Traduction de «l'allégation touchant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

symptôme touchant l'oreille
Ear symptom

accident causé en touchant la surface de l'eau
Accident caused by hitting water surface

arthrose touchant plusieurs articulations
GOA - Generalised osteoarthritis

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. demande au Conseil et aux États membres de faire en sorte que les travaux entrepris jusqu'à présent dans le cadre du programme intersessions au cours de la période 2003-2005 et les efforts déployés pour aborder et promouvoir la compréhension mutuelle ainsi que des actions concrètes fassent l'objet d'un examen et que des décisions soient prises quant à leur suivi, notamment en ce qui concerne: le renforcement des moyens disponibles sur le plan international pour répondre à des allégations d'emploi d'armes biologiques ou à toxines ou de poussées suspectes de maladies, enquêter sur les faits et, le cas échéant, en atténuer les effets; le renforcement et l'élargissement des efforts institutionnels nationaux et internationaux et des mécanismes existants dans les domaines de la surveillance, du dépistage et du diagnostic des maladies infectieuses touchant les êtres humains, les animaux ou les plantes, ainsi que dans le domaine de la lutte contre lesdites maladies; la teneur, la promulgation et l'adoption de codes de conduite destinés aux scientifiques dans le domaine ayant trait à la Convention, de manière à sensibiliser à celle-ci et à aider les acteurs concernés à remplir leurs obligations légales, réglementaires et professionnelles ainsi qu'à respecter les principes éthiques;
8. Calls on the Council and Member States to promote consideration of, and decisions on further action on, the work undertaken to date under the intersessional programme during the period 2003 to 2005 and the efforts to discuss and promote common understanding and effective action in particular on: enhancing international capabilities for responding to, investigating and mitigating the effects of cases of alleged use of biological or toxin weapons or suspicious outbreaks of disease; strengthening and broadening national and international institutional efforts and existing mechanisms for the surveillance, detection, diagnosis and combating of infectious diseases affecting humans, animals and plants; the content, promulgation and adoption of codes of conduct for scientists in the field relevant to the Convention in order to raise awareness of the Convention and to help relevant actors to comply with their legal, regulatory and professional obligations and ethical principles;

7. demande au Conseil et aux États membres de faire en sorte que les travaux entrepris jusqu'à présent dans le cadre du programme intersessions au cours de la période 2003-2005 et les efforts déployés pour aborder et promouvoir la compréhension mutuelle ainsi que des actions concrètes fassent l'objet d'un examen et que des décisions soient prises quant à leur suivi, notamment en ce qui concerne: le renforcement des moyens disponibles sur le plan international pour répondre à des allégations d'emploi d'armes biologiques ou à toxines ou de poussées suspectes de maladies, enquêter sur les faits et, le cas échéant, en atténuer les effets; le renforcement et l'élargissement des efforts institutionnels nationaux et internationaux et des mécanismes existants dans les domaines de la surveillance, du dépistage et du diagnostic des maladies infectieuses touchant les êtres humains, les animaux ou les plantes, ainsi que dans le domaine de la lutte contre lesdites maladies; la teneur, la promulgation et l'adoption de codes de conduite destinés aux scientifiques dans le domaine ayant trait à la Convention, de manière à sensibiliser à la Convention et à aider les acteurs concernés à remplir leurs obligations légales, réglementaires et professionnelles ainsi qu'à respecter les principes éthiques;
7. Calls on the Council and Member States to promote consideration of, and decisions on further action on, the work undertaken to date under the intersessional programme during the period 2003 to 2005 and the efforts to discuss and promote common understanding and effective action in particular on: enhancing international capabilities for responding to, investigating and mitigating the effects of cases of alleged use of biological or toxin weapons or suspicious outbreaks of disease; strengthening and broadening national and international institutional efforts and existing mechanisms for the surveillance, detection, diagnosis and combating of infectious diseases affecting humans, animals and plants; the content, promulgation and adoption of codes of conduct for scientists in the field relevant to the Convention in order to raise awareness of the Convention and to help relevant actors to comply with their legal, regulatory and professional obligations and ethical principles;

9. demande au Conseil et aux États membres de faire en sorte que les travaux entrepris jusqu'à présent dans le cadre du programme intersessions au cours de la période 2003-2005 et les efforts déployés pour aborder et promouvoir la compréhension mutuelle ainsi que des actions concrètes fassent l'objet d'un examen et que des décisions soient prises quant à leur suivi, notamment en ce qui concerne: le renforcement des moyens disponibles sur le plan international pour répondre à des allégations d'emploi d'armes biologiques ou à toxines ou de poussées suspectes de maladies, enquêter sur les faits et, le cas échéant, en atténuer les effets; l'intensification et l'élargissement des efforts institutionnels nationaux et internationaux et des mécanismes existants dans les domaines de la surveillance, du dépistage et du diagnostic des maladies infectieuses touchant les êtres humains, les animaux ou les plantes, ainsi que dans le cadre de la lutte contre lesdites maladies; la teneur, la promulgation et l'adoption de codes de conduite destinés aux scientifiques dans le domaine ayant trait à la BTWC, de manière à sensibiliser à la BTWC et à aider les acteurs concernés à remplir leurs obligations légales, réglementaires et professionnelles ainsi qu'à respecter les principes éthiques;
9. Calls on the Council and Member States to promote consideration of, and decisions on further action on, the work undertaken to date under the intersessional programme during the period 2003 to 2005 and the efforts to discuss and promote common understanding and effective action in particular on: enhancing international capabilities for responding to, investigating and mitigating the effects of cases of alleged use of biological or toxin weapons or suspicious outbreaks of disease; strengthening and broadening national and international institutional efforts and existing mechanisms for the surveillance, detection, diagnosis and combating of infectious diseases affecting humans, animals and plants; the content, promulgation and adoption of codes of conduct for scientists in the field relevant to the BTWC in order to raise awareness of the BTWC and to help relevant actors to comply with their legal, regulatory and professional obligations and ethical principles;

9. demande au Conseil et aux États membres de faire en sorte que les travaux entrepris jusqu'à présent dans le cadre du programme intersessions au cours de la période 2003-2005 et les efforts déployés pour aborder et promouvoir la compréhension mutuelle ainsi que des actions concrètes fassent l'objet d'un examen et que des décisions soient prises quant à leur suivi, notamment en ce qui concerne: le renforcement des moyens disponibles sur le plan international pour répondre à des allégations d'emploi d'armes biologiques ou à toxines ou de poussées suspectes de maladies, enquêter sur les faits et, le cas échéant, en atténuer les effets; le renforcement et l'élargissement des efforts institutionnels nationaux et internationaux et des mécanismes existants dans les domaines de la surveillance, du dépistage et du diagnostic des maladies infectieuses touchant les êtres humains, les animaux ou les plantes, ainsi que dans le domaine de la lutte contre lesdites maladies; la teneur, la promulgation et l'adoption de codes de conduite destinés aux scientifiques dans le domaine ayant trait à la convention, de manière à sensibiliser à la convention et à aider les acteurs concernés à remplir leurs obligations légales, réglementaires et professionnelles ainsi qu'à respecter les principes éthiques;
9. Calls on the Council and Member States to promote consideration of, and decisions on further action on, the work undertaken to date under the intercessional programme during the period 2003 to 2005 and the efforts to discuss and promote common understanding and effective action in particular on: enhancing international capabilities for responding to, investigating and mitigating the effects of cases of alleged use of biological or toxin weapons or suspicious outbreaks of disease; strengthening and broadening national and international institutional efforts and existing mechanisms for the surveillance, detection, diagnosis and combating of infectious diseases affecting humans, animals and plants; the content, promulgation and adoption of codes of conduct for scientists in the field relevant to the Convention in order to raise awareness of the Convention and to help relevant actors to comply with their legal, regulatory and professional obligations and ethical principles;

Les paramètres de l'enquête devront être suffisamment généraux pour y inclure les allégations touchant l'existence d'un état policier. J'aimerais que le tout nouveau premier ministre nous donne l'assurance qu'il verra à ce que les dispositions de la Loi sur la preuve au Canada relatives au secret ne soient pas utilisées pour empêcher la tenue d'une enquête publique exhaustive sur les vraies raisons de l'invasion du domicile de la journaliste Juliet O'Neil, ni sur les accusations criminelles qui font apparemment encore l'objet d'une enquête.
I am asking the newly minted Prime Minister if he will ensure that the secrecy provisions of the new Canada Evidence Act will not be used to prevent a full public inquiry into the reasons behind the home invasion of reporter Juliet O'Neil nor the criminal charges that are apparently still under investigation.

M. considérant qu'en l'absence de tout pouvoir d'investigation quasi-judiciaire, et face à aux allégations d'activités menées par les services de renseignement et tenues secrètes par les autorités nationales, la commission temporaire a recueilli des informations confirmées selon lesquelles certaines pratiques illégales touchant des citoyens et des résidents européens ont été exercées sur le territoire européen, et a donc transféré aux gouvernements européens la charge de prouver si, dans les faits, ils ont respecté leurs obligations en matière de droits de l'homme au titre de l'article 6 du traité UE et de la convention européenne des droits de l'homme,
M. whereas, in the absence of any quasi-judicial investigatory powers and in the face of alleged activity by intelligence services being kept secret by national authorities, the temporary committee has gathered corroborated information that some illegal practices have taken place on European territory affecting European citizens and residents and has therefore shifted to European governments the burden of proving whether, in fact, their human rights obligations under Article 6 TEU and the ECHR have been met,

Honorables sénateurs, les allégations touchant les Airbus, issues de conversations particulières de certains journalistes, ont incité le ministre de la Justice, M. Allan Rock, à demander à la Gendarmerie royale du Canada de faire enquête.
Honourable senators, the Airbus allegations originated in the private conversations of certain journalists, which were activated by Minister of Justice Allan Rock for investigation by the Royal Canadian Mounted Police.

Or, aussitôt que l'allégation touchant l'implication du premier ministre dans le dossier a fait surface, on a fait circuler une offre supérieure de 325 millions de dollars à la valeur de l'aérogare 3, offre qui, si elle était acceptée, aurait pour effet de mettre fort commodément fin à cette toute nouvelle allégation.
The facts are that as soon as the alleged evidence of the Prime Minister's involvement surfaced an offer worth $325 million more than Terminal 3's value was floated, which if accepted would conveniently end the newest allegation.

[Traduction] L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): Monsieur le Président, nous avons affaire à des allégations touchant des faits qui se sont produits plusieurs années avant que notre gouvernement n'arrive au pouvoir et que je devienne ministre; je tâcherai cependant d'être d'un certain secours à mon honorable collègue.
[English] Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada): Mr. Speaker, we are dealing with allegations about matters that took place years before this government took office and before I became minister, but I will try to be helpful to my hon. friend.

Ce n'est pas la première fois que la Commission a dû examiner des allégations touchant à un abus de position dominante dans le secteur de l'énergie.
This is not the first time that the Commission has had to deal with allegations of an abuse of dominant position in the energy sector.