Traduction de «l'allégation avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

biscuit allégé
Low fat biscuit

yaourt allégé
Low fat yogurt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si elle avait disposé de données à l'appui de cette allégation, la Commission a constaté que rien n'empêche que la composition par type de produits évolue vers des types de produits plus chers.
Even if it had available to it the data supporting this claim, the Commission found that there is nothing preventing the product-type composition to shift towards the higher-tier priced product types.

Partant, l'allégation selon laquelle le niveau de prix absolu aux États-Unis avait fait gonfler la détermination de la valeur normale a été rejetée.
Hence the claim that the absolute price level in the USA had inflated the normal value determination was rejected.

La Cour a déclaré que, dans la mesure où la Commission n'avait produit aucune information ou élément de preuve pour étayer les allégations selon lesquelles M. Kadi aurait été impliqué dans des activités liées au terrorisme international (allégations qu'il a formellement démenties), ces allégations ne justifiaient pas l'adoption, au niveau de l’Union, de mesures restrictives à son encontre.
The Court stated that, since no information or evidence had been produced by the Commission to substantiate the allegations that Mr Kadi was involved in activities linked to international terrorism (allegations he strongly denied), those allegations did not justify the adoption, at EU level, of restrictive measures against him.

Le Canada aurait alors été mentionné dans le serment d'allégeance, si le texte du serment d'allégeance avait été modifié à l'époque, pour dire « Je jure allégeance à Elizabeth II, reine du Canada », en énumérant même les titres, et alors il aurait été clair que c'est la reine du Canada et non la reine de Grande- Bretagne.
Canada would then have been mentioned in the oath of allegiance, if the text of the oath of allegiance had been modified at the time to say, “I pledge allegiance to Elizabeth II, Queen of Canada,” and even enumerate the titles, and then it would have been clear that it was the Queen of Canada and not the Queen of Great Britain.

J'ai remarqué que cette allégation avait été répétée quand un de leurs représentants a comparu au comité et Mme Findlay n'a rien fait pour vous laisser savoir que je n'avais jamais dit une telle chose, même si on le lui a signalé à au moins deux reprises.
I noted that this allegation was repeated again when a representative appeared here and Ms. Findlay did nothing to let you know that I've never made this statement, even though she was so advised on at least two occasions.

44 En déclarant, au point 58 de l’arrêt attaqué, que la chambre de recours avait pu se fonder sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise et en approuvant les allégations non étayées de cette chambre, le Tribunal aurait méconnu l’obligation d’instruire les faits qui incombe à l’OHMI en vertu de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94.
By stating, in paragraph 58 of the judgment under appeal, that the Board of Appeal was able to base its decision on facts arising from practical experience generally acquired and by approving those unsubstantiated claims of that Board, the Court of First Instance failed to have regard for OHIM’s obligation under Article 74(1) of Regulation No 40/94 to examine the facts of its own motion.

58 Dès lors, en jugeant, au point 58 de l’arrêt attaqué, que la chambre de recours n’était pas tenue de présenter des preuves concrètes de l’existence d’emballages similaires à la marque demandée et en fondant l’arrêt attaqué sur des allégations sur lesquelles la requérante n’avait pas pu prendre position, le Tribunal aurait violé l’article 73 du règlement n° 40/94.
Therefore, by holding, in paragraph 58 of the judgment under appeal, that the Board of Appeal was not required to give concrete examples of existing wrappers which are similar to the mark applied for and by basing the judgment under appeal on allegations on which the appellant had not had an opportunity to present its comments, the Court of First Instance infringed Article 73 of Regulation No 40/94.

Le Médiateur avait clôturé l'enquête en formulant une remarque critique selon laquelle l'OLAF avait agi de façon disproportionnée car aucun fait pouvant servir de fondement suffisant aux allégations n'était vérifiable publiquement.
The Ombudsman closed the case with a critical remark, saying that OLAF had acted disproportionately, since no sufficient factual basis for the allegations was available for public scrutiny.

Il s'agit d'une décision différente de celle prise en décembre 2001, dans laquelle la Commission avait estimé que d'autres allégements fiscaux en faveur des banques italiennes, octroyés par la même loi, étaient illégaux, et en avait ordonné le remboursement.
This decision is different and separate from a decision of December 2001, which found that other fiscal advantages granted through the same law, which benefited Italian banks, were illegal and had to be reimbursed.

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je croyais que la députée lirait à la Chambre un paragraphe d'une lettre que je lui ai fait parvenir juste avant la période des questions, qui se lit comme suit: Le directeur a affirmé que la personne visée par ces allégations avait démissionné au début de janvier.
Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I thought the hon. member would read to the House a paragraph from the letter I sent to her just before question period, which states: I am informed by the Director that the subject of these allegations resigned in early January.