Vertaling van "l'aide soit accordée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de façon à ce que toute l'importance soit accordée à...
with due regard to...

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

Comité fédéral-provincial de l'aide financière accordée aux Indiens et aux Esquimaux
Federal-Provincial Committee on Financial Assistance to Indians and Eskimos

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits
ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits

veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers

assurer le suivi des subventions accordées
investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La pratique de marché selon laquelle un prospectus approuvé ne mentionne pas le prix définitif de l’offre et/ou le nombre des valeurs mobilières qui seront offertes au public, exprimé soit en nombre de valeurs mobilières, soit en montant nominal total, devrait être acceptable lorsque ce prix définitif de l’offre et/ou ce nombre ne peut pas être mentionné dans le prospectus, à condition que, dans ce cas, une protection soit accordée aux investisseurs.
The market practice whereby an approved prospectus does not include the final offer price and/or the amount of securities to be offered to the public, whether expressed in number of securities or as an aggregate nominal amount, should be acceptable when such final offer price and/or amount cannot be included in the prospectus, provided that protection is granted to investors in that case.

Le plan prévoit qu’une aide soit accordée en vertu du Règlement sur le renouveau industriel canadien et du Règlement sur le développement industriel et régional aux zones spéciales désignées par le présent décret.
The plan provides for the granting of assistance authorized under the Canadian Industrial Renewal Regulations and the Industrial and Regional Development Regulations to the special areas designated by this Order.

Est-ce que l'industrie aérienne considère qu'elle peut très bien s'en sortir avec une aide gouvernementale sans que, parallèlement à cela, l'industrie des agences de voyages soit également appuyée par le gouvernement ou sans que quelque forme d'aide soit accordée à l'industrie des agences de voyages, considérant le fait que les deux industries sont interreliées?
Does the airline industry believe that it can overcome its problems with government assistance without the travel agency industry getting government support or some other assistance, despite the fact that both industries are interrelated?

La présente directive n'empêche pas que, durant les consultations qui devraient avoir lieu avant que l'assistance ne soit accordée, l'État membre prêtant assistance et l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité conviennent, le cas échéant, de la possibilité d'accorder à des membres de la famille du citoyen de l'Union non représenté qui sont originaires d'un pays tiers une assistance allant au-delà de ce qui est exigé par le droit de l'État membre prêtant assistance ou de ce qui est prévu par sa pratique, en tenant compte autant que possible des demandes de l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité et à condition que ce qui est convenu ne soit pas en deçà de ce qui est exigé par le droit de l'Union.
This Directive does not preclude that during the consultations which should take place before assistance is provided, the assisting Member State and the unrepresented citizen's Member State of nationality, whenever appropriate, agree on the possibility to extend assistance to third-country family members of the unrepresented Union citizen beyond what is required by the law of the assisting Member State or what is dictated by its practice, taking into account as much as possible requests from the unrepresented citizen's Member State of nationality, and in so far as what is agreed does not fall short of what is required by Union law.

Et comptez-vous, madame la ministre, faire pression pour qu’il y ait du changement et que l’aide soit accordée par l'entremise de ce nouveau gouvernement d’unité?
And will you, Madam Minister, be pressing for a change in directing our aid through that new unity government?

En raison du coût probablement élevé de cette approche[97], des témoins ont demandé qu’une aide financière soit versée par le gouvernement fédéral, comme ce fut le cas pour les bandes autochtones de la côte est à la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Marshall, ou encore qu’une aide soit accordée en vertu de la Stratégie des pêches autochtones (SPA) et du Programme de transfert des allocations aux Autochtones du MPO.
Because of the likely high costs of this approach, witnesses asked that federal financial help be made available, such as that provided to Aboriginal bands on the East Coast as a result of the Supreme Court of Canada decision in the Marshall case, or assistance under the DFO’s Aboriginal Fisheries Strategy and Allocation Transfer Program.

Il est essentiel qu’aucune aide ne soit accordée dans des circonstances où le droit communautaire, et en particulier les règles de la politique commune de la pêche, ne sont pas respectées.
It is essential that no aid is granted in circumstances where Community law, and in particular rules of the Common Fisheries Policy, are not complied with.

2. Les dérogations prévues aux paragraphes 3, 4 et 5 peuvent être adoptées par voie législative, réglementaire et administrative ou par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux, à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans lesquels l'octroi de telles périodes équivalentes de repos compensateur n'est pas possible pour des raisons objectives, une protection appropriée soit accordée aux travailleurs concernés.
2. Derogations provided for in paragraphs 3, 4 and 5 may be adopted by means of laws, regulations or administrative provisions or by means of collective agreements or agreements between the two sides of industry provided that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest or that, in exceptional cases in which it is not possible, for objective reasons, to grant such equivalent periods of compensatory rest, the workers concerned are afforded appropriate protection.

Les dérogations prévues aux premier et deuxième alinéas ne sont admises qu'à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans lesquels l'octroi de telles périodes de repos compensateur n'est pas possible pour des raisons objectives, une protection appropriée soit accordée aux travailleurs concernés.
The derogations provided for in the first and second subparagraphs shall be allowed on condition that equivalent compensating rest periods are granted to the workers concerned or, in exceptional cases where it is not possible for objective reasons to grant such periods, the workers concerned are afforded appropriate protection.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député sait pertinemment qu'en cette époque où les ressources financières sont limitées, voire de plus en plus réduites, il est capital que l'aide soit accordée à ceux qui en ont le plus besoin.
Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member knows full well that in an era of scarce, indeed shrinking financial resources, it is crucial to focus help on those who need it most.