Vertaling van "l'air ne prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

accident dû à la haute ou la faible pression de l'air ou aux changements dans la pression de l'air dus à une plongée
Accident due to high or low air pressure or changes in air pressure due to diving

Cercl'Air | Société suisse des responsables de l'hygiène de l'air Cercl'Air
Cercl'Air | Society of Air Hygiene Specialists Cercl'Air

aire de détente aire de relaxation aire de repos halte routière
rest area rest stop

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Wilkins : Le projet de loi sur la qualité de l'air ne prévoit pas de mécanisme qui n'existe pas déjà sous le régime de la LCPE, mais je crois que la LCPE, sous sa forme actuelle, prévoit les mécanismes de réglementation nécessaires pour bien s'attaquer aux questions en jeu. D'après l'article 93 de la LCPE, tel qu'il est formulé en ce moment, le gouvernement est habilité à prendre les mesures énergiques en rapport avec les émissions de mercure.
Mr. Wilkins: The proposed clean air act does not provide any new mechanisms which do not already exist under the present CEPA, but I do believe the present CEPA provides the mechanisms for regulatory action that can effectively address these issues. Under section 93 of CEPA, as it is now, there is scope for the government to take strong action on mercury emissions.

Air Canada prévoit-elle resserrer davantage ses liens avec d'autres compagnies aériennes membres de Star Alliance?
Does Air Canada have plans to further develop its links with other member airlines of Star Alliance?

Telle qu'elle est rédigée actuellement, la Loi canadienne sur la qualité de l'air ne prévoit aucune cible de réduction des gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020. Sa seule cible est pour 2050, et elle est inadéquate.
As drafted, Canada's Clean Air Act targets no greenhouse gas reductions before 2020, and only sets a distant and, in our opinion, inadequate target for reductions by 2050.

Dans sa déclaration accompagnant la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe , la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs afin de progresser significativement vers la réalisation des objectifs définis dans le sixième programme communautaire d’action pour l’environnement et prévoit, en particulier, de soumettre de nouvelles propositions législatives destinées à réduire davantage, pour les principaux polluants, la quantité d’émissions autorisées par État membre, réduire les émissions liées au ravitaillement en carburant des voitures à moteur à essence dans les stations-service et réduire la teneur en soufre des combustibles, y compris les combustibles marins.
In its statement accompanying Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe the Commission recognised the need to reduce emissions of harmful air pollutants if significant progress were to be made towards the objectives established in the Sixth Community Environment Action Programme and foresaw, in particular, new legislative proposals that would further reduce Member States’ permitted national emissions of key pollutants, reduce emissions associated with refuelling of petrol cars at service stations and address the sulphur content of fuels, including marine fuels.

La stratégie est ainsi accompagnée d'une proposition de révision de la législation relative à la qualité de l'air qui prévoit la fusion de la directive-cadre, des première, deuxième et troisième directives filles et de la décision sur l'échange d'information
A proposal to revise the legislation on air quality, which provides for merging the Framework Directive, the first, second, and third "Daughter Directives", and the Exchange of Information Decision, is therefore attached to the Strategy.

L'Italie enfreint à cet égard la législation communautaire sur la qualité de l'air qui prévoit que, dans certaines conditions, les États membres doivent mesurer les concentrations de certains polluants atmosphériques, dont les PM10, et veiller à ce que le public soit régulièrement tenu informé.
Italy is presently violating EU air quality legislation which says that, under certain conditions, Member states must measure the concentrations of a number of air pollutants including PM10 and ensure that information about this measurement is routinely made available to the public.

La proposition de directive s'inscrit dans le prolongement de la directive cadre sur la qualité de l'air , qui prévoit l'établissement de normes de qualité de l'air pour 13 polluants au total.
The proposed Directive follows from the Air Quality Framework Directive , which requires the establishment of air quality standards for altogether 13 pollutants.

La directive communautaire sur la qualité de l’air prévoit que les grandes agglomérations particulièrement polluées sont tenues de mettre en place des plans de lutte contre la pollution de l’air.
The Community Directive on air quality obliges the most polluted large conurbations to draw up plans for combating air pollution.

La directive 96/62/CE établit un cadre pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et prévoit la fixation des modalités de transmission des informations sur la qualité de l'air.
Directive 96/62/EC establishes the framework for assessment and management of ambient air quality and provides that detailed arrangements are to be laid down for the reporting of information on air quality.