Vertaling van "l'alignement au traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

graphique à points alignés [ abaque à points alignés | nomogramme à points alignés | graphique d'alignement ]
alignment chart

alignement du curseur [ touche Alignement curseur | ALIGN CURS ]
align cursor [ align cursor key | ALIGN CURSOR ]

barre d'alignement [ tracé d'alignement | repères d'alignement ]
alignment bar

formation partante | formation de départ | formation initiale | alignement partant | alignement de départ | alignement initial
starting lineup | starting line-up

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant aux tentatives visant à aligner les règlements relatifs aux mesures techniques dans l’Atlantique du Nord-Est, la mer Baltique et la mer Méditerranée sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), elles ont échoué, les négociations ayant eu tendance à s’éloigner de l’alignement pour se concentrer sur les éléments de fond de ces règlements.
Even attempts to align the technical measures regulations in the Northeast Atlantic, Baltic and Mediterranean with the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) have failed because negotiations have tended to move away from alignment to the detailed substance of these regulations.

Aussi, du fait de l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les pouvoirs conférés à la Commission par le règlement (CE) no 998/2003 doivent être alignés sur les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Therefore, due to the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the powers conferred on the Commission under Regulation (EC) No 998/2003 need to be aligned with Articles 290 and 291 TFEU.

À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il y a lieu d’aligner ces compétences sur les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon, those powers need to be aligned to Articles 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

Les trois institutions reconnaissent qu'il est nécessaire d'aligner toute la législation existante sur le cadre juridique introduit par le traité de Lisbonne, et en particulier d'accorder un niveau de priorité élevé à l'alignement rapide de tous les actes de base qui se réfèrent encore à la procédure de réglementation avec contrôle.
The three Institutions acknowledge the need for the alignment of all existing legislation to the legal framework introduced by the Lisbon Treaty, and in particular the need to give high priority to the prompt alignment of all basic acts which still refer to the regulatory procedure with scrutiny.

Autrement dit, ils ne fournissent pas leurs services en disant : « Bon, tous les Indiens des traités s'alignent ici, tous les Inuits s'alignent ici et vous les Métis, placez-vous ici».
That means that at this point they do not operate their service saying, " Okay, all of the Treaty Indians line up over here, all Inuit line up here, and you Metis over here" .

Les principaux éléments de la proposition modifiée portaient, outre l'alignement au Traité de Lisbonne, sur l'introduction des taux de cofinancement nationaux plus avantageux (25% et 10% pour les États membres bénéficiant du Fonds de cohésion contre 50% et 25% dans l'ancienne proposition), afin de faciliter la participation des États membres (voir IP/08/1335).
The main changes related to permitting the purchase of food from the open market, aligning the regulation with the Treaty of Lisbon, and introducing elements of co-funding (25% and 10% - for cohesion countries) relative to the 50% and 25% in the original 2008 proposal (see IP/08/1335).

Nous cherchons à convaincre les États qui sont parties aux grands traités conférant des droits territoriaux et, éventuellement, un pouvoir de poursuite, de s'aligner sur les autres pays pour permettre la ratification de cette mesure législative capitale ainsi que des traités.
We are attempting to bring the states that have adopted the important treaties which give extra territorial and possibly prosecutorial rights in line with the rest of the countries so that this important legislation, and treaties, can be ratified.

Les projets de loi visant à remplir les obligations du Canada aux termes d'un traité sont presque toujours flanqués sur le bureau de la Chambre ou du Sénat sans aucune forme d'aperçu, ou encore moins de plan de travail, de la part du gouvernement énonçant en quoi les dispositions de la mesure législative s'alignent sur les dispositions du traité.
Treaty-implementing bills almost always get plunked onto Parliament's desk with nothing resembling an overview, let alone a road map, from the government of how a statute's provisions line up with related treaty provisions.

L’article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE fait obligation au Conseil, statuant à l’unanimité après consultation du Parlement européen, d’adapter les dispositions de l’article 68 du traité CE relatives aux compétences de la Cour de justice. Pour ce faire, le Conseil devrait décider d’aligner la compétence de cette dernière en matière de décisions préjudicielles dans le cadre des politiques en matière de justice, de liberté et de sécurité «communautarisées» sur celle qui est prévue dans le cadre des autres politiques communautaires, garantissant ainsi un rôle renforcé de la Cour de justice[10].
Article 67(2), second indent, TEC requires the Council, acting unanimously after consultation of the European Parliament, to adapt the provisions of Article 68 EC relating to the powers of the Court of Justice; this should be done by deciding that preliminary ruling competence of the Court of Justice under "communitaurised" Freedom, Security and Justice policies be align to the one provided for under other EC policies, ensuring an enhanced role of the Court of Justice[10].

Par ailleurs, les États monistes peuvent se répartir en divers sous-groupes : 1) les États où un instrument conventionnel a un statut équivalent à celui des lois du pays, comme c'est le cas pour les États-Unis,[7] l'Italie et l'Allemagne; 2) les États où ces traités sont supérieurs aux lois du pays, par exemple la France, les Pays-Bas, le Costa Rica, la Belgique et la Suisse (les Pays-Bas sont l'État qui va le plus loin puisqu'ils subordonnent leur constitution à leurs obligations en vertu des traités internationaux); et 3) les autres États qui ont aligné leurs statuts constitutionnels sur certains traités sur les droits de la personne, ou sur tous les traités dont ils sont signataires, par exemple l'Espagne et divers pays d'Amérique latine.[8]
Monist states can be further divided into various sub-groups: 1) those states where treaty law has a status equivalent to domestic statutes, such as the United States,[7] Italy, and Germany; 2) those states where treaties are superior to statute law, such as France, the Netherlands, Costa Rica, Belgium, and Switzerland (the Netherlands goes the furthest by also subordinating their Constitution to their international treaty obligations); and 3) other states that have accorded constitutional status to all or particular human rights treaties to which they are party, such as Spain and various states of Latin America.[8]