Vertaling van "l'allocation initiale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation initiale
initial allowance

répartition détaillée des allocations initiales
secondary allotment

allocation initiale aux budgets régionaux [ première affectation budgétaire régionale ]
initial regional budget allocation

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]

prestation sociale [ allocation sociale ]
social-security benefit

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]
maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]

trousse initiale contre l'allergie au bouleau argenté
Silver birch allergy initial kit

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Distal myopathy type 3

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rien dans le présent règlement ne devrait empêcher une autorité compétente d'exiger d'un exploitant qu'il transfère un certain nombre de quotas, reçus en excédent de sa quantité de quotas révisée pour l'année concernée, sur le compte Allocation UE dans les cas dans lesquels il y a eu un octroi excessif de quotas, y compris à la suite d'une erreur dans l'allocation initiale ou en raison du fait que l'exploitant n'a pas correctement ou intégralement communiqué les informations visées à l'article 24 de la décision 2011/278/UE à la date prévue audit article, à condition toutefois que l'administrateur central ait modifié le tableau national d'allocation de l'État membre conformément à l'article 52, paragraphe 2, du présent règlement pour adapter l'allocation de quotas en conséquence.
Nothing in this Regulation should prevent a competent authority from requiring an operator to transfer a number of allowances, received in excess of its adjusted allocation for the relevant year, to the EU Allocation Account in cases where there has been an over allocation of allowances, including as a result of an error in the original allocation or the operator having failed to correctly or completely submit to the competent authority information pursuant to Article 24 of Decision 2011/278/EU by the date set out in that Article, provided that the central administrator has made a change to the national allocation table of the Member State pursuant to Article 52(2) of this Regulation to adjust the allocation accordingly.

La gestion individuelle des droits repose sur l'allocation initiale de la propriété des droits : en principe, le propriétaire initial du droit d'auteur est la personne physique qui a créé l'oeuvre.
Individual rights management is based on the initial allocation of ownership of rights: the initial owner of copyright in a work is, in principle, the natural person who created it.

(7) Malgré le paragraphe (6), les PPC peuvent établir l’allocation initiale et les allocations ultérieures d’un territoire non signataire pour une période autre qu’annuelle.
(7) Despite subsection (6), CFC may establish the initial and any subsequent allocation to a non-signatory territory for a period other than a year.

Quelques entreprises de nouvelle ouvraison se sont effectivement vues allouer des parts de contingent, et la raison en est qu'elles répondaient aux critères qui avaient été établis à ce moment-là et qui avaient fait l'objet de discussions et d'un consensus parmi les groupes représentant l'industrie au moment de l'allocation initiale des parts de contingent.
Some of those people have quota, that's correct, because they did meet the criteria set out at the time and as was discussed and agreed with the industry groups back in the initial allocation period.

Les États membres approuvent la capacité installée initiale de chaque sous-installation avant de calculer l’allocation à octroyer à l’installation.
Member States shall approve this initial installed capacity of each sub-installation before calculating the allocation to the installation.

Les règles prévoient également la réduction des montants attribués aux États membres pour l’exercice financier suivant si leurs dépenses encourues au 30 juin sont inférieures à 75 % du montant de leurs allocations initiales.
The rules also provide for the amounts awarded to the Member States to be reduced for the following financial year if the expenditure incurred by them on 30 June is less than 75 % of their initial allocations.

Toutes les augmentations qui ont suivi ont à peu près respecté cette allocation initiale.
Initially, when the councils were created, an allocation was decided for the two.

(6) Il convient également de prévoir, pour l'exercice financier 2000-2001, à titre transitoire, la possibilité de réattribuer, dans la limite de leur allocation initiale, les crédits dont les dépenses correspondantes n'ont pas été effectivement encourues au 30 juin 2001 aux États membres qui ont dépensé une part importante de leur allocation.
(6) It is also appropriate, on a transitional basis for the 2000-01 financial year, to provide for the possibility to recycle expenditure not actually incurred by 30 June 2001 to Member States which have spent a significant proportion of their allocation, within the limit of their initial allocation.

Nous comptons sur une allocation initiale de 460 millions de dollars pour remplacer les sommes perdues au titre du Transfert canadien en matière de santé et de services sociaux et du premier engagement du Livre rouge—ce sont des propositions très modestes.
We're looking for an initial allocation of $460 million to replace what was lost under the CHST and the first commitment of the red book—very modest proposals.

Le conseiller indépendant de M. Tobin, Art May, devait nous garantir l'accès à la ressource en fonction du plan Mifflin en établissant les allocations initiales et les règles de cession pour les trois groupes d'utilisateurs.
Minister Tobin's independent adviser, Dr. Art May, was supposed to deliver security of access to the resource, the basis of the Mifflin plan, by establishing initial allocations and transfer rules for all three user groups.