Vertaling van "l'aide versée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide versée en un seul paiement
single-issue grant

fraction non versée d'actions et de titres partiellement libérés
unpaid portion of partly-paid shares and securities

indemnité versée | règlement d'une indemnité
claim payment

somme versée en contrepartie
consideration money

Règlement sur l'aide au revenu versée à certaines personnes âgées d'au moins 65 ans
Income Assistance for Certain Persons 65 Years Old and Over Regulation

Règlement sur les allocations d'aide sociale versées à certaines personnes âgées d'au moins 65 ans
Social Allowances for Certain Persons 65 Years Old and Over Regulation

aide-découpeur de fond de bobine | aide-découpeuse de fond de bobine | aide-découpeur de tête de bobine | aide-découpeuse de tête de bobine | aide-découpeur de fond de rouleau | aide-découpeuse de fond de rouleau | aide-découpeur de tête de rouleau | aide-découpeuse de tête de rouleau | aide-coupeur d'emballage
cutterman helper

aide-conducteur de raffineuse | aide-conductrice de raffineuse | aide-raffineur | aide-raffineuse | aide-conducteur de raffineur | aide-conductrice de raffineur
assistant refiner operator

aide-conducteur de pile laveuse | aide-conductrice de pile laveuse | aide-laveur | aide-laveuse | aide-laveur de pâte | aide-laveuse de pâte
washerman helper

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017D2172 - EN - Décision (UE) 2017/2172 de la Commission du 20 novembre 2017 modifiant la décision 2010/670/UE en ce qui concerne l'affectation des recettes non versées provenant du premier appel à propositions [notifiée sous le numéro C(2017) 7656] // DÉCISION (UE) 2017/2172 DE LA COMMISSION // modifiant la décision 2010/670/UE en ce qui concerne l'affectation des recettes non versées provenant du premier appel à propositions
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017D2172 - EN - Commission Decision (EU) 2017/2172 of 20 November 2017 amending Decision 2010/670/EU as regards the deployment of non-disbursed revenues from the first round of calls for proposals (notified under document C(2017) 7656) // COMMISSION DECISION (EU) 2017/2172

Par exemple, une province a reçu depuis deux ans 400 millions de dollars au titre de l'aide versée en vertu du programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole.
For example, one province in the last two years received $400 million in support from the agriculture income disaster assistance program.

Non seulement les quelques mesures d'aide encore disponibles sont très mal adaptées à l'industrie de la construction navale, mais le gouvernement fédéral a même pénalisé les provinces qui ont mis sur pied des mesures novatrices, comme le crédit d'impôt remboursable du Québec considéré pendant plusieurs années comme un revenu imposable par Ottawa, au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, ce qui lui permettait de récupérer de 20 à 25 p. 100 de l'aide versée par Québec.
Not only are the few aid measures still available very poorly adapted to the shipbuilding industry, but the federal government has even penalized the provinces that have instituted innovative measures, such as the refundable tax credit in Quebec, which for some years was considered by Ottawa to be taxable income under the Income Tax Act. That allowed it to claw back 20% to 25% of the assistance paid by Quebec to the industry.

Le règlement (CE) no 1681/94 de la Commission du 11 juillet 1994 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine et le règlement (CE) no 1831/94 de la Commission du 26 juillet 1994 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement du Fonds de cohésion ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine prévoyaient des règles sur les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement de politiques par les fonds et s’appliquaient à cette période de programmation.
Commission Regulation (EC) No 1681/94 of 11 July 1994 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the structural policies and the organization of an information system in this field and Commission Regulation (EC) No 1831/94 of 26 July 1994 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the Cohesion Fund and the organization of an information system in this field established rules as to irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of policies by the Funds, and applied to that programming period.

Les publications officielles n'utilisent-elles pas l'expression « aide publique au développement »? L'aide à l'étranger pourrait se résumer à une aide versée de nation à nation.
Do official publications not refer to this as " official development assistance?" Foreign aid simply boils down to assistance provided from one nation to another.

Pour ce qui est de savoir ce que totalise l'aide versée à ce pays, j'ignore si nos informations sont à jour, mais à la conférence de Londres qui s'est tenue en 2003 et à laquelle l'ambassadeur Duval a fait allusion et à la réunion du groupe des 24 qui s'est tenue récemment à Cartagena, il a été répété que les programmes sur les droits de la personne continueraient d'être le fondement de toute aide bilatérale au développement et devraient continuer d'appuyer le bureau du Haut-commissaire aux droits de l'homme, dont la présence est pour bon nombre d'entre nous un préalable absolu au progrès des droits de la personne en Colombie.
In terms of total aid flows to the country, I don't know if we have information that's up to date with respect to those commitments, but both at the London conference in 2003 that Ambassador Duval made reference to and at the recent meeting in Cartagena of the group of 24 countries it was reiterated that human rights programming would continue to be a fundamental base of all bilateral development assistance into the country, and as a principal mechanism therein, continued support to the Office of the High Commissioner for Human Rights, which many of us see as the sine qua non in terms of measurement of progress in the country.

73 La deuxième procédure, décrite à l’article 16, paragraphe 2, et à l’article 27, paragraphe 3, aurait pour objet le contrôle a posteriori de l’utilisation des sommes versées au député en tant que frais et indemnités ainsi que le recouvrement des sommes indûment versées.
73. The second procedure, described in Article 16(2) and Article 27(3), relates, according to the Parliament, to the ex post verification of the use of sums paid to the Member by way of expenses and allowances and to the recovery of improperly paid sums.

b)le nombre de déclarations d'exportation pour lesquelles la restitution n'a pas été versée ou n'a été versée qu'en partie et le nombre d'animaux pour lesquels la restitution n'a pas été versée.
(b)the number of export declarations for which the refund was totally or partially not paid and the number of animals for which the refund was not paid.

b) le nombre de déclarations d'exportation pour lesquelles la restitution n'a pas été versée ou n'a été versée qu'en partie et le nombre d'animaux pour lesquels la restitution n'a pas été versée.
(b) the number of export declarations for which the refund was totally or partially not paid and the number of animals for which the refund was not paid.

Bien des gens qui devaient travailler en-dehors de la ferme pour financer leurs activités agricoles n'étaient pas considérés comme des agriculteurs à temps partiel et, par conséquent, n'étaient pas admissibles à l'aide versée aux termes des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Je pense, cependant, qu'on a fait une exception, en janvier ou en février, pour rendre admissibles les agriculteurs à temps partiel qui avaient subi des pertes pendant la tempête de verglas.
Many people who are forced to work off farm to support their operations were then considered to be hobby farmers and not eligible for assistance under the DFAA, although I think eventually there was an exception made for farmers affected by the ice storm and so-called hobby farmers were included back in January and February.