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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Lancer de loin
OADou
Ordonnance sur les allégements douaniers
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Tir de loin
écran effectué loin du ballon

Vertaling van "l'allégation de loin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


lancer de loin | tir de loin

long shot | long-distance shot


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sa communication de 2011 intitulée «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation - Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro‑entreprises» lui permet d’aller plus loin.

The Commission Communication on 'Minimising regulatory burden for SMEs – Adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises' from 2011 takes this work a step further.


Loin de n'être que des hypothèses et des allégations, les éléments mentionnés au considérant 93 ci-dessus sont des faits qui, en tant que tels, n'ont pas été contestés par la société.

The elements mentioned in recital 93 above are not mere assumptions and allegations, but facts which were as such not questioned by the company.


Loin de n'être que des hypothèses et des allégations, les éléments mentionnés au considérant 97 ci-dessus sont des faits qui, en tant que tels, n'ont pas été contestés par la société.

The elements mentioned in recital (97) above are not mere assumptions and allegations, but facts which were as such not questioned by the company.


21. remarque qu'en 2010, l'allégation de loin la plus fréquente que le médiateur a eu à connaître portait sur le défaut de transparence de l'administration de l'Union; constate que cette allégation est présente dans 33 % de toutes les enquêtes closes et qu'elle comprend le refus d'informer et de donner accès aux documents; partage la rancœur du médiateur devant le fait que le nombre de cas d'opacité est resté constamment élevé ces dernières années;

21. Points to the fact that in 2010 by far the most common allegation examined by the Ombudsman was lack of transparency in the EU administration; notes that this allegation arose in 33 % of all closed inquiries and included refusal of information and of access to documents; shares the Ombudsman's frustration that the number of transparency cases has remained consistently high over the past years;


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Sa communication de 2011 intitulée «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation - Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro‑entreprises» lui permet d’aller plus loin.

The Commission Communication on 'Minimising regulatory burden for SMEs – Adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises' from 2011 takes this work a step further.


38. encourage les États membres à soutenir les initiatives nécessaires pour aider les femmes âgées à avoir accès aux services médicaux et de santé, notamment les femmes vivant loin des grands centres urbains ou dans des régions enclavées, quelle que soit leur situation économique personnelle, en mettant l'accent sur l'assistance individualisée, y compris pour une période de soins à domicile aussi longue que possible, sur des formes spécifiques d'allégement des tâches et d'assistance pour les personnes aidantes et sur la télémédecine, ...[+++]

38. Calls on the Member States to support the initiatives needed to help older women access medical and health services, including women living far from larger centres and in areas difficult to access, regardless of their personal, economic and social circumstances, laying emphasis on individualised assistance, including the longest possible period of care at home, on specific forms of support and assistance for caregivers and telemedicine, in so far as it can improve the quality of life of those suffering from chronic diseases and help cut waiting lists;


29. accueille avec satisfaction la communication de la Commission relative à l'allègement des charges imposées aux PME par la réglementation; considère qu'il est essentiel que la Commission respecte le principe ’Think Small First’ (priorité aux PME) lors de l'élaboration de la législation; se réjouit de l'engagement démontré par la Commission, ainsi que de sa volonté d'aller plus loin en introduisant des régimes plus légers et des dérogations pour les plus petites entreprises;

29. Welcomes the Commission's communication on minimising regulatory burdens for SMEs; considers it essential that the Commission respects the ’think small first’ principle when preparing legislation, and is encouraged by the commitment shown by the Commission and its desire to go beyond present approaches and introduce lighter regimes and exemptions for smaller businesses;


Hélas, la protection des consommateurs contre les fausses allégations sera loin d’être étanche.

The protection of the consumer against false claims will, alas, be far from watertight.


Cette interdiction va cependant trop loin dans la mesure où elle s'étend également aux allégations reconnues et scientifiquement prouvées, qui n'induisent pas le consommateur en erreur.

However, this ban goes too far, since it also covers recognised and scientifically proven claims which do not mislead consumers.


Le point quatre de l'exposé des motifs de cette proposition met l'accent sur le fait qu'« une telle initiative n'est cependant pas sans danger pour la neutralité de la taxe et pour le bon fonctionnement du marché unique ; de plus les effets positifs d'allégement de la TVA sur la création d'emplois (en particulier la répercussion effective de la baisse de taux sur les prix à la consommation) sont loin d'être acquis.

Point 4 of the Explanatory Memorandum pointed out that such an initiative could, however, have a negative impact on tax neutrality and on the smooth functioning of the single market, and that the positive effects of VAT relief on job creation were not undisputed, particularly as regards the reduction in rates actually being passed on in consumer prices.


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