Vertaling van "l'alberta avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Alberta
Alberta | AB [Abbr.] | Alta [Abbr.]

Alberta
Alberta (geographic location)

Alberta [ Alb.,AB,Alta. | province de l'Alberta | Province de l'Alberta ]
Alberta [ Alta.,AB,Alb. | province of Alberta | Province of Alberta ]

Collège des travailleurs sociaux de l'Alberta [ Association des travailleurs sociaux de l'Alberta | Alberta Association of Social Workers ]
Alberta College of Social Workers [ ACSW | Alberta Association of Registered Social Workers | Alberta Association of Social Workers ]

Conseil fédéral de l'Alberta [ CFA | Conseil des services partagés de l'Alberta | Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux de l'Alberta ]
Alberta Federal Council [ AFC | Alberta Common Service Council | Alberta Council of Senior Federal Officials ]

épinette blanche d'Alberta « conica »
dwarf Alberta spruce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si vous lisez la lettre que nous avons reçue de l'Association des avocats de défense de l'Alberta, ils ont soulevé des questions fort sérieuses suite à l'arrêt ou à la décision de la cour d'appel de l'Alberta dans l'affaire Chan que le procureur général de l'Alberta avait souligné comme étant une décision inacceptable.
If you read the letter submitted by the Association of Defence and Trial Attorneys of Alberta, you will see that it raises some very serious questions further to the Alberta Court of Appeal's decision in Chan, a ruling that Alberta's Attorney General deemed unacceptable.

Le sénateur Segal : Lorsque le premier ministre Mulroney a nommé ce sénateur qui a été élu dans le cadre d'un processus électoral interne en Alberta, il a choisi de le faire en vertu des pouvoirs que lui conférait la Constitution actuelle et que je sache, à ce moment-là, il n'y a pas eu de contestation constitutionnelle du fait que cette personne de l'Alberta avait d'abord été choisie dans le cadre d'un processus électoral, ce qui a ensuite donné lieu à une nomination au Sénat par le premier ministre du temps.
Senator Segal: When Prime Minister Mulroney appointed that gentleman who was elected in an internal Alberta process, he chose to do so under his existing constitutional powers, and I am not aware of any constitutional challenge raised at that time about the fact that that individual from Alberta had been first chosen through an electoral process, then producing an appointment by the Prime Minister of the day to the Senate.

De 1926 à 1959, le parti au pouvoir à l'époque en Alberta, les Cultivateurs unis de l'Alberta, avait mis en oeuvre un système de représentation proportionnelle, le mode de scrutin à vote unique transférable, pour faire élire les députés provinciaux à Edmonton, Calgary et Medicine Hat.
From 1926 to 1959, the then-ruling party of Alberta, the United Farmers of Alberta, implemented a system of proportional representation, the single transferable vote system, to elect MLAs in the cities of Edmonton, Calgary and Medicine Hat.

Également, au cours des mois de juin et juillet 1994, le Conseil de conservation des ressources naturelles de l'Alberta avait tenu des audiences publiques sur une requête formulée par l'entreprise Chem-Security (maintenant BOVAR Waste Management), pour importer sans restriction en Alberta des déchets en provenance d'autres juridictions canadiennes, aux fins d'élimination.
As well, during June and July 1994, the Alberta Natural Resources Conservation Board held public hearings into an application by Chem-Security (now referred to as Bovar Waste Management) to allow the unrestricted importation of hazardous wastes into Alberta from other Canadian jurisdictions for proper disposal.

Elle parle ensuite de l'affaire Vriend, en Alberta, où la Cour suprême du Canada a jugé que l'assemblée législative démocratique souveraine de l'Alberta avait violé la Charte des droits en n'incluant pas dans une de ses lois un motif qui est maintenant dans la Charte des droits.
She goes on to talk about the case of Vriend in Alberta where the Supreme Court of Canada ruled that the sovereign democratic legislature of the people of Alberta was contravening the charter of rights by not having included in a particular statute a term which now exists in the charter of rights.