Vertaling van "l'ajout au traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

multiplexage à insertion-extraction | multiplexage par ajout et abandon | multiplexage par ajout-suppression
add-drop multiplexing | drop-and-insert multiplexing | ADM [Abbr.]

multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression
add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]

ajouter des parfums | ajouter des senteurs
add perfume | add smell | add scent | adding scent

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

muesli sans sucre ajouté
Muesli with no added sugar

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

ajouter des additifs au tabac
apply additives to tobacco | organise additives to tobacco | administer additives to tobacco | control additives to tobacco

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(B) le nombre de mégawatt-heures d’électricité, dans l’année civile se terminant au cours de l’exercice, correspondant à la portion de la quantité annuelle moyenne d’énergie hydro-électrique utilisable des avantages énergétiques pour les régions de l’aval à laquelle le gouvernement du Canada a droit au titre du Traité entre les États-Unis d’Amérique et le Canada relatif au développement coopératif des ressources hydriques du bassin du fleuve Columbia, y compris les protocoles, les modifications ou les ajouts au traité, ce nombre étant fourni par la British Columbia Hydro and Power Authority;
(B) the number of megawatt hours of electricity, in the calendar year that ends in the fiscal year, that constitutes the average annual usable hydroelectric energy portion of the downstream power benefits to which Canada is entitled in accordance with the Treaty Between the United States of America and Canada Relating to Cooperative Development of the Water Resources of the Columbia River Basin, and any protocols, amendments or addendums to that treaty, as provided by the British Columbia Hydro and Power Authority;

En fait, le protocole n° 12 est ajouté au traité de Lisbonne pour adopter le traité Euratom afin de tenir compte des dispositions communes énoncées dans d'autres traités, notamment des dispositions institutionnelles et financières.
In fact, Protocol No 12 is added to ToL, seeking to adapt the Euratom Treaty in order to take account of common provisions laid down in the other Treaties, such as institutional and financial provisions.

M. considérant qu'il est aussi indispensable qu'on définisse vers quoi les "passerelles" devraient tendre et que, si de nouveaux objectifs ne peuvent pas être ajoutés aux traités existants, il serait plus qu'opportun de prévoir dans les deux années à venir une consolidation / simplification de l'acquis de l'Union dans le domaine de l'ELSJ, tel qu'il s'est formé au fur et à mesure de la coopération entre États membres, notamment depuis le traité de Maastricht; qu'une telle œuvre de consolidation et de simplification devrait viser la suppression des nombreuses incohérences et, autant que possible, généraliser les acquis des coopérations renforcées (comme pour l'acquis de Schengen),
M. whereas it is also essential that it be defined what the "passerelles" should be leading to, and that if fresh objectives cannot be added to the existing Treaties, it would be more than timely to provide, within two years, for a consolidation/simplification of the Union acquis in the field of AFSJ, as it has gradually been shaped hitherto by cooperation between Member States, particularly since the Maastricht Treaty. Such consolidation and simplification should aim to eliminate the numerous inconsistencies and, as far as possible, make the acquis of enhanced cooperation (as is the case for the Schengen acquis ) as widespread as possible,

M. considérant qu'il est aussi indispensable qu'on définisse vers quoi les "passerelles" devraient tendre et que, si de nouveaux objectifs ne peuvent pas être ajoutés aux traités existants, il serait plus qu'opportun de prévoir dans les deux années à venir une consolidation/simplification de l'acquis de l'Union dans le domaine de l'ELSJ, tel qu'il s'est formé au fur et à mesure de la coopération entre États membres, notamment depuis le traité de Maastricht; qu'une telle œuvre de consolidation et de simplification devrait viser la suppression des nombreuses incohérences et, autant que possible, généraliser les acquis des coopérations renforcées (voir Schengen),
M. whereas it is also essential that it be defined what the ‘passerelles’ should be leading to, and that if fresh objectives cannot be added to the existing Treaties, it would be more than timely to provide, in the two years to come, for a consolidation/simplification of the Union acquis in the field of AFSJ, as it has gradually been shaped hitherto by cooperation between Member States, particularly since the Maastricht Treaty. Such consolidation and simplification should aim to eliminate the numerous inconsistencies and, as far as possible, make the acquis of enhanced cooperation (see Schengen) as widespread as possible,

C'est la raison pour laquelle les États membres ont, par l'intermédiaire du traité de Maastricht, ajouté au traité CE une disposition dont le but est de garantir que les arrêts de la Cour de justice soient respectés.
This is why the EU Member States added, with the Treaty of Maastricht, a new provision to the EC Treaty which seeks to secure respect for ECJ judgments.

14. constate avec satisfaction que la Convention a ajouté au traité actuel un nouvel article consacré à une politique spatiale européenne (article III-155); est cependant d'avis que la Convention a manqué l'occasion d'amender les articles pertinents et de rendre cette section plus efficace, reflétant la logique de la compétence partagée; en conséquence, la prochaine CIG devrait aborder les points suivants:
14. Expresses satisfaction that the Convention has added a new article on a European space policy (III-155) to the current Treaty; however, is of the view that the Convention has missed a window of opportunity to amend the relevant articles and render this section more effective, reflecting the logic of the shared competence; hence the forthcoming IGC should address the following:

44. rappelle sa demande antérieure visant à ajouter au traité, sous la forme d'un protocole, une clause de défense collective pour les États membres qui souhaitent se partager les obligations inscrites dans l'article V du Traité de Bruxelles et mettre ainsi fin à l'Union de l'Europe occidentale;
44. Recalls its earlier request for the addition to the Treaty, in the form of a protocol, of a 'collective defence clause' for those Member States wishing to share amongst themselves the obligations laid down in Article V of the Brussels Treaty and thus bring to an end the Western European Union;

La CIG n'a pas ajouté au traité, comme l'avait proposé la Commission, une disposition qui aurait permis de créer un procureur européen pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne..
The IGC has not added, as the Commission proposed, a provision which would have made it possible to create a European prosecutor to protect the financial interests of the EU.

Il y a aussi le traité Robinson conclu en 1850, le traité n 13 et les ajouts au traité Robinson désignés comme étant les traités n 12 et 14. Les traités numérotés de 1 à 11 ont été négociés entre 1871 et 1877 avec les premières nations du Canada.
Also included are the Robinson Treaty of 1850, Treaty No. 13, and the additions to the Robinson Treaty which are known as Treaty No. 12 and Treaty No. 14. Numbered treaties are the treaties numbered 1 to 11, which were negotiated between 1871 and 1877 with first nations people across Canada.

Dans les cas où toutes les parties seront d'accord, les droits prévus dans les ententes d'autonomie gouvernementale pourront être protégés dans de nouveaux traités aux termes de l'article 35 de la Constitution en tant qu'ajouts aux traités existants ou dans le cadre d'ententes sur les revendications territoriales globales.
Where all parties agree, rights in self-government agreements may be protected in new treaties under section 35 of the Constitution as additions to existing treaties or as part of comprehensive land claims agreements.