Traduction de «l'alena ne constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ALENA [ accord de libre-échange nord-américain | NAFTA ]
NAFTA [ North American Free Trade Agreement ]

pays de l'ALENA
NAFTA countries [ North American Free Trade Agreement countries ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Accès Amérique du Nord : L'ALENA au profit des Canadiens [ Accès Amérique du Nord : l'ALENA au bénéfice des Canadiens ]
Access North America: Making the NAFTA Work for Canadians

Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCI) ]
NAFTA Importation of Goods Exported for Repair under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ NAFTA and CIFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations ]

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

pouvoirs publics [ autorité publique | pouvoir constitué ]
public authorities [ Public administration(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme la rampe de culbuteurs a été produite hors des territoires des pays ALÉNA, elle constitue une matière non originaire et sa valeur, déterminée conformément à l’alinéa 10(1)f), est incluse dans la valeur des matières non originaires utilisées dans la production du moteur.
Because the rocker arm assembly was produced outside the territories of the NAFTA countries, it is a non-originating material and its value, under paragraph 10(1)(f), is included in the value of non-originating materials used in the production of the engine.

Comment se fait-il que les réformistes contestent un traité intérieur qui s'insère manifestement dans le cadre juridique de notre Constitution, de la Charte des droits et de toutes nos lois, mais que, lorsqu'il s'agit de traités internationaux comme l'AMI ou l'ALENA, qui constituent un transfert énorme du pouvoir de gouvernements démocratiquement élus à des multinationales, ils demeurent silencieux?
Why is it that members of the Reform Party challenge this, a domestic treaty which is clearly within the context and the legal confines of our constitution, the charter of rights and all of our laws, but when we have international treaties like the MAI or NAFTA, which do constitute a massive transfer of power from democratically elected governments to multinational corporations, there is silence?

Aux termes de l'ALÉNA, cela constitue une mesure équivalant à l'expropriation.
This constitutes a measure tantamount to expropriation under the NAFTA.

Ce chapitre s'inspire fortement du chapitre 11 de l'ALENA qui constitue, dans les faits, une charte des multinationales au détriment du bien commun.
That chapter is closely modelled on chapter 11 of NAFTA, which is in fact a charter for multinationals at the expense of the common good.

Ce chapitre s'inspire fortement du chapitre 11 de l'ALENA, qui constitue, dans les faits, une charte des multinationales au détriment du bien commun.
This chapter is strongly modelled on chapter 11 of NAFTA, which in fact constitutes a charter of the multinationals to the detriment of the common good.

Son principal objectif en l'occurrence est d'accéder, par le Mexique, à l'espace économique lucratif que constituent les pays de l'ALENA.
Its main objective in the present case is to gain access to the lucrative NAFTA area via Mexico.