Traduction de «l'allégement a porté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

navire porte-barges | porte-barges | porte-barge | navire-kangourou | navire kangourou | navire porte-chalands | porte-chalands | navire porte-allèges | porte-allèges | navire porte-barge
barge carrying ship | barge carrier | lighter-carrier | barge-carrying vessel

porte-barges [ navire porte-barges | navire porte-chalands | transporteur de barges | porte-allèges | navire porte-allèges | porte-chalands ]
barge carrier [ barge-carrying ship | barge-carrying vessel ]

vente en porte-à-porte [ vente en porte à porte | vente de porte-à-porte | vente de porte à porte | porte-à-porte | porte à porte ]
door-to-door selling [ door-to-door | door-to-door retailing | door-to-door canvassing ]

collecte sélective porte à porte [ collecte sélective porte-à-porte | collecte sélective au porte-à-porte | collecte sélective au porte à porte | collecte sélective en bordure de rue | collecte sélective à la source | collecte sur le trottoir de matières recyclables | collecte sélective en porte à por ]
curbside recycling [ curbside recycling collection | recycling collection | selective door-to-door collection ]

distribution en porte à porte | distribution en porte-à-porte | distribution porte-à-porte | distribution de porte en porte | porte-à-porte
door-to-door distribution | house-to-house distribution | door-to-door

vente de porte à porte | porte-à-porte | vente en porte à porte | vente au porte à porte | vente à domicile
door-to-door selling | house-to-house selling | door-to-door canvassing | house-to-house canvassing | door to door sale | door-to-door

collecte au porte-à-porte (1) | collecte porte à porte (2) | collecte de déchets au porte-à-porte (3) | collecte en porte-à-porte (4) [ PA ]
door-to-door collection

collecte porte-à-porte | collecte en porte-à-porte
door-to-door collection

porte-allèges
lighter carrier

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au début de 2013, elle a proposé un quatrième paquet ferroviaire pour permettre aux entreprises ferroviaires d’accéder plus facilement au marché de l’Union et d’y déployer leurs activités[8]. En juillet 2013, elle a présenté des actions visant à alléger les formalités douanières pour les navires, à savoir l’allégement des formalités administratives, la réduction des temps d’attente dans les ports et l’amélioration de la compétitivité du secteur maritime.
Early in 2013, the Commission proposed the Fourth Railway Package to make it easier for rail operators to enter and operate in the EU market.[8] In the maritime sector, the Commission set out plans in July 2013 to ease customs formalities for ships, reducing red tape, cutting delays in ports and making the sector more competitive.

Le présent règlement ne porte pas atteinte au droit qu’a le Parlement européen d’instituer une commission temporaire d’enquête pour examiner les allégations d’infraction ou de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union conformément à l’article 226 du TFUE, ni à l’exercice de ses fonctions de contrôle politique prévues par les traités, y compris le droit du Parlement européen d’adopter une position ou un résolution sur des questions qu’il juge appropriées.
This Regulation is without prejudice to the right of the European Parliament to set up a temporary Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions or maladministration in the implementation of Union law pursuant to Article 226 TFEU or to the exercise of its functions of political control as laid down in the Treaties, including the right for the European Parliament to take a position or adopt a resolution on matters which it considers appropriate.

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

Je suis un peu désolé qu'un ex-membre de la GRC ait utilisé l'immunité parlementaire pour faire ce genre d'allégation qui porte préjudice, qui porte atteinte à ma réputation et à celle du ministère de la Justice.
I find it rather unfortunate that a former member of the RCMP took advantage of his parliamentary immunity to make this kind of allegation which causes prejudice, which affects my reputation and that of the Department of Justice.

Ces systèmes devront être compatibles avec les systèmes de douane électronique (« e-Customs ») prévus par la décision 70/2008/CE et permettront d’alléger les procédures administratives et douanières dans les ports.
These systems must be compatible with the electronic customs systems (“e-Customs”) introduced by Decision 70/2008/EC and will ease administrative and customs procedures in ports.

112 Pour ce qui est des allégations du requérant mentionnées aux points 105 et 106 ci-dessus, le Tribunal relève qu’elles sont dénuées de pertinence, du fait qu’elles se réfèrent à des actions de tiers (les autorités espagnoles, des représentants des partis politiques espagnols, les porte-parole des groupes parlementaires, des députés au Parlement européen et les médias) n’ayant aucun lien avec la décision attaquée.
112. The Court finds the applicant’s allegations mentioned in paragraphs 105 and 106 above to be irrelevant because they relate to the actions of third parties (the Spanish authorities, representatives of the Spanish political parties, the spokesmen of parliamentary groups, Members of the European Parliament and the media) that have no link with the contested decision.

1. Avant même l'engagement d'une action au fond, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles pour étayer ses allégations selon lesquelles il a été porté atteinte à son droit de propriété intellectuelle ou qu'une telle atteinte est imminente, ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces pour conserver les éléments de preuve pertinents, au regard de l'atteinte alléguée, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.
1. Member States shall ensure that, even before the commencement of proceedings on the merits of the case, the competent judicial authorities may, on application by a party who has presented reasonably available evidence to support his/her claims that his/her intellectual property right has been infringed or is about to be infringed, order prompt and effective provisional measures to preserve relevant evidence in respect of the alleged infringement, subject to the protection of confidential information.

Je le répète, en faisant de telles allégations il porte atteinte à l'honneur des gens qui ont donné leur vie à Hong Kong.
Once again, by making this kind of assertion and allegation he does dishonour to the people who gave their lives in Hong Kong.

L'an dernier seulement, il a allégé nos porte-monnaie de 340 millions de dollars.
Just this last year it lightened our wallets again by $340 million.

Il est plein de ressources lorsqu'il s'agit de trouver des moyens d'alléger le porte-monnaie du contribuable canadien.
It is wonderful at finding ways to lighten the Canadian taxpayer's wallet.