pour éviter toute publication non maîtrisée ou discriminatoire aupr ...[+++]

However, this Regulation takes into account the high sensitivity of supply-side information under the control of public authorities and officials for the emission allowance market and, therefore, the need for such information to be managed with due care under clear procedures with adequate control to avoid any uncontrolled or discriminatory publication to the emission allowances markets with the consequential distortion of the orderly price formation process in those markets.


(11 undecies) Les États membres devraient aussi pouvoir déroger temporairement au droit d'accès un avocat au cours de la phase préalable au procès lorsqu'il est impératif que les autorités qui procèdent à l'enquête agissent immédiatement pour éviter qu'une procédure pénale soit sérieusement compromise, en particulier pour éviter la destruction ou l'altération de preuves essentielles ou pour éviter toute interférence avec les témoins.

(11j) Member States should also be permitted to temporarily derogate from the right of access to a lawyer in the pre-trial phase where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent a substantial jeopardy to criminal proceedings, in particular to prevent destruction or alteration of essential evidence, or to prevent interference with witnesses.


Nous, Dermot Ahern, ministre des Communications, des Affaires maritimes et des Ressources naturelles, dans l'exercice des pouvoirs qui nous sont conférés par l'article (2), paragraphe (1) du Broadcasting (Major Events Television Coverage) Act 1999 (no 28 de 1999) et par le Broadcasting (Transfer of Departmental Administration and Ministerial Functions) Order 2002 (S.I. no 302 de 2002) [adapté par le Marine and Natural Resources (Alteration of Name of Department and Title of Minister) Order 2002 (S.I. no 307 de 2002)], après consultation du ministre des Arts, du Sport et du Tourisme, comme prévu au paragraphe (6) dudit article [adapté par ...[+++]

I, Dermot Ahern, Minister for Communications, Marine and Natural Resources, in exercise of the powers conferred on me by subsection (1) of section 2 of the Broadcasting (Major Events Television Coverage) Act 1999 (No 28 of 1999) and the Broadcasting (Transfer of Departmental Administration and Ministerial Functions) Order 2002 (S.I. No 302 of 2002) (as adapted by the Marine and Natural Resources) (Alteration of Name of Department and Title of Minister) Order 2002 (S.I. No 307 of 2002)) after consultation with the Minister for Arts, Sport and Tourism as provided for by subsection (6) (as adapted by the Tourism, Sport and Recreation (Alter ...[+++]


Ceci parce qu'en règle générale, nous ne nous fions pas à des institutions qui, en violation du principe démocratique de la séparation des pouvoirs, interfèrent avec les autres institutions, ce qui a pour résultat soit d'altérer le jeu des équilibres entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, soit de ne pas trouver de fonctions spécifiques parce qu'elles sont déjà exercées par d'autres institutions.

This is because, in general terms, we do not have confidence in institutions which, in violation of the democratic principle of the separation of powers, interfere with other institutions, with the result that they either upset the balance between the legislative, executive and judicial authorities or they find themselves without a specific function because everything is already being done by other institutions.


Les États membres doivent pouvoir, au moins dans les cas relevant des articles 3 à 5 de la décision-cadre, recourir à l'extradition en vertu de l'article 2 de la Convention européenne d'extradition de 1957 [35] et infliger des peines privatives de liberté dont le maximum ne peut être inférieur à huit ans pour les infractions de fabrication ou d'altération de monnaie prévues à l'article 3, paragraphe 1, point a) de la décision-cadre.

Member States should at least be able to extradite in the case of Articles 3 to 5 in conformity with Article 2 of the European Convention on Extradition of 1957 [35] and provide for sanctions the maximum being not less than 8 years in the case of the offence of counterfeiting referred to in Article 3 (1) (a).


- ne pas pouvoir altérer les caractères organoleptiques de la viande,

- must not alter the organoleptic characteristics of the meat,


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