Vertaling van "l'allégement fiscal prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

allégement fiscal d'application générale [ allègement fiscal d'application générale | allègement fiscal de portée générale | allégement fiscal de portée générale ]
general tax relief

lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]
individual hardship letter of application

allégement fiscal forfaitaire [ allègement fiscal forfaitaire ]
fixed-amount tax relief

allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt
tax relief | tax break

abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal
tax relief | tax break

billet en anticipation de taxes | bon garanti par les recettes fiscales prévues
tax anticipation certificate | tax anticipation rate | TAN [Abbr.]

allégement fiscal pour les entreprises
corporation tax-relief

bon garanti par les recettes fiscales prévues
tax-anticipation note | TAN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'allègement fiscal prévu pour les dons aux institutions caritatives ne s'applique qu'aux donations effectuées en faveur d'institutions caritatives enregistrées aux Pays-Bas, mais pas aux donations effectuées en faveur d'institutions caritatives étrangères.
Dutch tax relief for gifts to charities applies only to donations made to charities registered in The Netherlands and not to donations to foreign charities.

Qui plus est, plus de la moitié de l'allégement fiscal prévu par le budget de 2007 est destinée aux Canadiens dont le revenu est inférieur à 37 178 $ — soit la fourchette d'imposition des particuliers la plus basse.
Furthermore, over one-half of the tax relief provided by Budget 2007 will go to Canadians with incomes under $37,178 -the bottom personal income tax bracket threshold.

Ce que le budget de 2005 propose de faire à l'égard de toutes les mesures fiscales, c'est de tracer clairement l'application de toutes les mesures fiscales, et, évidemment, ces mesures sont enchâssées dans le projet de loi d'exécution du budget, lequel aura force de loi s'il est adopté par la Chambre de sorte que les gens auront la certitude de jouir, finalement, de l'allègement fiscal prévu.
What budget 2005 proposes to do for all tax measures is to set out a clear path for all tax measures, and obviously those measures are incorporated into the budget implementation bill, which will be legislation if passed by the House, so people will have the certainty of ultimate tax relief that provides.

- tout en se félicitant de l'allégement fiscal prévu par la réforme fiscale récemment adoptée, il faut souligner la nécessité de procéder à des économies significatives du côté des dépenses afin de ne pas compromettre l'objectif d'une nouvelle réduction du déficit à partir de 2000.
- while the net tax relief provided by the recently adopted tax reform is to be welcomed, significant savings on the expenditure side will be necessary in order not to compromise the objective of a further reduction in the deficit from 2000 onwards.

L'allégement prévu de la pression fiscale élevée ne devrait pas mettre en péril l'équilibre du budget.
The planned reduction in the tax burden should not conflict with the target of budgetary balance.

La Commission a donné son feu vert à l'allègement fiscal prévu dans la loi danoise No490 de 1996 de taxation sur les eaux résiduaires qui sera introduite au début de l'année 1997 jusqu'au 31 décembre 1999.
The European Commission has approved the fiscal relief provided for in Danish law No 490 of 1996 on waste-water taxation which will be introduced from the beginning of 1997 until 31 December 1999.

La Commission a analysé ces rabais comme étant de l'aide d'Etat mais considère que l'allègement fiscal prévu dans la loi facilite le développement de certaines activités économiques sans affecter les conditions du marché de manière contraire à l'intérêt commun.
The Commission has deemed these rebates State aid but considers that the fiscal relief provided by the law facilitate the development of certain economic activities without adversely affecting trading conditions to an extent contrary to the common interest.