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Contribuable
Contribuable qui tient une comptabilité
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Moralité fiscale des contribuables

Vertaling van "l'air et contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection


Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables

An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers


Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]

Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation


contribuer au processus de réflexion du chorégraphe

assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers


contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation

identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer


contribuable qui tient une comptabilité

taxpayer who keeps accounts


moralité fiscale des contribuables

fiscal honesty of taxpayers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nos huit grands objectifs stratégiques sont: compléter le réseau des parcs nationaux; étendre le réseau des lieux historiques nationaux; édifier le réseau des aires marines de conservation; assurer le maintien de l'intégrité écologique des aires patrimoniales; contribuer au renforcement de l'identité canadienne et de l'économie; revoir tout ce qui concerne nos finances; nous doter d'un cadre législatif propre à répondre à nos besoins; matérialiser le projet de création de l'agence de Parcs Canada.

Our eight strategic items are: completing the national parks system, expanding the national historic site system, building the system of marine conservation areas, conservation as it pertains to maintaining ecological integrity, contributing to Canadian identity and to the Canadian economy, finance, our legislative initiatives, and the Parks Canada agency proposal.


Plutôt que de consentir pareils avantages fiscaux, il y aurait lieu de créer un fonds national de protection de l'air pour contribuer à l'économie d'énergie, améliorer les règles du jeu en faveur des sources d'énergie renouvelable et favoriser l'innovation dans le secteur énergétique.

Instead of tax subsidies we need a national atmospheric fund to help conserve energy, to level the playing field for renewable energy and to introduce new forms of energy innovation.


Toutes ces aires protégées contribuent à la mission du ministère du Patrimoine canadien puisqu'elles procurent un sentiment de fierté.

Together, these protected heritage areas make an important contribution to the mission of the Department of Canadian Heritage by engendering pride in Canada.


De plus, les aires protégées contribuent à l'économie du Québec.

Protected areas also make a contribution to the Quebec economy.


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LIFE soutiendra les efforts supplémentaires qu'il pourrait être nécessaire de consentir provisoirement pour améliorer la gestion globale de la qualité de l’air et contribuer à mobiliser des financements supplémentaires plus importants auprès d'autres sources.

LIFE will support the temporary additional efforts that may be needed to improve overall air quality goverance and help leverage more substantial additional finance from other funding sources.


Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’ob ...[+++]

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emi ...[+++]


La directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (5) définit des objectifs de qualité de l’air pour l’ozone troposphérique et le benzène, et la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (6) fixe des plafonds d’émission nationaux pour les composés organiques volatils qui contribuent à la formation d’ozone au sol.

Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe (5) lays down air quality objectives for ground-level ozone and benzene and Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants (6) lays down national emission ceilings for VOCs which contribute to the formation of ground-level ozone.


des informations détaillées sur l'aire géographique contribuant au lien;

details of the geographical area relevant to the link;


à obtenir des informations sur la qualité de l’air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l’air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires;

obtaining information on ambient air quality in order to help combat air pollution and nuisance and to monitor long-term trends and improvements resulting from national and Community measures;


f) en ce qui concerne la qualité de l'air, l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures prévues à l'article 5 dans les secteurs des transports, de l'industrie et de l'énergie doivent être compatibles avec l'amélioration de la qualité de l'air et contribuer à celle-ci.

(f) on air quality, development and implementation of the measures in Article 5 in the transport, industry and energy sectors should be compatible with and contribute to improvement of quality of air.




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l'air et contribuer ->

Date index: 2023-09-30
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