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ACI
AII
Accord interinstitutionnel
Au mieux
Au mieux de sa capacité et des ses connaissances
Au mieux de sa connaissance et de sa croyance
Au mieux de sa forme
Au mieux de ses connaissances
Le mieux possible
Le mieux-être des canadiens et des canadiennes
MIEUX
Meilleure offre
Mieux-être
Offre la mieux disante
Offre la mieux-disante
Programme Migration EU Expertise
Projet MIEUX
Soumission la mieux-disante
Soumission la plus avantageuse
Stratégie Mobilité pour mieux apprendre

Vertaling van "l'aii mieux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
au mieux de sa connaissance et de sa croyance [ au mieux de sa capacité et des ses connaissances | le mieux possible | au mieux de ses connaissances ]

to the best of one's knowledge, information and belief [ to the best of one's skill and knowledge | to the full extent of one's knowledge, information and belief ]


La mobilité pour mieux apprendre. Stratégie “Mobilité 2020” pour l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) | stratégie Mobilité pour mieux apprendre

Mobility for Better Learning


programme Migration EU Expertise | projet MIEUX | MIEUX [Abbr.]

Migration EU eXpertise | MIEUX [Abbr.]


meilleure offre [ soumission la plus avantageuse | soumission la mieux-disante | offre la mieux-disante | offre la mieux disante ]

best bid [ best tender | highest bid ]


Le mieux-être des canadiens et des canadiennes : l'enquête Campbell sur le mieux-être au Canada de 1988 est une étude longitudinale faisant suite à l'enquête Condition physique Canada de 1981 [ Le mieux-être des canadiens et des canadiennes ]

The well-being of Canadians: the 1988 Campbell survey on well-being in Canada is a longitudinal follow-up of the 1981 Canada Fitness Survey [ The well-being of Canadians ]


faire de son mieux, agir le mieux possible

endeavours (to use one's best - to)


accord interinstitutionnel | ACI [Abbr.] | AII [Abbr.]

interinstitutional agreement | IIA [Abbr.]






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une réforme de l'AII sur la refonte (ou un nouvel AII ou la modification de l'AII "Mieux légiférer") pourrait comprendre ces procédures ad hoc.

Revision of the IIA on recasting (or a new IIA or amendment of the IIA on better law-making) could cover such ad hoc procedures.


L'AII "Mieux légiférer" énonce, en son point 36, que les autorités législatives devront modifier leurs méthodes de travail en mettant en place des structures ad hoc, chargées spécifiquement de la simplification législative.

Point 36 of the IIA on better law-making calls on the legislative authorities to modify their working methods by setting up ad hoc machinery for legislative simplification.


Il va de soi que la Commission ne peut recourir à la corégulation et à l'autorégulation qu'avec une grande circonspection et, en tout état de cause, dans le cadre réglementaire que fournit l'AII "Mieux légiférer", lequel, en tout état de cause, précise la transmission des projets d'accords à l'autorité législative.

The Commission clearly needs to exercise great caution when resorting to co-regulation and self-regulation and should invariably keep within the frame of reference provided by the IIA on better law-making, which, in any case, stipulates that draft agreements must be sent to the legislative authority.


On entend par corégulation – au sens de l'AII "Mieux légiférer" (point 18) – le mécanisme par lequel un acte législatif communautaire confère la réalisation des objectifs définis par l'autorité législative aux parties concernées reconnues dans tel domaine (notamment les opérateurs économiques, les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales, les associations, etc.).

Co-regulation, as defined in the IIA on better law-making (point 18), is the ‘mechanism whereby a Community legislative act entrusts the attainment of the objectives defined by the legislative authority to parties which are recognised in the field (such as economic operators, the social partners, non-governmental organisations, or associations)’.


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Les efforts consentis récemment dans ce domaine ont suscité l'Accord interinstitutionnel (AII) "Mieux légiférer", signé le 16 décembre 2003: y sont étudiés divers aspects de la question (d'une meilleure coordination du cheminement législatif à une transparence et à une accessibilité accrues, des analyses d'impact à la transposition du droit communautaire, des techniques de codification et de simplification à la comitologie, des méthodes de réglementation de substitution à la diminution du volume de la législation).

The recent efforts in this area have produced the Interinstitutional Agreement (IIA) on better law-making, signed on 16 December 2003, which covers various aspects of the question ranging from better coordination of the legislative process to greater transparency and accessibility, impact analysis and transposition of Community law, codification and simplification techniques and comitology, and alternative regulation methods and reducing the volume of legislation.


Un accord interinstitutionnel (AII) « Mieux légiférer »[4], adopté en décembre 2003 par les trois institutions de l’UE (Parlement européen, Conseil, Commission), instaure une stratégie globale pour mieux légiférer dans le cadre de l’ensemble du processus législatif de l’UE.

An Inter-institutional Agreement (IIA) on Better Law-Making[4], agreed in December 2003 by the three EU institutions (European Parliament, Council and Commission,), establishes a global strategy for better lawmaking throughout the entire EU legislative process.


Une flexibilité accrue dans les prochains budgets afin de mieux réagir à un monde en pleine évolution (près de 5 milliards d'euros pour la période 2007-2013); la définition de règles de base pour le nouveau Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (3,5 milliards d'euros); un réexamen complet du budget de l'UE en 2008-2009 – telles sont les nouveautés majeures contenues dans la proposition de la Commission en vue du renouvellement de l'accord interinstitutionnel (AII).

Increased flexibility in future budgets in order to better react to a rapidly changing world (almost 5 bln EUR over the 2007-13 period); establishing basic rules for the new European Globalisation Adjustment Fund (EUR 3,5 bln); a comprehensive review of the EU budget in 2008/9 – these are major new elements in the Commission proposal for a renewed Inter-Institutional Agreement (IIA)".




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l'aii mieux ->

Date index: 2023-05-12
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