Vertaling van "l'aide précédemment octroyée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Une décharge vous-a-telle déjà été octroyée pour les tâches de gestion que vous avez menées précédemment, si tant est qu'une telle procédure existe?
4. Have you been granted discharge for the management duties you carried out previously, if such a procedure applies?

4. Une décharge vous-a-telle déjà été octroyée pour les tâches de gestion que vous avez menées précédemment, si tant est qu'une telle procédure existe?
4. Have you received a discharge for the management duties you carried out previously – if such a procedure applies?

4. Une décharge vous-a-telle déjà été octroyée pour les tâches de gestion que vous avez menées précédemment, si tant est qu’une telle procédure existe?
4. Have you been granted discharge for the management of duties you carried out previously, if such a procedure applies?

D'autre part, l'aide financière octroyée pour chaque transfert de 500 tonnes-kilomètres de fret routier est portée de 1 € à 2 €, comme il en a été convenu précédemment dans une décision de la Commission.
Second, the financial aid is raised from €1 to €2 per 500 tonne-kilometres of shifted goods transport, as decided earlier in a Commission decision.

Néanmoins, afin de sauvegarder la production dans les régions productrices de coton qui risquerait de disparaître avec un découplage total, les États membres peuvent maintenir couplée une partie de l'aide (correspondante à un maximum de 35 % du montant total de l'aide précédemment octroyée au coton).
However, in order to safeguard production in areas where cotton production would be liable to cease if decoupling were applied in full, Member States may retain a certain percentage of coupled aid (corresponding to a maximum of 35 % of the total amount of aid previously granted for cotton).

Néanmoins, afin de protéger les économies locales et de permettre au prix du marché de s'adapter aux nouvelles conditions, les États membres peuvent maintenir couplée une partie de l'aide (correspondante à un maximum de 60 % de l'aide précédemment octroyée) pendant les quatre ans précédant 2010.
However, in order to protect local economies and to allow the market price to adjust to the new conditions, Member States may maintain a certain percentage of coupled aid (corresponding to a maximum of 60 % of the aid previously granted) for the four years up to 2010.

Néanmoins, afin de protéger les oliveraies qui présentent une valeur environnementale ou sociale, une aide (correspondante à un maximum de 40 % de l'aide précédemment octroyée) est accordée aux oliveraies enregistrées dans le système d'information géographique *.
However, for the upkeep of olive groves of environmental or social value, area aid (corresponding to a maximum of 40 % of the aid previously granted) is granted for olive groves recorded in the geographical information system *.

La Commission a conclu en premier lieu à l’utilisation abusive des aides précédemment octroyées par l’Etat grec , et autorisées par la Commission en 1998, notamment pour ce qui concerne le plan de restructuration et le respect de certaines des conditions qui accompagnaient ces aides.
First of all, the Commission concluded that the aid previously granted by the Greek State and authorised by the Commission in 1998 had been misused , in particular with regard to the restructuring plan and compliance with certain conditions that accompanied this aid.

En ce qui concerne les Canaries, les autorités espagnoles ont demandé au début 1999 -et réitéré dans le mémorandum- une exonération générale des droits du TDC sur les produits industriels destinés à l'équipement des zones franches et sur les matières premières destinées à transformation dans ces zones franches, en prenant comme base les mesures précédemment octroyées aux zones franches portugaises.
As regards the Canaries, the Spanish authorities at the beginning of 1999 requested - a request reiterated in the memorandum - a general exemption from CCT duties on industrial products for the free zones and on raw materials for processing in these free zones, using it as a basis the measures previously granted to the Portuguese free zones.

(5) considérant que pour favoriser un niveau raisonnable de production dans chacun des États membres, il convient de répartir la quantité maximale garantie entre les États membres producteurs sous forme de quantités nationales garanties (QNG); que cette répartition devrait être essentiellement basée sur les productions au cours d'une période représentative ne prenant pas en compte les années de production extrêmes; qu'il convient toutefois de tenir compte de la situation du secteur dans les différents États membres, notamment de la répartition particulière des aides précédemment octroyées aux petits producteurs et des potentialités des oliveraies existant en Espagne et au Portugal;
(5) Whereas, to encourage a reasonable level of production in each Member State, the maximum guaranteed quantity should be apportioned among the producer Member States in the form of National Guaranteed Quantities (NGQ); whereas the apportionment should essentially be based on production over a representative period, taking no account of extreme production years; whereas, however, account should be taken of the situation in the sector in the different Member States and in particular of the specific allocation of aid previously granted to small producers and of the production potential of existing olive groves in Spain and Portugal;