Traduction de «l'aii soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Dachan Dha’aii Njik [ rivière Vittrekwa Nord ]
Dachan Dha’aii Njik [ North Vittrekwa River ]

Systèmes du Programme des AII
Indian/Inuit Program Systems

Direction des affaires internationales et interparlementaires [ AII | Affaires internationales et interparlementaires ]
International and Interparliamentary Affairs Directorate [ IIA | International and Interparliamentary Affairs ]

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. indique son intention de faire en sorte que toutes les nouvelles dispositions insérées avec succès dans le règlement CFP et l'AII soient pleinement utilisées au cours de la procédure budgétaire annuelle; espère que le Conseil s'abstiendra d'imposer une interprétation restrictive de ces dispositions, notamment en ce qui concerne la nature et la portée de tous les instruments spéciaux, et qu'il agira, en revanche, de manière responsable en approuvant les crédits nécessaires pour couvrir ses engagements précédents et les dépenses imprévues même si, de ce fait, les plafonds annuels du CFP devaient être dépassés; rappelle, dans ce contexte, que les plafonds du CFP 2014-2020 ont été fixés à des niveaux largement inférieurs à ceux des plafonds des ressources propres;
21. Declares its intention to ensure that all new provisions that were successfully incorporated into the MFF Regulation and IIA are utilised in full in the annual budgetary procedure; expects that the Council will not attempt to impose restricted interpretations of these provisions, especially on the nature and scope of all special instruments, but that it will instead act responsibly and approve the necessary appropriations to meet both its previous commitments and unforeseen expenditure even if, as a result, the annual MFF ceilings need to be exceeded; recalls, in that context, that the MFF 2014-2020 ceilings have been set far below the own resources ceilings;

Cette nouvelle annexe comprend les dispositions de l'actuelle procédure qui restent valables (par exemple, le libellé des points 32 et 33 de l'actuel AII – qui deviennent les points 3 à 6 de l'annexe du nouvel accord) et qui introduisent de nouvelles règles requises pour que la nouvelle procédure budgétaire et le comité de conciliation soient opérationnels.
The new annex incorporates the provisions of the current procedure that remain valid (e.g. wording of Points 32 and 33 of the current IIA – transposed as Points 3-6 of the Annex of the new IIA) and introduce new rules required for the new budgetary procedure and the Conciliation Committee to be functional.

42. souligne que comme suite à l'aboutissement des négociations sur le nouveau CFP, la commission des budgets devrait veiller à ce que les nouvelles dispositions de l'AII soient appliquées dans le contexte du budget 2007;
42. Stresses that following the outcome of the negotiations on the next MFF, the Committee on Budgets should ensure that the new provisions contained in the IIA are implemented in the 2007 Budget;

31. rappelle à la Commission que, conformément à l'AII du 17 mai 2006, la plupart des ressources financières pour les domaines de la politique de l'environnement sont concentrées sous la rubrique 2; note la décision de l'AII d'affecter 100 millions d'euros supplémentaires à la rubrique 2, dont 50 millions d'euros sont réservés pour le nouvel instrument financier pour l'environnement LIFE+; rappelle qu'un accord final sur LIFE+ pour les années 2007 - 2013 a été conclu le 27 mars 2007; souligne l'importance de laisser des marges suffisantes jusqu'à ce que toutes les procédures législatives soient achevées;
31. Reminds the Commission that, under the IIA of 17 May 2006, most financial resources for the environment policy areas are concentrated under heading 2; notes the IIA decision to distribute an additional EUR 100 million to heading 2, of which EUR 50 million are being reserved for the new financial instrument for the environment LIFE+; recalls that a final agreement on LIFE+ for the years 2007-2013 was reached on 27 March 2007; stresses the importance of leaving sufficient margins until all pending legislative procedures are completed;

Le Conseil rappelle que l'AII exige des institutions qu'elles veillent à ce que, dans la mesure du possible, des marges suffisantes soient maintenues pour faire face aux situations imprévues.
The Council recalls that the IIA requires that the institutions will ensure as far as possible that sufficient margins are left available for unforeseen circumstances.

9. demande que l'esprit et les dispositions de l'AII soient pleinement respectés, à l'instar de la Commission qui a présenté sa proposition dans les délais prévus par le point 20, et attend du Conseil qu'il agisse conformément à la déclaration qu'il a faite, dans le contexte de ses orientations pour le budget 2001, en faveur d'une coopération véritable et constructive;
9. Calls on the Council to respect fully the spirit and the provisions of the IIA in line with the Commission who presented its proposal in the timetable foreseen by paragraph 20 thereof, and expects the Council to be consistent with its statement made in the context of its guidelines for budget 2001, in favour of genuine and constructive cooperation;