Traduction de «l'alena aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ALENA [ accord de libre-échange nord-américain | NAFTA ]
NAFTA [ North American Free Trade Agreement ]

pays de l'ALENA
NAFTA countries [ North American Free Trade Agreement countries ]

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

ALENA
NAFTA

Accord de libre-échange nord-américain | ALENA
North American Free Trade Agreement | NAFTA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si je faisais partie du groupe spécial auquel cet argument était présenté, je dirais probablement que l'article 23 ne vous empêchait pas de présenter une plainte en vertu de l'ALENA, même si une partie de votre plainte en vertu de l'ALENA aurait trait à des dispositions de l'ALENA qui sont presque identiques à celles qu'examinent les organes de règlement des différends de l'OMC.
If I were a panellist to whom this argument was raised, I would probably say that article 23 does not prevent you from bringing a NAFTA claim, even though part of your NAFTA claim would relate to NAFTA provisions that are almost identical to those litigated by the WTO dispute settlement organs.

En cas de litige commercial entre un Québécois et un concurrent américain, le gouvernement du Québec, qui n'est pas signataire de l'ALENA, aurait-il accès aux mécanismes de règlement de différends prévus dans cet accord?
In a commercial dispute between a Quebecer and an American competitor, would the Quebec government, which is not a member of NAFTA, have access to the dispute settlement mechanisms provided in this agreement?

considérant que l'élaboration de normes communes à l'Union et aux États-Unis aurait automatiquement des retombées positives sur les pays de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qu'un cadre réglementaire plus homogène entre les deux rives de l'Atlantique serait, de façon générale, plus profitable, et que la poursuite de l'intégration du marché commercial le plus intégré au monde serait sans précédent historique;
whereas the development of common standards between the EU and the US would have an automatic positive spill-over effect on North American Free Trade Agreement (NAFTA) countries, a more harmonised regulatory environment between the EU and the US would be beneficial in general, and the further integration of the world’s most integrated commercial market would be historically unprecedented;

I. considérant que l'élaboration de normes communes à l'Union et aux États-Unis aurait automatiquement des retombées positives sur les pays de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qu'un cadre réglementaire plus homogène entre les deux rives de l'Atlantique serait, de façon générale, plus profitable, et que la poursuite de l'intégration du marché commercial le plus intégré au monde serait sans précédent historique;
I. whereas the development of common standards between the EU and the US would have an automatic positive spill-over effect on North American Free Trade Agreement (NAFTA) countries, a more harmonised regulatory environment between the EU and the US would be beneficial in general, and the further integration of the world’s most integrated commercial market would be historically unprecedented;

Les conservateurs nous disent que d'utiliser cet article XXVIII du GATT créerait un problème avec les États-Unis et le Mexique, puisque l'ALENA aurait préséance.
The Conservatives tell us that invoking this article would create a problem with the United States and Mexico because NAFTA would take precedence.

En tant qu'organisme indépendant agissant dans le cadre d'un accord exécutoire, un secrétariat de l'ALENA aurait reconnu ce fait et présenté les recommandations appropriées aux trois partenaires de l'ALENA, à savoir le Canada, le Mexique et les États-Unis, contribuant ainsi à faciliter la levée de barrières commerciales injustifiées.
As an independent body operating under a legally binding agreement, a NAFTA secretariat would have recognized this fact and made the appropriate recommendations to the three NAFTA partners, Canada, Mexico and the United States, thus providing leverage to remove undue trade barriers.

Il a dit que cela constitue une expropriation et qu'il en découle donc certains droits pour un Américain membre du consortium qui, en vertu de l'ALÉNA, aurait droit à un dédommagement.
His observation was that this constitutes an expropriation and, therefore, certain rights arise for an American, a participant in the consortium, who, under NAFTA, should be entitled to compensation.