Traduction de «l'ajournement quotidien soit reportée » (Français → Anglais) :

Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit reportée à 22h00 aujourd'hui et que, au cours de cette prolongation de séance, aucune motion dilatoire ne soit acceptée par la Présidence ou absence de quorum ne puisse lui être signalée.
By unanimous consent, it was ordered, That the ordinary hour of daily adjournment be extended to 10:00 p.m. this day and that, during the extended sitting, no quorum calls or dilatory motions shall be received by the Chair.

Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit reportée à 22h00 aujourd'hui et que, au cours de cette prolongation de séance, aucune motion dilatoire ne soit acceptée par la Présidence ou absence de quorum ne puisse lui être signalée; et que, si le vendredi 28 janvier 1994, à la fin du débat sur la motion pour l'Adresse en réponse au discours du Trône, un vote par appel nominal est demandé et exigé, un tel vote soit différé jusqu'au mardi 1 février 1994, à 18h00, nonobstant les dispositions de l'article 45(6) du Règlement.
Motions By unanimous consent, it was ordered, That the ordinary hour of daily adjournment be extended to 10:00 p.m. this day and that, during the extended sitting, no quorum calls or dilatory motions shall be received by the Chair; and that if, on Friday, January 28, 1994, at the conclusion of the debate on the motion for an Address in Reply to the Speech from the Throne, a division is demanded and required, such division shall be deferred until 6:00 p.m. on Tuesday, February 1, 1994, notwithstanding the provisions of Standing Order 45(6).

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous obtiendrez le consentement unanime pour la motion suivante: (1005) [Traduction] Que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit reportée à 22h00 aujourd'hui et que, au cours de cette prolongation de séance, aucune motion dilatoire ne soit acceptée par la Présidence ou l'absence de quorum ne puisse lui être signalée; et que, si le vendredi 28 janvier 1994, à la fin du débat sur la motion pour l'Adresse en réponse au discours du Trône, un vote par appel nominal est demandé et exigé, un tel vote soit différé jusqu'au mardi 1er février 1994, à 18h00, nonobstant les dispositions de l'article 45(6) du Règlement.
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons): Mr. Speaker, there having been discussions among the parties, I think that the House will unanimously consent to the following motion: (1005) [English] That the ordinary hour of daily adjournment be extended to 10 p.m. this day and that, during the extended sitting, no quorum calls or dilatory motions shall be received by the Chair; and that if, on Friday, January 28, 1994, at the conclusion of the debate on the motion for an Address in Reply to the Speech from the Throne, a division is demanded and required, such division shall be deferred until 6 p.m. on Tuesday, February 1, 1994, notwithstanding the provisions of Standing Order 45(6).

Du consentement unanime, il est ordonné, Que le mercredi 9 mars 1994, la Chambre continue de siéger au-délà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, afin de terminer l'étude à l'étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé; et Que, si un vote par appel nominal est demandé à l'étape de la troisième lecture, qu'il soit différé au jeudi 10 mars 1994, à 10h00, pourvu que la durée de la sonnerie d'appel et celle de la prise du vote soient ajoutées à la période réservée à l'étude des ordres émanant du gouvernement au cours de la même séance et, que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit prolongée en conséquence.
By unanimous consent, it was ordered, That, on Wednesday, March 9, 1994, the House shall continue to sit beyond the ordinary hour of daily adjournment for the purpose of completing consideration of report stage and third reading stage of Bill C-3, An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act; and That if a recorded division at third reading is demanded, it shall be deferred until Thursday, March 10, 1994, at 10:00 a.m., provided that the time taken for the bells and the vote, if any, shall be added to the time provided for government orders in the same sitting, and the ordinary hour of daily adjournment shall be extended accordingly.

M. Fred Mifflin (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants): Monsieur le Président, je regrette de devoir interrompre les délibérations, mais je crois que vous constaterez qu'il y a unanimité à l'égard de la motion suivante: Que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit reportée à 22 h 00 aujourd'hui et que, au cours de cette prolongation de séance, aucune motion dilatoire ne soit acceptée par la Présidence ou absence de quorum ne puisse lui être signalée (La motion est adoptée.)
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons): Mr. Speaker, I am sorry to interrupt the proceedings, but I think you will find there is unanimous consent of the House for the following motion: That the ordinary hour of daily adjournment be extended to 10 p.m. this day and that during the extended sitting no quorum calls or dilatory motions shall be received by the Chair (Motion agreed to.)