Vertaling van "l'allégement fiscal étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

allégement fiscal d'application générale [ allègement fiscal d'application générale | allègement fiscal de portée générale | allégement fiscal de portée générale ]
general tax relief

lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]
individual hardship letter of application

allégement fiscal forfaitaire [ allègement fiscal forfaitaire ]
fixed-amount tax relief

allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt
tax relief | tax break

abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal
tax relief | tax break

allégement fiscal | atténuation d'impôts
mitigation of taxes | tax mitigation

allégement fiscal pour les entreprises
corporation tax-relief

allégement fiscal
tax relief | tax break

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela étant, je devrais peut-être me réjouir d'entendre le secrétaire parlementaire parler de simplifier le code fiscal, que son gouvernement se plaît à compliquer, mais notre parti continue de défendre et de préconiser un allégement fiscal général et une hausse de l'exemption personnelle de base, une ré-indexation des tranches d'imposition et la suppression progressive des surtaxes qui sont en train d'encourager un exode de nos meilleurs cerveaux, soit des mesures fiscales qui profiteront à tous les Canadiens non seulement maintenant, mais au début du XXIe siècle.
That being the case, while I should have perhaps been happy to hear the parliamentary secretary speak about simplifying the tax code—and again his government has done nothing but complicate the tax code—our party continues to stand for and believe in broadly based tax relief, increasing the basic personal exemption, reindexing the tax brackets, and eliminating and phasing out the surtaxes that are currently driving some of our best and brightest elsewhere, the types of tax policies that will benefit all Canadians not just now but as we enter the 21st century.

4. la propriété étant une question fondamentale pour les entreprises familiales, invite les États membres à envisager de revoir leur système fiscal et leur droit des sociétés afin d'améliorer l'efficacité et de faciliter la transmission et la rétention des entreprises au sein des familles; propose, en tant que bonnes pratiques à partager et à promouvoir, d'alléger la fiscalité sur les donations et les successions, d'introduire un traitement fiscal favorable des bénéfices réinvestis par rapport à celui du financement par l'emprunt, et de privilégier l'usage des actions sans droit de vote pour améliorer l'accès au financement sans perdre le contrôle de l'entreprise;
4. Calls on the Member States, given that ownership is a fundamental issue for family businesses, to consider introducing changes to their tax systems and company laws which would allow for a more effective and smoother transfer or retention of businesses within families; suggests, as good practices to be shared and promoted, lowering gift and inheritance taxes, introducing favourable tax treatment for reinvested profits compared to the treatment of debt financing, and favouring the use of non-voting stocks as a way of improving access to finance without losing control of the company;

B. considérant que la crise économique et les mesures d'austérité ont mis à genoux des entreprises et des familles européennes en les accablant sous le fardeau d'une pression fiscale extrêmement forte et d'un chômage d'une ampleur sans précédent; qu'il est stratégiquement nécessaire de renforcer le rôle social de la famille pour faire face à la crise étant donné qu'il ne sera possible de conjurer le spectre de l'appauvrissement social qui plane sur l'Europe qu'en investissant dans les ménages et la protection; qu'aujourd'hui plus que jamais, les familles européennes, les jeunes couples hétérosexuels, ont besoin d'allégements d'impôts et d'allocations pour acquérir leur premier logement et de mesures d'aides à la maternité et à la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée;
B. whereas the economic crisis and austerity measures have brought businesses and families to their knees in Europe, crushing them beneath the burden of very high taxes and record levels of unemployment; whereas it is strategically necessary to boost the social role of the family in order to tackle the crisis, as only by investing in the family nucleus and in its protection will it be possible to exorcise the spectre of social impoverishment that looms over Europe; whereas today more than ever before, European families, young heterosexual couples, need tax incentives and subsidies for their first homes and measures in support of motherhood and the work-life balance;

Je vais commencer par l'allégement fiscal, étant donné que le gouvernement de Stephen Harper n'a cessé de dire que nous tous, Canadiens, payons beaucoup trop d'impôts.
I will start with tax relief, because Stephen Harper's government has said all along that Canadians, all of us, pay far too much tax.

L’Allemagne a également fait remarquer que, lors des consultations menées sur le projet de loi introduisant la réforme fiscale en faveur de la protection de l’environnement (Gesetzentwurf zum Einstieg in die ökologische Steuerreform), la question d’un allègement fiscal pour les entreprises agricoles et forestières qui chauffent leurs serres ou structures couvertes aux fins de la culture de plantes avait déjà été soulevée, étant donné que, du fait de leur consommation d’énergie intensive, ces entreprises auraient été fortement pénalisées par une taxation plus élevée.
Germany also stated that, during consultations on the draft law introducing the ecological tax reform, the issue had arisen of reducing the burden on agricultural and forestry undertakings which heated their greenhouses or covered areas for the purpose of cultivating plants because those undertakings would have been affected significantly by higher taxation due to their energy-intensive operations.

Étant donné toutefois que l’article 61, paragraphe 1, met l’accent sur les effets du système juridique national, et non sur le caractère formel de celui-ci, il couvre également les situations dans lesquelles un allégement fiscal est consenti indirectement par référence à une notion juridique spécifique (soit, en l’espèce, un «changement de dénomination»), avec pour conséquence l’absence d’obligation d’acquitter une taxe.
However, as Article 61(1) focuses on the effect of, and not the formality behind, the national legal system, it also covers situations where a tax relief is brought about indirectly by reference to a particular legal notion (in casu‘name change’) the result of which is that no tax should be paid.

On estime que le passage d'une fiscalité directe à une fiscalité indirecte, c'est-à-dire d'une taxation du travail et de la performance économique à une imposition de la consommation, permettrait d'alléger sensiblement la pression fiscale pesant sur le revenu et le capital, d'où des gains en termes de potentiel économique à long terme, de croissance et d'emploi, les effets dissuasifs sur l'emploi ou la création d'entreprises étant moindres.
It is believed that shifting from direct to indirect taxation, i.e. from employees and economic performance towards consumption, could substantially reduce the overall tax burdens on income and capital and therefore, by causing less disincentives to work or set up business, rise the long-run economic potential, growth and employment.

Je l'ai déjà expliqué en détail, le quatrième protocole de la convention conclue entre le Canada et les États-Unis constituera un important allégement fiscal pour des milliers de Canadiens à faible revenu qui touchent des prestations de la sécurité sociale du gouvernement américain et qui sont actuellement assujettis à la très lourde retenue fiscale américaine de 25,5 p. 100. Étant donné que la mise en oeuvre du protocole est rétroactive au 1er janvier 1996, il y aura remboursement des impôts payés en trop au cours de deux dernières années.
As I outlined at some length, the fourth protocol of the Canada-U.S. treaty will give significant tax relief to thousands of lower-income Canadians who receive U.S. social security benefits and are now subject to a very punitive 25.5-per-cent U.S. withholding tax. Given that the protocol's implementation is retroactive to January 1, 1996, it will also allow for refunds of excessive tax paid over the last two years.

Cette promesse a été tenue dans le Budget de 2000 sous la forme d'un plan quinquennal de réduction des impôts qui se trouve à indexer la fiscalité au taux d'inflation, à réduire le taux d'imposition moyen et à abaisser en général les impôts de 58 milliards de dollars au moins d'ici à l'an 2004, ce qui représente un taux annuel moyen de réduction des impôts de 15 p. 100, l'allégement fiscal étant encore plus grand pour les familles avec enfants.
Budget 2000 delivered on that commitment through a five year tax reduction plan which indexes the tax system against inflation, reduces the middle tax rate and overall cuts taxes by at least $58 billion by the year 2004, an average annual tax cut of 15% with even greater relief for families with children.

La Commission a analysé ces rabais comme étant de l'aide d'Etat mais considère que l'allègement fiscal prévu dans la loi facilite le développement de certaines activités économiques sans affecter les conditions du marché de manière contraire à l'intérêt commun.
The Commission has deemed these rebates State aid but considers that the fiscal relief provided by the law facilitate the development of certain economic activities without adversely affecting trading conditions to an extent contrary to the common interest.