Traduction de «l'air poursuit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]
criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)
debt collection and bankruptcy officer

poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive
strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit

système infrarouge de surveillance et de poursuite [ système infrarouge de veille et de poursuite | système infrarouge de détection et de poursuite ]
infrared search and track system [ IRST | infrared search and tracking system | infrared search and track set ]

autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite
prosecution authority | prosecution service | prosecution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le commissaire Karmenu Vella a déclaré à ce propos: «Cette réunion sur la qualité de l'air poursuit trois objectifs: protéger les citoyens, préciser que, si la qualité de l'air ne s'améliore pas, des conséquences juridiques s'ensuivront, et rappeler aux États membres que cette démarche intervient à la suite d'une longue – trop longue, diront certains – succession d'offres d'assistance, de conseils et de mises en garde.
Commissioner Karmenu Vella said: "This meeting on air quality has been called for three reasons. To protect citizens. To clarify that if there is no improvement of air quality there are legal consequences. And to remind Member States that this step is at the end of a long, some would say too long, period of offers to help, advice given, and warnings made.

Étant donné que les progrès de ces modes de transport en termes d'amélioration de la qualité de l'air sont moindres que ceux d'autres secteurs en la matière, la Commission et les autorités des États membres devraient prévoir, dans leurs domaines de compétence respectifs, différents moyens d'encourager l'innovation en matière de technologies antipollution, afin que la poursuite du transfert du fret vers les chemins de fer et la navigation intérieure puisse s'accompagner d'une amélioration de la qualité de l'air en Europe.
Given that the progress of those modes of transport compares unfavourably with that of other sectors in relation to improving air quality, the Commission and Member States' authorities, within their respective remits, should provide different ways of supporting innovation in emission technology so that the continuing increase in the volume of freight shifted to rail and inland waterways goes hand-in-hand with an improvement in air quality in Europe.

L’objectif à long terme de l’Union concernant la pollution de l’air implique de ne pas dépasser les limites indicatives pour la santé humaine établies par l’Organisation mondiale de la santé[14] (qui peuvent aussi évoluer au fil du temps) ni les charges et niveaux critiques qui marquent les limites de tolérance des écosystèmes[15]. La nouvelle stratégie poursuit parallèlement deux objectifs prioritaires, à savoir se conformer pleinement aux dispositions législatives en vigueur d'ici à 2020 et préparer l'Union à atteindre l'objectif qu'elle s'est fixé à long terme.
The long-term EU objective for air pollution implies no exceedence of the World Health Organisation guideline levels for human health[14] (which may also develop over time) and no exceedence of the critical loads and levels which mark the limits of ecosystem tolerance.[15] The new strategy pursues two priorities in parallel: to achieve full compliance with existing legislation by 2020 at the latest, and to set a pathway for the EU to meet the long-term objective.

Enfin, la Commission poursuit ses efforts pour assurer l'application des règles de l'UE sur la qualité de l'air à travers des procédures d'infraction contre 16 États membres qui enfreignent les valeurs limites de NO dans l'air ambiant.
The Commission is also working to ensure the application of EU air quality rules. In this regard, it has launched infringement procedures against 16 Member States in breach of ambient NO limit values.

1. La présente directive ne s'applique pas aux marchés que les entités adjudicatrices passent à des fins autres que la poursuite de leurs activités visées aux articles 8 à 14 ou pour la poursuite de ces activités dans un pays tiers, dans des conditions n'impliquant pas l'exploitation physique d'un réseau ou d'une aire géographique à l'intérieur de la Communauté, ni aux concours organisés à de telles fins.
1. This Directive shall not apply to contracts which the contracting entities award for purposes other than the pursuit of their activities as described in Articles 8 to 14 or for the pursuit of such activities in a third country, in conditions not involving the physical use of a network or geographical area within the Union nor shall it apply to design contests organised for such purposes.

Néanmoins, dans la mesure où il est escompté que la réduction des émissions de CO 2 sera plus importante que celle qui était prévue dans l'analyse d'impact, les coûts pourraient être surévalués et les avantages sous-évalués étant donné que la poursuite de la réduction des émissions après 2012 contribuera notamment à l'amélioration de la qualité de l'air.
However, as CO 2 emission reductions are expected to be greater than predicted in the Impact Assessment, costs might be overestimated and the benefits underestimated, since continued emission reductions after 2012 will contribute among other things to an improvement of air quality.

Néanmoins, dans la mesure où il est escompté que la réduction des émissions de CO2 sera plus importante que celle qui était prévue dans l'analyse d'impact, les coûts pourraient être surévalués et les avantages sous-évalués étant donné que la poursuite de la réduction des émissions après 2012 contribuera notamment à l'amélioration de la qualité de l'air.
However, as CO2 emission reductions are expected to be greater than predicted in the Impact Assessment, costs might be overestimated and the benefits underestimated, since continued emission reductions after 2012 will contribute among other things to an improvement of air quality.

O. considérant que l'AI de la Commission est approfondie et tient compte à la fois de "Mieux légiférer" et de la stratégie pour un développement durable; que la stratégie proposée et la directive relative à la qualité de l'air qui en découle manquent sérieusement d'une approche systémique; ainsi, aucune réduction supplémentaire des émissions de CO2 n'est prévue, de sorte que les coûts sont, sans nul doute, surestimés et les bénéfices sous-estimés pour la stratégie, étant donné que la poursuite de la réduction des émissions au-delà de 2012 contribuera, entre autres, à une amélioration de la qualité de l'air,
O. whereas the Commission's IA is thorough and takes both Better Regulation and the Sustainable Development Strategy into account; yet there is a serious lack of systems approach in the proposed Strategy and the related Air Quality Directive, since, for instance, no further CO2 emission reductions are anticipated, which no doubt leads to an overestimation of costs and underestimation of benefits for the Strategy since continued emission reductions after 2012 will, as one of many effects, contribute to an improvement of air quality,

1. La présente directive ne s'applique pas aux marchés que les entités adjudicatrices passent à des fins autres que la poursuite de leurs activités visées aux articles 3 à 7 ou pour la poursuite de ces activités dans un pays tiers, dans des conditions n'impliquant pas l'exploitation physique d'un réseau ou d'une aire géographique à l'intérieur de la Communauté.
1. This Directive shall not apply to contracts which the contracting entities award for purposes other than the pursuit of their activities as described in Articles 3 to 7 or for the pursuit of such activities in a third country, in conditions not involving the physical use of a network or geographical area within the Community.