Vertaling van "l'alena régissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ALENA [ accord de libre-échange nord-américain | NAFTA ]
NAFTA [ North American Free Trade Agreement ]

pays de l'ALENA
NAFTA countries [ North American Free Trade Agreement countries ]

Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCI) ]
NAFTA Importation of Goods Exported for Repair under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ NAFTA and CIFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations ]

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

Accès Amérique du Nord : L'ALENA au profit des Canadiens [ Accès Amérique du Nord : l'ALENA au bénéfice des Canadiens ]
Access North America: Making the NAFTA Work for Canadians

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

Accord de libre-échange nord-américain | ALENA [Abbr.]
North American Free Trade Agreement | NAFTA [Abbr.]

ALENA
NAFTA

Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]
Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que certaines dispositions de l'ALENA régissent déjà les quelque 70 p. 100 des investissements étrangers au Canada qui proviennent des États-Unis et que l'industrie de la culture est déjà soustraite à l'ALENA, même si les États-Unis ont le droit de répliquer en adoptant des mesures similaires à celles que nous prenons en matière de culture, le député n'est-il pas d'avis que notre culture est menacée principalement par les États-Unis, avec lesquels nous avons déjà une entente qui demeurera en vigueur, peu importe que nous ratifiions l'AMI ou non?
Given that we already have a NAFTA investment agreement that governs something like 70% of our foreign investment in Canada which comes from the United States, and that NAFTA also contains a cultural exemption but the right of the United States to retaliate in kind for any measure that we take on the cultural side, would the member not agree that the main threat to our culture seems to be coming from the United States where we have an agreement that is going to stay in place regardless of whether we negotiate the MAI?

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, au Sommet de Québec, le premier ministre a déclaré que le chapitre 11 de l'ALENA régissant les différends entre les investisseurs et les États fonctionnait bien.
Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, at the Quebec City summit, the Prime Minister declared that chapter 11 of NAFTA governing disputes between investors and government worked well.

En réponse à la question du député sur le prolongement des dispositions de l'ALENA régissant l'investissement dans l'AMI, Maude Barlow a mentionné le cas de Sports Illustrated au niveau de la culture.
In discussion of the member's question about to what extent the MAI builds on the NAFTA investment provisions, Maude Barlow brought up the case under culture of Sports Illustrated.

Par ailleurs, en ce qui concerne nos deux partenaires commerciaux signataires de l'ALENA, soit le Mexique et les États-Unis, il est important de se rappeler que de notre point de vue l'ALENA doit demeurer le principal accord régissant les questions en matière d'investissement intervenant entre nous-mêmes et les États-Unis et entre nous-mêmes et le Mexique.
Furthermore, with regard to our two NAFTA trading partners, that is, Mexico and the United States, it's important to bear in mind that from our perspective the NAFTA would remain as the agreement dealing with investment issues between ourselves and the United States and between ourselves and Mexico.

Si non, sommes-nous disposés à porter plainte en vertu des dispositions de l'ALENA régissant les plaintes?
If not, are we prepared to file a complaint under the NAFTA complaint provisions?