Traduction de «l'allemagne a accepté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Observer Group in Central America (ONUCA) Medal

Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Transitional Authority in Cambodia (UNTAC) Medal

Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille de la Force de protection des Nations Unies en Yougoslavie (FORPRONU)
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Protection Force in Yugoslavia (UNPROFOR) Medal

condition soumise à acceptation
condition subject to acceptance

Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]
Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]

unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]
unification of Germany [ reunification of Germany ]

Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]
German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)
offer with time limit for acceptance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Durant l'enquête approfondie de la Commission, l'Allemagne a accepté de modifier les conditions régissant la participation des opérateurs d'effacement à la réserve de capacité afin de leur permettre de concurrencer les unités de production sur un pied d'égalité; les coûts pour les consommateurs d'électricité sont maintenus à un faible niveau grâce à des appels d'offres réguliers: les gestionnaires de réseau acquerront la capacité nécessaire dans les procédures de mise en concurrence qui seront organisées tous les deux ans.
During the Commission's in-depth investigation Germany agreed to modify the terms under which demand response operators can participate in the capacity reserve, in order to allow them to compete on equal footing with generation units. Costs to electricity consumers are kept down by regular, competitive tenders: The network operators will procure the necessary capacity in competitive bidding processes taking place every second year.

L'Allemagne a accepté les lignes directrices de 2014 le 31 juillet 2014.
Germany accepted the 2014 Guidelines on 31 July 2014.

L'Allemagne a accepté que les lignes directrices sur l'aviation de 2014 s'appliquent en l'espèce.
Germany agreed with the application of the 2014 Aviation Guidelines in this case.

En pratique, cela signifie que, si un professionnel accepte des cartes Maestro émises par la France, il doit également accepter un paiement effectué avec une carte Maestro émise par l’Allemagne.
In practice, it means that if a trader accepts Maestro cards from France, they should accept a payment through a Maestro card from Germany too.

J'aimerais remercier M. Dobrindt d'avoir accepté d'apporter les changements nécessaires aux deux textes de loi concernés. Lorsque ceux-ci auront été adoptés par l'Allemagne, ils garantiront que le système de péage automobile allemand est conforme au droit de l'Union.
I would like to thank Minister Dobrindt for agreeing to make the necessary changes to the laws that, once adopted, will ensure that the German car toll system is in line with EU legislation.

D'après l'Allemagne, il n'est ni prescrit par les règles en matière d'aides d'État, ni acceptable eu égard au modèle social européen que l'acquéreur des actifs d'une société en faillite soit incité à se détourner de la reprise des contrats de travail de l'entreprise faillie pour plutôt conclure de nouveaux contrats de travail en étant menacé de devoir supporter la responsabilité du remboursement des aides d'État accordées précédemment à cette entreprise.
Germany considers as not required by the State aid rules and as not acceptable in view of the European social model that a buyer of assets of a company in insolvency should be required to avoid the transfer of employment contracts and to conclude new employment contracts under the threat of recovery of aid granted previously to that company.

L’Allemagne a accepté de tenir compte des projets P3 et P2 dans les calculs du montant maximal de l’intensité de l’aide de sorte que ces calculs sont effectués comme s’il s’agissait d’un seul projet d’investissement composé du projet notifié et des deux autres précédents.
As regards the calculation of the aid, Germany agreed that projects P3 and P2 will be taken into account for the calculation of the maximum aid intensity like in a ‘single investment project’ scenario between the notified project and previous projects.

La Russie n'a pas adhéré à la COTIF (elle est signataire d'une autre convention ferroviaire internationale, l'accord SMGS, comme la Pologne, la Lituanie et les autres États baltes), mais rien n'empêcherait que les pays candidats, s'ils ont l'assurance que les règles communautaires seront effectivement mises en oeuvre, acceptent les documents russes; les documents SMGS sont déjà acceptés en Allemagne (et en Pologne), par exemple.
Although Russia is not a party to the COTIF rail convention (it is a signatory of another international rail agreement, SMGS, as are Poland, Lithuania and the other Baltic States),the candidate countries may, if they are satisfied that EC rules will be implemented, accept Russian documentation; SMGS-based documents, for instance, are already accepted by Germany (and Poland).

Par lettre du 29 janvier 1992, l'Allemagne a accepté de suspendre tout nouveau versement d'aide jusqu'à la clôture de la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité.
By letter dated 29 January 1992, Germany agreed to suspend further payments of aid until the closure of the Article 93 (2) procedure.

La France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas acceptent le défi et commencent à négocier un traité.
France, Germany, Italy, Belgium, Luxembourg and the Netherlands accepted the challenge and began negotiating a treaty.