Vertaling van "l'allemagne avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]
Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]

unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]
unification of Germany [ reunification of Germany ]

Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]
German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]

Allemagne
Germany

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne
Federal Republic of Germany | Germany

végétation ligneuse de myricaire d'Allemagne | végétation ligneuse de tamarin d'Allemagne
ligneous vegetation with Tamarix germanica

République fédérale d'Allemagne | Allemagne [ DEU; DE | DEU; DE ]
Federal Republic of Germany | Germany [ DEU; DE | DEU; DE ]

Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire
Agreement of 9 June 1993 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Federal Republic of Germany on the mutual exchange of visual and audio-visual teaching aids for military purposes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la contamination qui s’est produite récemment en Allemagne avait eu lieu dans une autre région du monde, il est probable que nous n’en aurions même pas entendu parler.
If the contamination that occurred recently in Germany had happened in many other parts of the world, the chances are that we would not even have heard of it.

La Commission européenne a demandé aujourd'hui à l'Allemagne des informations sur les mesures prises pour respecter l'arrêt de la Cour de justice de l'UE (affaire C-17/09) relatif à un contrat pour l'élimination des déchets à Bonn. La Cour a conclu que l'Allemagne avait manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des règles de l'UE concernant les marchés publics en passant un contrat pour l'élimination des déchets biodégradables sans passer par une procédure de mise en concurrence.
The European Commission has today requested Germany to comply with a judgment of the Court of Justice of the European Union. In that judgment (Case C-17/09), the Court ruled that Germany had failed to fulfil its obligations under the EU public procurement rules by concluding a contract for the disposal of biodegradable and green waste without any competitive tendering procedure.

Dans sa plainte originale adressée à la Commission en 2001, le plaignant, un médecin travaillant en Allemagne, avait demandé à la Commission d'ouvrir une procédure d’infraction à l'encontre de l'Allemagne, au motif que ce pays serait en infraction de la directive 93/104/CE du Conseil connue sous le nom de «Directive sur le temps de travail».
In the original complaint to the Commission in 2001, the complainant, a doctor working in Germany, requested that the Commission open infringement proceedings against Germany, arguing that that country infringed Council Directive 93/104/EC, commonly known as the ‘Working Time Directive’.

Entre-temps, l'Allemagne avait adopté une nouvelle loi afin de mettre la législation allemande en conformité avec la directive 93/104/CE et la Commission avait besoin d'examiner la compatibilité de cette nouvelle législation avec le droit communautaire afin de pouvoir traiter la plainte pour infraction.
In the meantime Germany had adopted a new law in order to bring the German legislation in line with Directive 93/104/EC and the Commission needed to examine the compatibility of this new legislation with Community law in order to be able to deal with the complainant's infringement complaint.

Nous voyons donc que le système allemand n'est guère équitable. Lorsque mon pays a rejoint la Communauté européenne, l'Allemagne avait trois fois plus de voix au Conseil que le Danemark et maintenant, elle a 15 fois plus de voix que mon pays.
When my country joined the EC, Germany had three times more votes in the Council than Denmark; now it will be 15 times more.

La Cour de justice a également constaté que l'Allemagne avait enfreint la directive en n'exigeant pas une évaluation des incidences sur l'environnement pour tous les projets pour lesquels une telle évaluation devait être effectuée conformément à ladite directive et pour lesquels la procédure d'autorisation avait été engagée après le 3 juillet 1988, et en dispensant à l'avance de l'obligation de procéder à une telle évaluation des catégories entières de projets figurant à l'annexe II de la directive.
The Court also recognised that Germany had infringed the directive by not requiring an environmental impact assessment for all projects for which such an assessment had to be carried out in compliance with that directive, where the consent procedure was commenced after 3 July 1988, and by excluding in advance from the environmental impact assessment requirement whole classes of projects listed in Annex II of the directive.

Elle a ensuite décidé d'étendre cette procédure après avoir appris que l'Allemagne avait accordé d'autres aides à Everts Erfurt.
The Commission decided to extend procedure after it was informed that Germany had granted further aid in favour of Everts.

La Commission aurait pu envisager d'approuver les aides à l'investissement relevant du secteur CE excédentaires par rapport au plafond de 35% en tant qu'aides au sauvetage et à la restructuration si l'Allemagne avait soumis un plan de restructuration en bonne et due forme, ce qu'elle n'a jamais fait.
The Commission might have considered approving the EU sector investment aid exceeding the 35% ceiling as rescue and restructuring aid had Germany submitted an approved restructuring plan, which the Commission never received.

Par exemple, dans l'Allemagne nazie, la Cour suprême d'Allemagne avait jugé que l'émission d'un certificat de naissance ou d'un permis de taxi à un juif était un acte politique.
For example, in Nazi Germany, the German Supreme Court determined that the issuance of a birth certificate or a taxi cab licence to a Jew was defined as " political" .

A la fin de 1996, seule l'Allemagne avait notifié ses mesures d'application.
By the end of 1996 only Germany had notified implementing measures.