Vertaling van "l'alena s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

ALENA [ accord de libre-échange nord-américain | NAFTA ]
NAFTA [ North American Free Trade Agreement ]

pays de l'ALENA
NAFTA countries [ North American Free Trade Agreement countries ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À mon avis, sa demande d'indemnisation ne s'appuyait pas sur des fondements solides; tout de même, ce n'est pas parce qu'une demande repose sur des bases fragiles que le principe applicable de l'ALENA n'est pas solide. Visiblement, le chapitre sur l'investissement de l'ALENA s'applique aux droits relatifs à l'investissement; or, les droits relatifs à l'eau font intervenir des droits relatifs à l'investissement.
Clearly, the NAFTA investment chapter does apply to investment rights, and there are investment rights in water.

Avec l'Accord de libre-échange et par la suite l'ALENA, comme on n'a pas d'exemption précise pour l'eau, comme c'était le cas pour les grumes et le poisson des Maritimes, toutes les conditions de l'ALENA s'appliquent, y compris le traitement national et les dispositions de protection des investisseurs.
Under the FTA and subsequently NAFTA, because water is not given an explicit exemption, such as raw logs and groundfish from the Maritimes, all of the conditions of NAFTA apply, including national treatment and investor provisions.

M. Mike Gifford: L'ALENA s'applique en fait aux provinces ainsi qu'aux États fédérés, mais la propriété des terres fait l'objet d'une exception dans les dispositions de l'ALENA.
Mr. Mike Gifford: The NAFTA does apply to the provinces as well as to the federal states, but the case of land ownership is basically a written exception in the provisions of NAFTA.

Quand je dis que nous allons vers le libre-échange et que nous voulons que cette transition se vive le plus souplement possible, j'espère que les Américains vont accepter que le contexte de l'ALENA s'applique à ce produit comme il s'applique au reste. Il n'y a pas autre chose que cela dans mon esprit.
When I say that we are moving toward free trade and that we want this transition to proceed as smoothly as possible, I'm saying that hopefully, the U.S. won't challenge the fact that NAFTA applies to this product just as it does to all the others.

Les procédures relatives au règlement des différends de l'OMC s'appliquent à ceux qui surgissent dans le cadre de l'AMP. Les procédures de règlement des différends énoncées au chapitre 20 de l'ALÉNA s'appliquent aux conflits en vertu du chapitre 10.
The WTO dispute-settlement procedure is applied to disputes under the AGP, and the dispute-settlement procedure set out in NAFTA, chapter 20, applies for disputes under the NAFTA chapter.