Vertaling van "l'alinéa a aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]
flush paragraph

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré
flush paragraph

Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique
Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

Migraine sans aura [migraine commune]
Migraine without aura [common migraine]

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Migraine avec aura [migraine classique]
Migraine with aura [classical migraine]

État des sommes payées ou créditées à des non-résidants du Canada [ État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (g) et des paragraphes 212(2), (3) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) ]
Statement of Amount Paid or Credited to Non-Residents of Canada [ Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under paragraphs 212(1)(a) to (g) and subsections 212 (2), (3) and (5) of the Income Tax Act) ]

suivre | composer à la suite | suivre sans alinéa | tirer à la suite
run on | run in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) un extincteur à mousse d’une capacité d’au moins 135 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV; toutefois sur les navires dont la chaufferie est munie des extincteurs prévus à l’alinéa 30d), l’extincteur exigé au présent alinéa n’aura pas à avoir une capacité de plus de 45 L.
(c) with one foam fire extinguisher of at least 135 L capacity, or one equivalent fire extinguisher as set forth in Schedule IV, but in any ship in which fire extinguishers are provided in a boiler room in accordance with paragraph 30(d), the extinguisher required by this paragraph need not exceed 45 L capacity in the case of a foam extinguisher or its equivalent as set forth in Schedule IV.

Quelle incidence l'inclusion de cet alinéa f) aura-t-elle sur une recommandation du SIRC relativement à toute cette série de conditions dans lesquelles il peut y avoir sursis de la mesure de renvoi?
What would be the effect of adding this paragraph (f) in terms of a SIRC recommendation to that whole bunch of conditions in terms of a removal order being stayed?

Karen Redman propose, Que le projet de loi C-9, à l'article 24, soit modifié par adjonction, après la ligne 32, page 19, de ce qui suit : (1.1) L'alinéa 48(1)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit : a.1) un parc ou une réserve, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada; b) le territoire domanial, à l'exception des terres visées aux alinéas a) et a.1); (1.2) L'article 48 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit : Intégrité écologique (1.1) Le ministre, pour décider si un projet peut entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur un parc ou une réserve, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, tient compte des effets que le projet aura sur leur intégrité écologique, au sens de ce paragraphe.
Karen Redman moved, That Bill C-9, in Clause 24, be amended by adding after line 32 on page 19 the following: " (1.1) Paragraph 48(1)(b) of the Act is replaced by the following: (a.1) a park or park reserve as defined in subsection 2(1) of the Canada National Parks Act, (b) federal lands other than those mentioned in paragraph (a) or (a.1), (1.2) Section 48 of the Act is amended by adding the following after subsection (1): Ecological integrity (1.1) In deciding whether or not a project may cause significant adverse environmental effects on a park or park reserve as defined in subsection 2(1) of the Canada National Parks Act, the Minister shall take into account its ecological integrity, as that expression is defined in that subsection" .

C'est pour cela qu'on a changé tous les «au moins». Cependant, à cause de ce qui est écrit à l'alinéa c), il se pourrait qu'on avantage Reader's Digest qui, lui, n'aura pas à se conformer à l'alinéa c).
However, because of the wording in paragraph (c), Reader's Digest could have an unfair advantage because it would not have to comply with paragraph (c).

Un renouvellement partiel des membres du Tribunal aura lieu tous les trois ans, comme c'est le cas au Tribunal de première instance conformément à l'article 224, deuxième alinéa du traité CE.
The membership will be partially renewed every three years as foreseen for the Court of First Instance in Article 224(2) of the EC Treaty.

3. À la date d’expiration de la dérogation visée au paragraphe 2, premier alinéa, la définition de clients éligibles aura pour effet d’ouvrir le marché à 33 % minimum de la consommation totale annuelle de gaz du marché gazier national.
3. On the date at which the derogation referred to in the first subparagraph of paragraph 2 expires, the definition of eligible customers shall result in an opening of the market equal to at least 33 % of the total annual gas consumption of the national gas market.

Je pense que le point que vous soulevez est exact, que la suppression de l'alinéa a) aura pour effet, peut-être, de diriger plus de cas vers le commissaire, qu'il devra ensuite rediriger ailleurs, comme il le fait déjà dans la très grande majorité des cas et comme il le fera dans une très grande proportion de cas à l'avenir.
I think your point is correct that the effect of removing paragraph (a) will be, possibly, to bring more things to the commissioner that he has to redirect somewhere else, as he already does with the vast majority of things and a very large proportion to come.

Le Royaume des Pays-Bas approuvera une décision visée à l'article 312, paragraphe 2, second alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne lorsqu'une révision de la décision visée à l'article 311, troisième alinéa, dudit traité aura apporté aux Pays-Bas une solution satisfaisante pour sa situation des paiements nette négative, excessive par rapport au budget de l'Union.
The Kingdom of the Netherlands will agree to a decision as referred to in the second subparagraph of Article 312(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union once a revision of the decision referred to in the third paragraph of Article 311 of that Treaty has provided the Netherlands with a satisfactory solution for its excessive negative net payment position vis-à-vis the Union budget.

Si, à l'égard de cette aide, la Commission a ouvert la procédure prévue au présent paragraphe, premier alinéa, la demande de l'État intéressé adressée au Conseil aura pour effet de suspendre ladite procédure jusqu'à la prise de position du Conseil.
If, as regards the aid in question, the Commission has already initiated the procedure provided for in the first subparagraph of this paragraph, the fact that the State concerned has made its application to the Council shall have the effect of suspending that procedure until the Council has made its attitude known.

Les crédits seront inscrits au budget général de l'Union européenne à titre de provision par le biais de la procédure budgétaire normale, dès que la Commission aura déterminé les marges et/ou engagements annulés suffisants, conformément au deuxième alinéa.
The appropriations will be entered in the general budget of the European Union as a provision through the normal budgetary procedure as soon as the Commission has identified the sufficient margins and/or cancelled commitments, in accordance with the second paragraph.