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ALENA
Accord de libre-échange nord-américain
NAFTA
Pays de l'ALENA
Reconnaissance NEDEX
Reconnaissance d'explosifs et de munitions
Reconnaissance d'isomorphismes
Reconnaissance de formes
Reconnaissance de la parole
Reconnaissance de la voix
Reconnaissance de modèles
Reconnaissance de munition explosive
Reconnaissance de structures
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des titres
Reconnaissance mutuelle des diplômes
Reconnaissance vocale
Test de reconnaissance faciale

Vertaling van "l'alena reconnaissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ALENA [ accord de libre-échange nord-américain | NAFTA ]

NAFTA [ North American Free Trade Agreement ]


pays de l'ALENA

NAFTA countries [ North American Free Trade Agreement countries ]


Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]


Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCI) ]

NAFTA Importation of Goods Exported for Repair under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ NAFTA and CIFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations ]


Accès Amérique du Nord : L'ALENA au profit des Canadiens [ Accès Amérique du Nord : l'ALENA au bénéfice des Canadiens ]

Access North America: Making the NAFTA Work for Canadians


reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes

pattern recognition | PR [Abbr.]


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]




reconnaissance de la parole | reconnaissance de la voix | reconnaissance vocale

speech recognition | speech to text | voice recognition | SR [Abbr.]


reconnaissance de munition explosive | reconnaissance d'explosifs et de munitions | reconnaissance NEDEX

explosive ordnance reconnaissance | EOR [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parce que le GATT et l'ALÉNA reconnaissent qu'il convient de faire des exceptions à la règle générale qui s'oppose aux restrictions à l'importation, il incombe au pays qui se prévaut d'une exception de la justifier.

Because GATT and the NAFTA recognize that there must be exceptions to the general rule against import restrictions, the burden lies on the country relying on an exception, so called, to justify its measure under that exception.


Nous voulons que le gouvernement reconnaisse qu'il doit protéger davantage les ressources hydriques du Canada dans le cadre de l'ALENA en négociant un accord qui exclurait l'eau des biens commerciaux dans l'ALENA.

We want the government to acknowledge that Canada's water resources need further protection with respect to NAFTA via negotiations leading to an agreement that excludes water from NAFTA as a commercial good.


Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, ce que la vice-première ministre a dit, c'est que nous insistons pour que les Américains acceptent et reconnaissent les règles de l'ALENA.

Right Hon. Paul Martin (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, what the Deputy Prime Minister said is that we insist that the Americans accept and recognize NAFTA rules.


De 1988 à 1994, quatre modifications ont été apportées à la Loi sur le droit d'auteur, la plupart afin de permettre au Canada de remplir les obligations découlant de l'accord de libre-échange de l'ALENA et de l'Organisation mondiale du commerce (1805) En avril 1996, le gouvernement avait déposé le projet de loi C-32. Dans ce projet de loi, on faisait la reconnaissance des droits voisins aux interprètes et aux producteurs de disques, la mise en place d'un régime dit «de copie privée», c'est-à-dire le droit d'imposer des redevances sur les cassettes audio vierges, l'établissement de nouvelles exceptions, comme les droits d'enregistrement é ...[+++]

From 1988 to 1994, four amendments were made to the Copyright Act, most of them in order to allow Canada to meet NAFTA and WTO obligations (1805) In April 1996, the government introduced Bill C-32, which recognized the neighbouring rights of artists and record producers, the implementation of a system of what is called “copies for personal use”, that is the right to charge royalties on blank audio tapes, the establishment of new exceptions, such as ephemeral copies.


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Nous avons toujours soutenu que l'ALE et l'ALENA reconnaissent clairement que le Canada conserve tous les droits que lui a conférés le GATT à l'égard des produits régis par la gestion de l'offre, dont le droit d'appliquer les dispositions tarifaires de l'Organisation mondiale du commerce aux produits agricoles en provenance des États-unis.

We in Canada have consistently maintained that both the FTA and the NAFTA make clear that Canada has preserved all its GATT rights with respect to supply-managed agriculture goods, including the right to apply the World Trade Organization tariffication provisions to U.S.-origin agricultural goods.


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