Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique : art. 18 ajoutant le nouvel art. 66.1; Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada : art. 28 remplaçant l’art. 28; Loi sur les parcs nationaux du Canada : art. 40 ajoutant le nouvel art. 31; Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux : art. 93 ajoutant le nouvel art. 48; Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent : art. 114 ajoutant le nouvel art. 21.6.
Antarctic Environmental Protection Act: clause 18, adding new section 66.1; Canada National Marine Conservation Areas Act: clause 28, replacing section 28; Canada National Parks Act: clause 40, adding new section 31; International River Improvements Act: clause 93, adding new section 48; Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act: clause 114, adding new section 21.6.