Traduction de «l'alternative demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

enseignement en alternance | études en alternance | formation alternée | formation en alternance
alternating training | intermittent education

bancs d'alluvions alternés | bancs alternés | bancs alternants
alternate bars | alternating bars

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La conformité avec la directive 71/320/CEE du Conseil , abrogée par le règlement (CE) no 661/2009, demeure obligatoire pour les garnitures de frein assemblées de rechange, mais le respect du règlement no 90 de la CEE-ONU a été accepté comme une solution alternative.
Compliance with Council Directive 71/320/EEC , repealed by Regulation (EC) No 661/2009, is still compulsory for replacement brake lining assemblies but compliance with UNECE Regulation No 90 was accepted as an alternative.

10. demeure pleinement convaincu que les condamnations à mort ne parviennent pas à prévenir le trafic de drogue ni à empêcher quiconque de succomber à la toxicomanie; prie les pays favorables au maintien de la peine de mort de trouver, en alternative à son application pour les infractions liées à la drogue, des solutions qui se focalisent notamment sur des programmes de prévention de la toxicomanie et de réduction de ses effets;
10. Remains fully convinced that death sentences fail to deter drug trafficking or to prevent individuals from falling victim to drug abuse; calls on retentionist countries to introduce alternatives to the death penalty for drug offences which focus notably on drug prevention and harm reduction programmes;

16. Les États membres veillent à ce que leur législation nationale prévoie des dispositions relatives aux alternatives à la rétention, telles que l’obligation de se présenter régulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière ou de demeurer dans un lieu déterminé.
48. Member States shall ensure that rules dealing with alternatives to detention, such as regular reporting to the authorities, the deposit of a financial guarantee, or an obligation to stay at a designated place, are laid down in national legislation.

3. Lorsqu’ils envisagent l’application d’autres mesures moins coercitives aux fins du paragraphe 2, les États membres prennent en considération les alternatives à la rétention telles que l'obligation de se présenter régulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière ou de demeurer en un lieu déterminé, ou d’autres mesures destinées à éviter tout risque de fuite.
3. When assessing the application of other less coercive measures for the purpose of paragraph 2, Member States shall take into consideration alternatives to detention such as regular reporting to the authorities, the deposit of a financial guarantee, an obligation to stay at a designated place or other measures to prevent the risk of absconding.

4. Les États membres veillent à ce que leur droit national fixe les règles relatives aux alternatives au placement en rétention, telles que l’obligation de se présenter régulièrement aux autorités, le dépôt d’une garantie financière ou l’obligation de demeurer dans un lieu déterminé.
4. Member States shall ensure that the rules concerning alternatives to detention, such as regular reporting to the authorities, the deposit of a financial guarantee, or an obligation to stay at an assigned place, are laid down in national law.

64. constate à regret que les victimes de violences domestiques sont les plus exposées à demeurer dans un environnement violent si elles sont financièrement dépendantes de leur agresseur et donc dans l'incapacité de chercher pour elles-mêmes un logement adéquat et distinct; demande par conséquent à l'Union européenne de promouvoir, avec une sensibilité du genre, les politiques, les programmes et les financements susceptibles de renforcer l'accès des victimes de violences domestiques à un logement sûr et abordable et demande aux États membres de trouver en alternative des solutions abordables pour des logements d'urgence ou temporaires et d'accroître pour les victimes le nombre des refuges et des centres de réhabilitation et d'autres services sociaux en rapport tels que des services intégrés pour les familles (par exemple des centres de justice familiale);
64. Notes with regret that victims of domestic violence are often more likely to stay in an abusive environment if they are financially dependent on the abuser and thus unable to seek separate and suitable housing for themselves; calls, therefore, on the EU to promote gender-sensitive policies, programmes and funding aimed at increasing the availability of safe and affordable housing for victims of domestic violence, and calls on the Member States to find affordable solutions to alternative forms of emergency and temporary housing and to increase the number of shelters and rehabilitation centres for victims, as well as other related social services such as integrated services for families (i.e. family justice centres);

L'alternative demeure soit d'intervenir rapidement, soit de payer ultérieurement par de multiples tentatives de réforme.
The choice remains whether to intervene earlier or pay for repeated attempts at reform in later years.

Premièrement, dans le domaine de l'agriculture, où une certaine flexibilité serait bienvenue en ce qui concerne le problème des quotas et, deuxièmement, dans le domaine financier, où les questions de la contribution au financement de la fermeture de la centrale nucléaire d'Ignalina et de la production d'électricité alternative demeurent en suspens.
Firstly in agriculture, where some flexibility on the issue of quotas would be welcome and secondly, in the financial chapter, where the contribution to the financing of the closure of the Ignalina nuclear power plant and the provision of alternative electricity generation are outstanding matters.

Le caractère contraignant de ce principe de non-discrimination fera froncer des sourcils, mais il n’y a pas d’alternative : il serait plus grave de laisser aller les choses, car nous accepterions alors ce que craignent les petits entrepreneurs et les consommateurs, à savoir que les avantages de l’euro demeurent intangibles à leurs yeux et que les paiements transfrontaliers continuent à coûter environ 20 euros par transaction.
The binding nature of the non-discrimination rule will raise a few eyebrows, but there is no alternative: leaving things as they are would be worse, for we would then accept what some small businesses and consumers fear, namely that the benefits of the euro will pass them by and that cross-border payments will continue to cost some EUR 20 each.