Traduction de «l'alinéa d allait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

alinéa [ paragraphe | disposition | alinéa d'un paragraphe ]
paragraph [ clause | paragraph of a subsection ]

sub-sub-sub paragraph [ sous-alinéa d'un sous-alinéa ]
sub-sub-sub-paragraph

alinéa d'un sous-alinéa
sub-sub-paragraph

chemise de nuit d'allaitement
nursing gown

salle d'allaitement
breastfeeding room | nursing room

chambre d'allaitement | salle d'allaitement
nursing room

alimentation au sein | allaitement au sein | allaitement naturel
breast feeding

Colloque international de décideurs sur l'allaitement maternel | Colloque international sur l'allaitement maternel, organisé à l'intention des dirigeants
International Symposium of Policy Makers on Breast-feeding

allaité
Breast fed

ligne courte | ligne boîteuse | fin d'alinéa | bout de ligne
break line | break-line | breakline | drop line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de fixer le nombre d'animaux admissibles au bénéfice de la prime au titre du premier alinéa, points a) et b), on détermine si les vaches appartiennent à un troupeau allaitant ou à un troupeau laitier sur la base du quota de lait individuel disponible dans l'exploitation le 31 mars de l'année civile en question, exprimé en tonnes et en rendement laitier moyen.
For the purposes of determining the number of eligible animals under points (a) and (b) of the first subparagraph, whether cows belong to a suckler herd or to a dairy herd shall be established on the basis of the beneficiary's individual quota for milk available on the holding on 31 March of the calendar year concerned, expressed in tonnes and the average milk yield.

De plus, nous avons prévenu Transports Canada que ce type de réglementation économique allait à l'encontre de l'énoncé de la politique du transport établi dans la Loi sur les transports au Canada, plus précisément, de l'alinéa 5a) :
Moreover, in our submission we cautioned Transport Canada that this type of economic regulation was inconsistent with the statement of national transportation policies set out in the Canada Transportation Act, specifically section 5(a):

À l'alinéa 83.01(1)b), on parlerait alors d'une «action ou omission criminelle» au lieu de se contenter de dire «action ou omission»—étant donné que le genre d'activité dont il est question sont déjà des activités criminelles—commises par des personnes qui savent ou qui auraient dû en principe savoir que l'acte allait provoquer de la terreur ou une peur à grande échelle chez la population.
It would, in proposed paragraph 83.01(1)(b), involve a “criminal act or omission” rather than just “an act or omission”—because the kinds of activities we're talking about are criminal already—committed by persons who know or who ought reasonably to know that the act would likely induce terror or widespread fear among the public.

L'alinéa e) de cet article vise à faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant, les avantages de l'allaitement au sein, l'hygiène et la salubrité de l'environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d'une aide leur permettant de mettre à profit cette information.
Article 24(e) seeks to ensure that all segments of society, especially parents and children, are educated and supported in such basic aspects as health, hygiene, sanitation, prevention of accidents, nutrition and breast feeding.

Dans l'arrêt Zundel, la Cour suprême du Canada a statué qu'une des dispositions du Code criminel allait à l'encontre de l'alinéa 2(b) et qu'elle ne résistait pas à l'analyse de l'article premier de la Charte.
In the Zundel case, the Supreme Court of Canada ruled that a provision of the Criminal Code was contrary to section 2(b) and could not be saved by section 1 of the Charter.

Lorsque nous nous sommes quittés la dernière fois, nous en étions à l'examen de l'article 4 et il s'agissait de l'amendement modifié NDP-3.1 (Article 4) Le président: Lors de nos discussions avec M. Julian, nous étions convenus tous ensemble d'une modification, en l'occurrence que l'alinéa d) allait devenir l'alinéa b), mais après en avoir discuté plus longuement, nous avons découvert qu'il devait plutôt s'agir de l'alinéa a).
When we adjourned at the last meeting, we were discussing clause 4. The debate was surrounding NDP-3.1 as amended (On clause 4) The Chair: In discussions with Mr. Julian, we had agreed as a committee to change the letter from (d) to (b), but upon further discussion and discovery we found that the (b) should be (a).

En vue de fixer le nombre d'animaux admissibles au bénéfice de la prime au titre des points a) et b) du premier alinéa du paragraphe 2 du présent article, on détermine si les vaches appartiennent à un troupeau allaitant ou à un troupeau laitier sur la base de la quantité de référence individuelle définie à l'article 95, paragraphe 2, et du rendement laitier moyen.
For the purposes of determining the number of eligible animals under points (a) and (b) of the first paragraph of paragraph 2 of this Article, whether cows belong to a suckler herd or to a dairy herd shall be established on the basis of the beneficiary's individual reference quantity as defined in Article 95(2) and the average milk yield.