Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord intérimaire
Aide provisoire à la gestion des ressources
Application provisoire d'accord CE
Bureau d'aide provisoire
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Douzième provisoire
Détention provisoire
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoires
Redressement provisoire

Traduction de «l'aide provisoire devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Entente auxiliaire Canada-Île-du-Prince-Édouard en matière d'aide provisoire à la compétitivité industrielle

Canada-Prince Edward Island Interim Industrial Competitiveness Assistance Subsidiary Agreement




Aide provisoire à la gestion des ressources

Interim Resource Management Assistance


motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass




accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une reconnaissance conditionnelle ou provisoire devrait également pouvoir être accordée lorsqu’il n’existe pas de différences substantielles susceptibles d’avoir des effets négatifs prévisibles sur les marchés de l’Union.

Conditional or interim recognition may also be granted where there are no areas of substantive difference that would have foreseeable detrimental effects on Union markets.


Les États membres devraient donc veiller à ce qu’une aide juridictionnelle provisoire effective puisse être obtenue sans retard indu après la privation de liberté et avant tout interrogatoire; l'aide provisoire devrait être disponible au moins jusqu’à ce que l’autorité compétente ait pris une décision sur l'octroi de l’aide juridictionnelle et, en cas de refus total ou partiel, jusqu'à ce que cette décision soit devenue définitive ou, lorsque la demande d’aide juridictionnelle est accordée, j ...[+++]

Member States should therefore ensure that effective provisional legal aid is available without undue delay after the deprivation of liberty and before any questioning, and it should be available at least until the competent authority has taken the decision on legal aid and, in cases of full or partial rejection, this decision has become final, or, where the application for legal aid is granted, the appointment of the lawyer by the competent authority has taken effect.


L'application de droits antidumping provisoires devrait restaurer des conditions de concurrence équitables sur le marché de l'Union, mettant un terme à la dépression des prix et permettant un redressement de l'industrie de l'Union.

It is expected that the imposition of provisional anti-dumping duties will restore fair trade conditions on the Union market, putting an end to the price depression and enabling the Union industry to recover.


L’institution de mesures antidumping provisoires devrait rétablir des conditions d’échange équitables sur le marché de l’Union et permettre à l’industrie de l’Union d’aligner les prix du produit similaire de manière à refléter les coûts de production et à améliorer par la même occasion sa rentabilité.

It is expected that the imposition of provisional anti-dumping duties will restore fair trade conditions on the Union market, allowing the Union industry to align the prices of the like product to reflect the costs of production thus improving its profitability.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les États membres devraient donc veiller à ce qu’une aide juridictionnelle provisoire effective puisse être obtenue sans retard indu après la privation de liberté et avant tout interrogatoire; l'aide provisoire devrait être disponible au moins jusqu’à ce que l’autorité compétente ait pris une décision sur l'octroi de l’aide juridictionnelle et, en cas de refus total ou partiel, jusqu'à ce que cette décision soit devenue définitive ou, lorsque la demande d’aide juridictionnelle est accordée, j ...[+++]

Member States should therefore ensure that effective provisional legal aid is available without undue delay after the deprivation of liberty and before any questioning, and it should be available at least until the competent authority has taken the decision on legal aid and, in cases of full or partial rejection, this decision has become final, or, where the application for legal aid is granted, the appointment of the lawyer by the competent authority has taken effect.


L’institution de mesures provisoires devrait permettre à l’industrie de l’Union de récupérer au moins une partie de la part de marché perdue pendant la période considérée, ce qui aura un impact positif sur sa situation économique et sa rentabilité.

It can be expected that the imposition of provisional measures would enable the Union industry to regain at least part of the market share lost during the period considered, with a further positive impact on its economic situation and profitability.


L’institution de droits antidumping provisoires devrait rétablir de véritables conditions commerciales sur le marché de l’Union et permettre à l’industrie de l’Union d’aligner le prix des fils de polyesters à haute ténacité de manière à refléter les coûts des différentes composantes et les conditions du marché.

It is expected that the imposition of provisional anti-dumping duties will restore effective trade conditions on the Union market, allowing the Union industry to align the prices of HTY to reflect the costs of the various components and the market conditions.


La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme indique qu'aucune juridiction ne devrait déclarer un accusé coupable avant d'avoir établi sa culpabilité devant un tribunal et souligne que le placement en détention provisoire devrait rester une mesure exceptionnelle.

The case law of the European Court of Human Rights indicates that an accused should not be declared guilty until a court has established his or her guilt, and that pre-trial detention should be the exception rather than the rule.


La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme indique qu'aucune juridiction ne devrait déclarer un accusé coupable avant d'avoir établi sa culpabilité devant un tribunal et souligne que le placement en détention provisoire devrait rester une mesure exceptionnelle.

The case law of the European Court of Human Rights indicates that an accused should not be declared guilty until a court has established his or her guilt, and that pre-trial detention should be the exception rather than the rule.


Après l'élection d'une assemblée nationale, un gouvernement provisoire devrait être formé et une nouvelle constitution rédigée, et soumis à un référendum en 2005.

After the election of a National Assembly, a Provisional Government should be formed and a new constitution drafted, to be ratified by referendum in 2005.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l'aide provisoire devrait ->

Date index: 2024-06-10
w