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Accident impliquant un animal étant monté
Allemagne
Allemagne RD
Allemagne RF
Allemagne de l'Est
Allemagne de l'Ouest
Allemagne fédérale
Ancienne RDA
Chute en étant porté
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
L'Allemagne
La République fédérale d'Allemagne
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
RDA
RFA
République démocratique allemande
République fédérale d'Allemagne
Réunification de l'Allemagne
Unification de l'Allemagne

Traduction de «l'allemagne n'étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque


Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]


unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]


Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]




la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne

Federal Republic of Germany | Germany




accident impliquant un animal étant monté

Riding accident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les transferts autres que les prestations sociales, y compris les subventions et les aides versées aux entreprises, ont diminué plus fortement, de 2,5% du PIB globalement, la baisse étant particulièrement forte en Allemagne (près de 7% du PIB) et aux Pays-Bas (plus de 4% du PIB).

Other transfers apart from social benefits, including subsidies and support for businesses, fell by more, by 2½% of GDP overall, the decline being especially large in Germany (by almost 7% of GDP) and the Netherlands (by over 4% of GDP).


a) par la République fédérale d’Allemagne, la créance fiscale est traitée par la République fédérale d’Allemagne comme étant une créance fiscale en vertu de la législation de la République fédérale d’Allemagne à l’égard du contribuable à partir du moment où la demande est reçue; et

(a) by the Federal Republic of Germany, the revenue claim shall be enforced by the Federal Republic of Germany in the same way as a revenue claim under Federal Republic of Germany laws against the taxpayer as of the time the application is received; and


Si le montant qui doit être déposé dans ce nouveau fonds public se fonde sur les meilleures estimations de coûts actuellement disponibles, ces calculs restent toutefois entachés de fortes incertitudes pour plusieurs raisons, la plus importante étant que l'Allemagne n'a pas encore décidé du lieu de stockage définitif des déchets radioactifs et qu'il n'existe pas de coûts de référence comparables pour la construction de ce type d'installations.

While the amount to be placed in the new public fund is based on the best cost estimates currently available, these calculations are highly uncertain for a number of reasons. Most importantly, Germany has not yet decided on a location for the final repository for radioactive waste and there are no comparable cost benchmarks for building this kind of facility.


L'autorisation était alors limitée aux installations de plus de 100 kW, étant donné que l'Allemagne prévoyait d'élargir le champ d'application des enchères à partir de 2017 aux installations autres que solaires ayant une capacité installée de plus de 100 kW mais qu'elle n'avait pas défini les catégories concernées.

The approval was limited in time for installations over 100 kW given that Germany planned to broaden the scope of auctions as of 2017 to other than solar installations with installed capacity above 100 kW but had not yet defined the categories that would be concerned.


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La Commission a conclu que la mesure promeut les objectifs environnementaux de l’UE étant donné qu’elle aide l’Allemagne à atteindre son objectif en matière d’émissions de CO sans fausser indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.

The Commission concluded that the measure promotes EU environmental objectives, as it helps Germany to achieve its CO2 emission target, without unduly distorting competition in the Single Market.


Étant donné que la Commission considère que la pollution de l'eau par les nitrates n'est pas suffisamment prise en considération dans le cadre de la révision en cours du programme d'action national, elle a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Allemagne.

Since the Commission considers that the water pollution by nitrates is also not sufficiently addressed in the framework of the ongoing revision of the national action programme, it has decided to refer Germany to the Court of Justice of the EU.


Vous serez à peine surpris d'apprendre qu'on a cité l'Allemagne comme étant le meilleur exemple de surveillance parlementaire lors de cette conférence.

You will hardly be surprised that Germany was cited at that conference as the best example of parliamentary oversight.


Enfin, eu égard au fait que l'interdiction en cause correspond, selon le Bundesverwaltungsgericht, au niveau de protection de la dignité humaine que la constitution nationale a entendu assurer en Allemagne, et étant donné que l'interdiction ne vise que la variante du jeu laser qui a pour objet de tirer sur des cibles humaines, la Cour conclut que cette interdiction n'est pas allée au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi par les autorités nationales compétentes et que, dès lors, elle ne saurait être regardée comme une mesure portant une atteinte injustifiée à la libre ...[+++]

Finally, having regard to the fact that, according to the Bundesverwaltungsgericht, the prohibition in question corresponds to the level of protection of human dignity which the national constitution seeks to ensure in Germany, and given that the prohibition concerns only the variant of the laser game the object of which is to fire on human targets, the Court concludes that that prohibition has not gone beyond what is necessary to attain the objective pursued by the competent national authorities and that, therefore, it cannot be regarded as a measure that unjustifiably undermines the freedom to provide services.


La République fédérale d'Allemagne s'étant déclarée prête à mettre le général Rainer SCHUWIRTH à la disposition du Secrétaire-Général/Haut Représentant, celui-ci, sur avis du Comité militaire, a décidé d'accepter cette mise à disposition.

The Federal Republic of Germany had stated its readiness to place General Rainer SCHUWIRTH at the disposal of the Secretary-General/High Representative, and he, after consulting the Military Committee, decided to accept the secondment.


On a fermé les BFC de Portage la Prairie et de Gimli; l'Allemagne s'étant retirée de la BFC de Shiloh, on y a déménagé l'Unité Princess Patricia Canadian Light Infantry.

They closed CFBs in Manitoba at Portage la Prairie and Gimli; and Germany moved out of CFB Shiloh, so they moved the Princess Patricia Canadian Light Infantry Unit there.




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l'allemagne n'étant ->

Date index: 2021-09-15
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