Vertaling van "l'alena sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ALENA [ accord de libre-échange nord-américain | NAFTA ]
NAFTA [ North American Free Trade Agreement ]

pays de l'ALENA
NAFTA countries [ North American Free Trade Agreement countries ]

Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCI) ]
NAFTA Importation of Goods Exported for Repair under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ NAFTA and CIFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations ]

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

Accès Amérique du Nord : L'ALENA au profit des Canadiens [ Accès Amérique du Nord : l'ALENA au bénéfice des Canadiens ]
Access North America: Making the NAFTA Work for Canadians

Relations avec l'Amérique du Nord, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'ALENA et l'APEC
Relations with North America, Australia, New Zealand, NAFTA and APEC

Accord de libre-échange nord-américain | ALENA [Abbr.]
North American Free Trade Agreement | NAFTA [Abbr.]

contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail
sublease | sub-lease | underlease | under-lease

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques
substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist

sous-produit
by-product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a également permis à l'UE de renforcer sa position économique et commerciale au Mexique, placé sous une pression considérable depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA en 1994.
It also allowed the EU to reinforce its economic and commercial positions in Mexico, which had been under considerable pressure since the entry into force of NAFTA in 1994.

a) les paragraphes 26(1) et (2) et l’article 27 s’appliquent et, à cette fin, les mentions, dans ces dispositions, de « Canadien », de « Canadiens », de « non-Canadien », de « non-Canadiens » et des adjectifs correspondants, ainsi que de « sous contrôle canadien » et de « Canada », valent respectivement mention de « investisseur ALÉNA », de « investisseurs ALÉNA », de « non-Canadien — autre qu’un investisseur ALÉNA — », de « non-Canadiens — autres que des investisseurs ALÉNA — », des adjectifs correspondants, de « sous contrôle d’un investisseur ALÉNA » et de « pays ALÉNA » — à l’exception de l’adjectif « non canadiens », au sous-alinéa 27d)(ii), qui vaut mention de « n’étant pas des investisseurs ALÉNA »;
(ii) every reference in those provisions to “non-Canadian” or “non-Canadians” shall be read and construed as a reference to “non-Canadian, other than a NAFTA investor,” or “non-Canadians, other than NAFTA investors,” respectively, except for the reference to “non-Canadians” in subparagraph 27(d)(ii), which shall be read and construed as a reference to “not NAFTA investors”,

Note :Malgré l’article 16 (Réexpédition) du présent règlement, un produit des sous-positions 8541.10 à 8541.60 ou 8542.10 à 8542.39 admissible comme étant un produit originaire aux termes de la règle ci-dessous peut faire l’objet d’une production complémentaire à l’extérieur du territoire des pays ALÉNA et, lorsqu’importé dans le territoire d’un pays ALÉNA, est originaire du territoire d’un pays ALÉNA à la condition que cette production complémentaire n’ait pas entraîné un changement à une sous-position à l’extérieur de ce groupe.
Note: Notwithstanding section 16 (Transshipment) of these Regulations, a good of subheadings 8541.10 through 8541.60 or 8542.10 through 8542.39 qualifying under the rule below as an originating good may undergo further production outside the territory of the NAFTA countries and, when imported into the territory of a NAFTA country, will originate in the territory of a NAFTA country, provided that such further production did not result in a change to a subheading outside that group.

Note : Malgré l’article 16 (Réexpédition) du présent règlement, les micro-assemblages électroniques de la sous-position 8543.90 admissibles comme étant des produits originaires aux termes de la règle ci-dessous peuvent faire l’objet d’une production complémentaire à l’extérieur du territoire des pays ALÉNA et, lorsqu’ils sont importés dans le territoire d’un pays ALÉNA, ils sont originaires du territoire d’un pays ALÉNA à la condition que cette production complémentaire n’ait pas entraîné un changement à toute autre sous-position.
Note: Notwithstanding section 16 (Transshipment) of these Regulations, electronic microassemblies of subheading 8543.90 qualifying under the rule below as an originating good may undergo further production outside the territory of the NAFTA countries and, when imported into the territory of a NAFTA country, will originate in the territory of a NAFTA country, provided that such further production did not result in a change to any other subheading.

Note : Malgré l’article 16 (Réexpédition) du présent règlement, les « cartes intelligentes » de la sous-position 8523.52 admissibles comme étant des produits originaires aux termes de la règle ci-dessous peuvent faire l’objet d’une production complémentaire à l’extérieur du territoire des pays ALÉNA et, lorsqu’elles sont importées dans le territoire d’un pays ALÉNA, elles sont originaires du territoire d’un pays ALÉNA à la condition que cette production complémentaire n’ait pas entraîné un changement à toute autre sous-position.
Note: Notwithstanding section 16 (Transshipment) of these Regulations, “smart cards” of subheading 8523.52 qualifying under the rule below as originating goods may undergo further production outside the territory of the NAFTA countries and, when imported into the territory of a NAFTA country, will originate in the territory of a NAFTA country, provided that such further production did not result in a change to any other subheading.