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Acronym
Administrateur de la fonction publique
Administratrice civile
Administratrice de la fonction publique
Aide d'État
Aide de l'État
Aide gouvernementale
Aide gouvernementale extraordinaire
Aide gouvernementale totale
Aide publique
Aide publique exceptionnelle
Conseillère en affaires publiques
Consultant en affaires publiques
Contrôleur de santé publique
Corporation publique
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Entreprise publique
Inspecteur de santé publique
Inspectrice de santé publique
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Opinion publique
Personne administrative
Personne publique
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Société d'État
Société ouverte au public
Société publique
Soutien gouvernemental total
TFP
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne
établissement public

Traduction de «l'aide publique totale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soutien gouvernemental total [ aide gouvernementale totale ]

total government support


conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


contrôleur de santé publique | inspecteur de santé publique | inspecteur de santé publique/inspectrice de santé publique | inspectrice de santé publique

health care environment inspector | health care facilities inspector | healthcare facilities inspector | healthcare inspector




administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique

civil service administrator | public service director | public administration manager | public body administrator


corporation publique | entreprise publique | établissement public | personne administrative | personne publique | société d'État | société ouverte au public | société publique

public corporation


aide de l'État [ aide d'État | aide publique | aide gouvernementale ]

government assistance


aide gouvernementale extraordinaire [ aide publique exceptionnelle ]

extraordinary government support
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dépenses des administrations publiques dans l'UE en 2016 - Les dépenses publiques de protection sociale ont représenté près d'un cinquième du PIB - Soit plus de 40% des dépenses totales des administrations publiques // Bruxelles, le 9 mars 2018

General government expenditure in the EU in 2016 - Government expenditure on social protection accounted for almost one fifth of GDP - Representing more than 40% of total public expenditure // Brussels, 9 March 2018


6 – Total projeté des dépenses publiques sociales – NAT Projections liées à l'âge concernant le total des dépenses publiques sociales (pensions, soins de santé, soins de longue durée, éducation et allocations de chômage), niveau actuel et évolution projetée en proportion du PIB.

6 - Projected Total Public Social expenditures – NAT Age-related projections of total public social expenditures (pensions, health care, long-term care, education and unemployment transfers), current level and projected change in share of GDP


Dépenses des administrations publiques dans l'UE en 2015 - Les dépenses publiques de protection sociale ont représenté près d'un cinquième du PIB - Soit environ 40% des dépenses totales des administrations publiques // Bruxelles, le 6 mars 2017

General government expenditure in the EU in 2015 - Government expenditure on social protection accounted for almost one fifth of GDP - Representing about 40% of total public expenditure // Brussels, 6 March 2017


le montant total des dépenses publiques éligibles enregistrées dans les systèmes comptables de l'autorité de certification qui a été inclus dans les demandes de paiement présentées à la Commission conformément à l'article 41 et à l'article 45, paragraphe 2, pour le 31 juillet suivant la fin de l'exercice comptable, le montant total des dépenses publiques éligibles correspondantes exposées aux fins des opérations et le montant total des paiements correspondants versés aux bénéficiaires au titre de l'article 42, par ...[+++]

the total amount of eligible public expenditure entered into the accounting systems of the certifying authority which has been included in payment applications submitted to the Commission, in accordance with Article 41 and Article 45(2), by 31 July following the end of the accounting year, the total amount of the corresponding eligible public expenditure incurred in implementing operations, and the total amount of corresponding payments made to benefi ...[+++]


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le montant total des dépenses publiques éligibles enregistrées dans les systèmes comptables de l'autorité de certification qui a été inclus dans les demandes de paiement présentées à la Commission conformément à l'article 41 et à l'article 45, paragraphe 2, pour le 31 juillet suivant la fin de l'exercice comptable, le montant total des dépenses publiques éligibles correspondantes exposées aux fins des opérations et le montant total des paiements correspondants versés aux bénéficiaires au titre de l'article 42, par ...[+++]

the total amount of eligible public expenditure entered into the accounting systems of the certifying authority which has been included in payment applications submitted to the Commission, in accordance with Article 41 and Article 45(2), by 31 July following the end of the accounting year, the total amount of the corresponding eligible public expenditure incurred in implementing operations, and the total amount of corresponding payments made to benefi ...[+++]


Pour les États membres mentionnés à l’annexe I, partie B, on entend par «GTa1» ou «tonnage total des navires sortis de la flotte entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006 grâce à des aides publiques», le tonnage total des navires sortis de la flotte entre la date d’adhésion et le 31 décembre 2006 grâce à des aides publiques;

For the Member States listed in Annex I, Part B, ‘GTa1’ or ‘the total tonnage of vessels that left the fleet with public aid between 1 January 2003 and 31 December 2006’ means the total tonnage of vessels that left the fleet with public aid between the accession date and 31 December 2006;


1) «GTa1» ou «tonnage total des navires sortis de la flotte entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006 grâce à des aides publiques»: le tonnage total des navires sortis de la flotte entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006 grâce à des aides publiques.

GTa1’ or ‘the total tonnage of vessels that left the fleet with public aid between 1 January 2003 and 31 December 2006’ means the total tonnage of vessels that left the fleet with public aid between 1 January 2003 and 31 December 2006.


1. Pour les programmes opérationnels pour lesquels le total des dépenses publiques éligibles ne dépasse pas 750 millions EUR et pour lesquels le niveau du cofinancement communautaire ne dépasse pas 40 % du total des dépenses publiques:

1. For operational programmes for which the total eligible public expenditure does not exceed EUR 750 million and for which the level of Community co-financing does not exceed 40 % of the total public expenditure:


1. Pour les programmes opérationnels pour lesquels le total des dépenses publiques éligibles ne dépasse pas 750 millions EUR et pour lesquels le niveau du cofinancement communautaire ne dépasse pas 40 % du total des dépenses publiques:

1. For operational programmes for which the total eligible public expenditure does not exceed EUR 750 million and for which the level of Community co-financing does not exceed 40 % of the total public expenditure:


7) À l'article 100, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: "c) Pour les alcools adjugés au titre d'une nouvelle utilisation industrielle et au titre des ventes publiques en vue de l'utilisation de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté et devant être rectifiés préalablement à l'utilisation finale prévue, l'utilisation aux fins prévues de l'alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d'alcool enlevées au titre d'une adjudication ou d'une vente publiqu ...[+++]

7. Article 100(2)(c) is replaced by the following: "(c) In the case of alcohol awarded for a new industrial use and under public sales for the use of bio-ethanol in the motor-fuel sector in the Community which must be rectified prior to utilisation for the end use specified, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the purpose specified where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under an invitation to tender or a public sale is used for that purpose; the successful tenderer or the approve ...[+++]




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l'aide publique totale ->

Date index: 2023-12-26
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