Vertaling van "l'allègement fiscal qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

allégement fiscal d'application générale [ allègement fiscal d'application générale | allègement fiscal de portée générale | allégement fiscal de portée générale ]
general tax relief

lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]
individual hardship letter of application

allégement fiscal forfaitaire [ allègement fiscal forfaitaire ]
fixed-amount tax relief

allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt
tax relief | tax break

abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal
tax relief | tax break

allégement fiscal | atténuation d'impôts
mitigation of taxes | tax mitigation

allégement fiscal pour les entreprises
corporation tax-relief

allégement fiscal
tax relief | tax break

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle est parvenue à la conclusion que le régime maltais, tel que modifié, est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État parce que l'allégement fiscal accordé constitue un instrument approprié pour faire face à la concurrence mondiale et qu'il prévoit des incitations propres à maintenir les emplois du secteur maritime dans l'UE, tout en préservant la concurrence dans le marché unique de l'Union.
It concluded that the amended Maltese scheme is in line with EU State aid rules, as the tax relief granted is an appropriate instrument to address global competition and will provide the right incentives to maintain maritime jobs within the EU, whilst preserving competition within the EU Single Market.

Cependant, si les fournisseurs de PEPP souhaitent offrir des produits qui donnent droit à un allègement fiscal dans un État membre donné, ils peuvent prévoir un compartiment national pour cet État membre qui remplit tous les critères nationaux d'allègement fiscal.
But if PEPP providers want to offer PEPPs that qualify for tax relief in a Member State, they can tailor a national compartment for that Member State in such a way that it fulfils all national criteria to get tax relief.

Les personnes âgées bénéficient elles aussi de notre plan d'allégement fiscal, car elles paient en moyenne 2 200 $ de moins en impôt chaque année.
Seniors are also benefiting from our low tax plan, paying on average $2,200 less in taxes each year.

À l’opposé, le projet de loi C-317 ne change pas la définition du terme « organisation ouvrière »; il exige la divulgation de certains renseignements, faute de quoi l’organisation ouvrière qui ne s’y conforme pas perdra l’allègement fiscal dont elle bénéficie actuellement.
By contrast, Bill C-317 does not change the definition of a labour organization.

Monsieur le Président, le déficit s’élève déjà à 56 milliards de dollars. Pourtant, les conservateurs veulent emprunter 6 milliards de dollars de plus afin de pouvoir consentir aux sociétés les plus riches du Canada un allègement fiscal dont elles n’ont vraiment pas besoin, car les taux d’imposition sont déjà faibles.
Mr. Speaker, we are looking at a $56 billion deficit, yet Conservatives want to borrow another $6 billion just to give Canada's wealthiest corporations a tax break they obviously do not need because tax rates are already low.

Le coût de l’allègement fiscal peut être considérable, alors que l’efficacité et les effets redistributifs d’un tel allègement sont incertains[10].
The costs of tax relief can be considerable and its effectiveness and redistributive impacts questionable[10].

L'hon. John Manley (vice-premier ministre et ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je tiens simplement à signaler au député qu'une famille type de quatre personnes où les deux conjoints travaillent et gagnent en tout 60 000 $ par année économisera 1 395 $ cette année en taxes et en impôts, ce qui représente une économie de 24 p. 100. Dans le cas d'une famille de quatre personnes où un seul conjoint travaille et gagne 40 000 $, on parle d'une économie de 44 p. 100. Voilà l'allègement fiscal dont elles peuvent profiter.
Hon. John Manley (Deputy Prime Minister and Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, I just wish to draw to the hon. member's attention that the difference in tax paid by a typical two earner family of four with a combined income of $60,000 this year is a saving of $1,395, a saving of 24%. For a one earner family of four with $40,000 in income, it is a saving of 44%.

D'un point de vue philosophique, si une personne obtenait un allégement fiscal lorsqu'elle contribue à un REER, on pourrait penser qu'une partie de l'argent généré par Big Brother, pour employer l'expression du député, devrait probablement retourner à des compagnies canadiennes.
Philosophically, if one were getting a tax break to contribute to an RRSP one would think that some of that money that is generated by Big Brother, as he calls it, should probably go back to Canadian companies.

Les États membres qui considèrent les sociétés contribuables non résidentes comme fiscalement transparentes sur la base de ces caractéristiques devraient leur accorder l'allégement fiscal approprié pour les revenus qui font partie de l'assiette fiscale de la société mère.
Member States treating non-resident corporate taxpayers as fiscally transparent on this basis should grant the appropriate tax relief in respect of revenue which forms part of the tax base of the parent company.

Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais qu'elle est nécessaire pour réduire les distorsions de concurrence que continue de connaître le marché unique - le but étant aussi de stimuler la croissance économique et d'améliorer la compétitivité de la Communauté au niveau international -, pour empêcher des pertes excessives de recettes fiscales et pour arriver à ce que les structures fiscales évoluent dans un sens plus favorable à l'emploi.
As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly way.