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ALENA
Accord de libre-échange nord-américain
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer
NAFTA
Pays de l'ALENA
Statut national auquel elles sont soumises

Traduction de «l'alena auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ALENA [ accord de libre-échange nord-américain | NAFTA ]

NAFTA [ North American Free Trade Agreement ]


pays de l'ALENA

NAFTA countries [ North American Free Trade Agreement countries ]


immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]


Accès Amérique du Nord : L'ALENA au profit des Canadiens [ Accès Amérique du Nord : l'ALENA au bénéfice des Canadiens ]

Access North America: Making the NAFTA Work for Canadians


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Que le Canada, le Mexique et les États-Unis mettent en pratique l’Article 2002 de l’ALENA stipulant la création d’un secrétariat permanent de l’ALENA auquel on confierait le mandat suivant :

That Canada, Mexico and the United States implement NAFTA Article 2002 calling for the establishment of a permanent NAFTA Secretariat and provide this Secretariat with the following mandate:


Nous sommes en constante consultation avec les provinces à cet égard, mais aucune décision n'a encore été prise à savoir si elles seront assujetties à l'AMI. Si les provinces décidaient, de concert avec nous, d'adhérer à cet accord, nous appliquerions alors le même genre d'exceptions que celles que nous avons prévues dans l'ALENA pour nous assurer que, dans l'éventualité où des situations comme celle que vous venez de décrire se présenteraient, où des provinces auraient des pratiques, des lois ou des règlements discriminatoires, les provinces seraient, en vertu de réserves, soustraites à l'application des dispositions pertinentes de l'accord, tout comme elles le sont dans le cas de l'ALENA auquel ...[+++]

We're in regular consultation with the provinces, and there has been no decision that the provinces are covered. To the extent that eventually there's a decision by the provinces, in consultation with us, that provinces are covered, we would revert to the same kinds of exceptions as we have in NAFTA to ensure that to the extent there are situations as you've just described, where there are discriminatory provincial practices, laws, and regulations, they would also be carved out in the reservations, as they are in NAFTA where the provinces are covered.


En 1992, cet accord est devenu l'ALENA, auquel a adhéré le Mexique.

We expanded that in the NAFTA in 1992 to include Mexico.


Cet effet se manifeste également dans le cadre de l'ALENA, auquel ont adhéré le Mexique, le Canada et les États-Unis.

We see the effect with the NAFTA among Mexico, Canada and the United States.


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Que le Canada, le Mexique et les États-Unis mettent en pratique l’Article 2002 de l’ALENA stipulant la création d’un secrétariat permanent de l’ALENA auquel on confierait le mandat suivant :

That Canada, Mexico and the United States implement NAFTA Article 2002 calling for the establishment of a permanent NAFTA Secretariat and provide this Secretariat with the following mandate:




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Date index: 2020-12-16
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