Vertaling van "l'air prévoit également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi prévoit la constitution de comités consultatifs sur l'aire dont la tâche ne consistera pas tout simplement à planifier l'établissement de l'aire, mais également à prêter assistance et conseil au ministre pour ce qui est de la gestion, sur une base permanente.
The bill provides for the establishment of area advisory committees that would be established not simply to plan the establishment of an area but also to assist and advise the minister in their management on an ongoing basis.

La loi sur la qualité de l'air prévoit également que toutes les amendes pour violation seront versées dans un fonds pour dommages à l'environnement, c'est-à-dire un compte spécial qui sera créé pour aider à gérer les indemnités financières versées à Environnement Canada pour remédier aux dommages causés à l'environnement.
Canada's clean air act also provides all fines for violations be paid into an environmental damages fund, a special account created to assist in managing financial compensation granted to Environment Canada for restoration of damages sustained by the environment.

Elle prévoit également des règles visant à éviter ou, lorsque cela s'avère impossible, à réduire les émissions dans l'air, l'eau et le sol, et à empêcher la production de déchets, afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement considéré dans son ensemble.
It also lays down rules designed to prevent or, where that is not practicable, to reduce emissions in the air, water and land and to prevent generation of waste, in order to achieve a high level of protection of the environment taken as a whole.

18. demande instamment à la France de supprimer de sa législation toutes les dispositions discriminatoires contre les gens du voyage, comme celles leur imposant de posséder un permis de voyager et restreignant leurs droits de vote; invite également les autorités françaises à respecter le droit français, qui prévoit que toutes les communes de plus de 5 000 habitants doivent mettre en place des aires d'accueil agréées pour les gens du voyage, alors que la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a conclu que seules 25 % des communes soumises à cette obligation l'avait mise en œuvre, entraînant une augmentation du nombre de gens du voyage vivant dans des aires non autorisées;
18. Urges France to remove any provisions of French law which are discriminatory against Travellers, such as requiring them to carry travel permits and restricting their voting rights; calls furthermore French authorities to abide to French law, under which all municipalities (communes) with more than 5 000 inhabitants must establish authorised halting sites for Travellers, while the French Equal Opportunities and Anti-Discrimination Commission (HALDE) found that only 25 per cent of the municipalities under that obligation had done so, leading to an increase of the number of Travellers living in unauthorised halting sites;

Le règlement prévoit également la possibilité pour les groupes de producteurs d'indiquer dans le cahier des charges que le conditionnement sera effectué uniquement dans l'aire géographique délimitée.
A possibility for producer groups to indicate in their product specifications that packaging shall take place solely in the defined geographical area has been inserted.

Le budget prévoit également un milliard de dollars de plus pour répondre aux priorités en matière d'environnement, comme les réseaux d'aqueduc et d'égouts dans les réserves des premières nations, le nettoyage des sites contaminés appartenant au gouvernement fédéral, l'amélioration de la qualité de l'air, l'évaluation et la gestion des substances toxiques, la protection des espèces en péril et la création de dix nouveaux parcs nationaux et de cinq nouvelles aires marines de conservation.
The budget also provides another $1 billion for environmental priorities, such as water and waste water systems on first nations reserves, the cleanup of federal contaminated sites, improving air quality, assessing and managing toxic substances, protecting species at risk, and creating 10 new national parks and 5 new national marine conservation areas.

Afin d'éviter ou de minimiser les émissions polluantes dans l'air, les eaux et les sols, ainsi que les déchets provenant notamment d'installations industrielles, la directive IPPC prévoit également une procédure d'autorisation des activités ayant un fort potentiel de pollution et met en place des exigences minimales à inclure dans toute autorisation, notamment en termes de rejets de substances polluantes.
In order to prevent or minimise pollutants being released into the air, water and soil as well as waste, in particular from industrial plants, the IPPC Directive also establishes a procedure for authorising activities with a high pollution potential and sets minimum requirements to be included in all permits, particularly in terms of pollutants released.

La proposition prévoit également la surveillance des concentrations d'ozone dans l'air ambiant et la communication des résultats au public.
The proposal also provides for the monitoring of ozone concentrations in ambient air and the communication of the results to the public.

(43) Par exemple, l'acte mentionné au chapitre I point 3 de l'annexe II de l'accord EEE, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur [directive 91/441/CEE du Conseil, modifiant la directive 70/220/CEE (qui prévoit également des obligations de notification)] et l'acte mentionné au chapitre XIX point 1 de l'annexe II de l'accord EEE, concernant la procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (directive 83/189/CEE du Conseil).
(43) E.g., act referred to in point 3 of Chapter I of Annex II to the EEA Agreement on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles (Council Directive 91/441/EEC amending Directive 70/220/EEC) (which also contains notification requirements) and act referred to in point 1 of Chapter XIX of Annex II to the EEA Agreement concerning the procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (Council Directive 83/189/EEC).