Traduction de «l'alinéa b ci-dessous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

Formulaire B - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique
Form B - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

alinéa | alinéa rentrant | indentation positive
first-line indent | first-line regular indent | regular indent

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

faire fonctionner des véhicules tractés par câble par le dessous
carry out bottom supported cable-propelled vehicle operations | control bottom supported CPT vehicles | operate bottom supported cable-propelled vehicles | operate bottom supported CPT vehicles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39 (1) Le délai prévu au paragraphe 38(1) est porté à cent trente-cinq jours si le président, avant l’expiration des quatre-vingt-dix jours prévus à ce paragraphe, indique, dans un avis écrit donné aux personnes et au gouvernement visés à l’alinéa 34(1)a), que la détermination visée à l’alinéa d) ci-dessous ne sera pas rendue dans le délai prévu pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
39 (1) If, in any investigation respecting the dumping or subsidizing of goods, the President, before the expiration of the ninety days referred to in subsection 38(1), causes written notice to be given to the persons and the government referred to in paragraph 34(1)(a) that by reason of

(i) On calculera, conformément au sous-alinéa (iii) ci-dessous, un pourcentage pour les Zones 1 à 9 globalement en divisant les coûts réels d’investissement par les coûts d’investissement déposés et en multipliant le résultat par 100.
(i) There will be calculated, in accordance with (iii) below, a percentage for Zones 1 — 9 in total by dividing the actual capital costs by filed capital costs and multiplying by 100.

a) pour les Zones 1, 7, 8 et 9 (transportant le gaz de l’Alaska seulement), le montant en dollars par lequel les coûts réels d’investissement sont inférieurs à 135 % des coûts d’investissement déposés mentionnés à l’alinéa (iii) ci-dessous;
(a) the dollar amount by which actual capital costs in Zones 1, 7, 8 and 9 (carrying Alaskan gas only) are less than 135% of filed capital costs referred to in (iii) below;

La portée sonore du signal d’un sifflet est déterminée par ces fréquences, qui peuvent comprendre la fréquence fondamentale et/ou une ou plusieurs fréquences plus élevées, situées entre 180 et 700 Hz (±1 %) pour un navire de longueur égale ou supérieure à 20 mètres, ou situées entre 180 et 2 100 Hz (±1 %) pour un navire de longueur inférieure à 20 mètres, et fournissant les niveaux de pression acoustique spécifiés à l’alinéa c) ci-dessous.
The range of audibility of the signal from a whistle shall be determined by those frequencies, which may include the fundamental and/or one or more higher frequencies, which lie within the range 180-700 Hz (± 1%) for a vessel of 20 metres or more in length, or 180-2100 Hz (± 1%) for a vessel of less than 20 metres in length and which provide the sound pressure levels specified in paragraph (c) below.

Le système procédera à l'extraction d'informations, en temps réel, à partir d'une série de bases de données existantes, ce qui permettra de rechercher et d'obtenir rapidement des documents d'orientation à partir de l'application mobile (voir point 4.1.2, alinéa e), ci-dessous).
The system will retrieve information, in real time, from a range of existing databases, allowing rapid search and retrieval of policy documents on the mobile application (see 4.1.2 (e) below).

a) ne sont pas soumises aux dispositions du paragraphe (1) ou (2) ci-dessus, sauf dans les cas prévus à l'alinéa b) ci-dessous [.]
(a) except as provided in sub-paragraph (b) below, shall not be subject to the provisions of section (1) or (2) above [.]

En dessous de la liste des pays tiers, dans la partie explicative, l'alinéa ci-après est ajouté après le troisième alinéa:
Below the list of third countries in the explanation part, under the third subparagraph, the following subparagraph shall be added:

À l'article 24, paragraphe 1, deuxième alinéa, les termes «en dessous du grade A3» sont remplacés par «en dessous du grade AD13»
In the second subparagraph of Article 24(1), the words ‘below grade A3’ are replaced by ‘below grade AD13’;

Cette analyse des risques peut être effectuée soit au niveau d'une exploitation donnée, soit au niveau d'une catégorie d'exploitations ou de secteurs géographiques, soit encore, dans le cas exposé ci-dessous au paragraphe 3, deuxième alinéa, point b), du présent article, au niveau des entreprises.
That risk analysis may be based on the level of an individual farm or on the level of categories of farms or geographical zones or, in the case of point (b) of the second subparagraph of paragraph 3 of this Article, on the level of undertakings.

1) À l'article 3, point 1, les alinéas suivants sont ajoutés:"La définition de la notion d''emballages' doit reposer en outre sur les critères exposés ci-dessous.
1. the following subparagraphs shall be added to point 1 of Article 3:"The definition of 'packaging' shall be further based on the criteria set out below.